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Compte-Rendu - CR CM 15 09 2016
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Retheuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 09 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Travail et emploi,
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 Septembre 2016 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le 15 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.
Etaient présents : Mr Éric PICORÉ 1er Adjoint, Mr Jean-Pierre THOMAS 2ième Adjoint,
Mme Caroline LAFORGE 3ième Adjoint, Mrs Denis CANER, Jean
REBEROT,
Excusé : Jean-Jacques BIMONT, Daniel LOUVET,
Absents : Mrs Pierre PERIN, Pascal FOUQUET, Jean-Danick FONTAINE
ECLAIRAGE DE L’EGLISE
Mr BIMONT a demandé un devis pour l’éclairage intérieur de l’église.
Devis de la Société LD Electricité : 1 097.83 € TTC
Le Maire informe qu’il va se renseigner si on peut avoir une subvention.
CABINE TELEPHONIQUE
Le Maire indique que nous avons reçu un courrier d’ORANGE concernant la dépose du parc de cabine téléphonique. Celle-ci interviendra d’ici le 31 Décembre 2017.
De ce fait, nous allons nous renseigner pour mettre un téléphone pour les numéros d’urgence dans la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de faire la pose d’un téléphone avec les numéros d’urgence dans la salle des fêtes
CHAUFFAGE SALLE DES FÊTES
Le Maire explique que nous avons un problème avec le chauffage dans la salle des fêtes. Les personnes, qui la louent, n’arrêtent pas toujours le chauffage lors de leur départ et donc le chauffage fonctionne pour rien.
IL sera donc demander un devis pour mettre un programmateur extérieur au compteur électrique.
OPERATION BRIOCHES 2016
Comme chaque année nous sommes sollicités par APEI DES 2 VALLEES pour l’opération brioche 2016. Le Maire demande si nous participons
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas participer à l’opération brioches 2016
RANDONNEE CYCLOTOURISME
Le Maire informe qu’une randonnée cyclotourisme passera dans RETHEUIL le Dimanche 25 Septembre 2016
COLIS DES AINES
Le Maire demande au Conseil Municipal de voir pour le colis de nos aînés. Après discussion le Conseil Municipal décide de changer la formule. Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 Septembre 2016 Page 2
GESTION DES HYDRANTS
Véolia nous a envoyé un courrier nous indiquant qu’il y avait une nouvelle réglementation en matière de défense incendie et nous a joint un projet de convention entre Véolia et notre commune qui a un coût.
Le Maire a contacté les pompiers, qui aujourd’hui nous entretiennent les bouches incendie gratuitement, ils nous ont informé que cette réglementation n’était pas encore obligatoire. Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de continuer l’entretien des hydrants avec les pompiers
RAPPORTS D’ACTIVITE DE LA CCVC/FR ET DU SPANC
Le Maire informe qu’il a reçu les rapports d’activités 2015 de la CCVC/FR et du SPAN. Ils sont à disposition pour consultation.
FONDS DE CONCOURS DE LA CCVCFR
Le maire informe qu’avant la fusion des communautés de communes, nous devons faire la demande de notre subvention de 5 900.00 € car elle ne sera pas reconduite l’année prochaine. Le Maire propose de la demander pour :
- Abris poubelles salle des fêtes
- Accotement Rue aux Cheveaux
- Panneaux indication chambres d’hôtes
- Vitrine affichage extérieur
- Volets roulants salle des fêtes
- Travaux église
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de faire les demandes de subvention concernant ces dossiers
REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNATAIRES
Suite à la future fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêts de Retz ainsi que la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de L’Aisne la répartition des sièges passe à 86 membres.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité décide d’applique la répartition de droit commun fixant à 86 sièges le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle EPCI fusionnée.
PROJET PLH 2017-2022
La CCVC/FR a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2017 – 2022. Le Maire informe que ce projet ne nous concerne pas, mais uniquement Villers Cotterêts. Mais il faut que le Conseil Municipal donne son avis sur ce projet.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de donner un avis favorable au projet PLH 2017-2022.
HABILITATION A DEFENDRE
Le Maire informe que suite à l’affaire concernant le PLU devant le Tribunal Administratif d’Amiens avec Mr et Mme MOTROT Henri, le Tribunal demande une délibération habilitant Monsieur le Maire à défendre la commune dans cette affaire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de donner à Monsieur Vincent SIODMAK, le Maire, tous pouvoirs sur l’habilitation à représenter la commune et signer tous documents concernant l’affaire avec Mr et Mme MOTROT Henri
FRAIS DE SCOLARITE 2008-2009 CREPY EN VALOIS
Le Maire informe que depuis plusieurs années, nous avons eu des soucis pour regrouper tous les documents nécessaires pour effectuer le paiement des frais de scolarité 2008-2009 auprès de la Mairie de Crépy-En-Valois ( titre n° 674 du 07/09/2012 d’un montant de 1440.00 €). Aujourd’hui, nous avons tous les éléments, mais ces frais datent de plus de quatre ans, cette créance ne peut être payée sans que soit levée la prescription quadriennale. Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 Septembre 2016 Page 3
Le Maire demande l’accord de lever cette prescription.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de lever la prescription quadriennale pour les frais de scolarité de 2008-2009 pour la Mairie de Crépy-En-Valois, autorise le Maire à effectuer le mandat correspondant et Mme La Trésorière à effectuer le paiement.
TARIFS ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 2016-2017
La CCVC/FR demande que les tarifs de l’Ecole de Musique Intercommunale, soient appliqués aux futures communes de la nouvelle ERPCI pour l’année scolaire 2016-2017.
Les communes doivent donner leur avis.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas appliquer ces tarifs pour l’année scolaire 2016-2017 mais uniquement lors de la fusion le 1er Janvier 2017.
RETZEO TRANSPORTS A LA DEMANDE
Le Maire expose la nouvelle formule de RETZEO, soit transport à la demande sur réservation sans contrainte horaire.
MAINTENANCE CLOCHE DE L’EGLISE
Le Maire informe que la Société BODET est passée faire le contrôle annuel de l’électrification de la cloche de l’église. Tout est conforme
NOUVELLE COTISATION DIF DES ELUS
Le Maire informe qu’une nouvelle cotisation salariale DIF taux 1% pour les élus est en vigueur et rétroactive depuis le 1er Janvier 2016. La régularisation se fera sur l’indemnité de Septembre 2016.
SITUATION DE Mr LERCHE FRANCKY
Le Maire informe que le contrat de travail de Monsieur LERCHE Francky arrive à terme le 15 Septembre 2016. Il a eu trois Contrats Emploi Avenir pour lesquels nous avions des aides de l’Etat Soit salaire + charges = 1027.22 €
Aides de l’Etat 817.12 €
Coût pour la commune 210.10 € par mois
Aujourd’hui nous n’avons plus droit à aucune aide, même pour un travailleur handicapé. Le Maire propose de garder Mr LERCHE Francky et de lui faire un CDI de 20h00 par semaine. Le Conseil Municipal après avoir voté :
5 voix pour 1 abstention
Monsieur LERCHE Francky sera embauché en CDI 20h00 par semaine à partir du 1er Octobre 2016
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE M. LERCHE PATRICE
Le Maire informe que vu la charge de travail sur la commune il demande d’augmenter le nombre d’heures effectué par Monsieur LERCHE Patrice, soit actuellement 26h00 par semaine et passer à 35h00 par semaine à compter du 1er Octobre 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de modifier le contrat de Monsieur LERCHE Patrice dans le sens ou sa durée de travail hebdomadaire passera de 26h00 à 35h00 à compter du 1er Octobre 2016
CHANTIER D’INSERTION DE LA CCVC/FR
Le Maire informe que le Chantier d’Insertion de la CCVC/FR va venir faire la peinture de la deuxième salle de classe pendant les vacances de la Toussaint soit du 19 Octobre au 2 Novembre 2016
JOURNEES DU PATRIMOINE
Les journées du patrimoine sont prévues les 17 et 18 Septembre 2016, l’église Saint Aubin sera ouverte de 14h00 à 18h00.
CONCOURS DE PETANQUE
Le Maire informe de la CCVC/FR et l’Association de Pétanque de Villers-Cotterêts organise un Challenge Pétanque le Dimanche 2 Octobre 2016 à partir de 10h00 ouvert à tous. Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 Septembre 2016 Page 4
CONCERT GOSPEL DU 1er OCTOBRE 2016
Le Maire informe que nous n’avons pas besoin d’un service Vigipirate car nous seront moins de 500 personnes. Il faudra uniquement contrôler les sacs à l’entrée.
Il va demander à la Gendarmerie de passer et aux pompiers s’il faut un service de secours.
USEDA
Le Maire informe que la commune de Villers-Cotterêts va adhérer à l’USEDA à compter du 1er Janvier 2017.
L’USEDA nous a envoyé une fiche de réception de travaux concernant l’enfouissement des lignes Rue du Sautoir. Il va demander une réunion de chantier avant de signer.
ETAT DU SDIS 02
Le SDIS 02 nous a fait parvenir le nombre d’intervention sur notre commune au 2eme trimestre 2016 : Incendie 1
Secours à personne 3
REUNION DU 8 OCTOBRE 2016
Lors de la réunion du 8 Octobre 2016, nous allons récompenser 4 Bacheliers et mettre à l’honneur l’équipe qui a représenté RETHEUIL lors de la Fête inter villages « les clochers en fête », et qui a remporté le trophée
SUBVENTION FDS
Le Maire informe que nous avons reçu l’accord de la subvention FDS VOIRIE 2016 concernant la réalisation des travaux de la voie VC22 Chemin neuf
Montant des travaux 15 399.00 € TTC
Subvention 9 624.38 €
Reste à la charge de la Commune 5 774.62 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour demander cette subvention afin d’effectuer les travaux de voirie sur la voie VC22 Chemin neuf
Plus personne de demandant la parole, la séance est levée à 20h45