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Compte-Rendu - CR CM 04 06 2015
Document publié le Samedi 6 juin 2015 par la commune de Retheuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 06 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2015 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 Juin 2015
L’an deux mil quinze, le 04 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Vincent SIODMAK, Maire.
Etaient présents : Mr Éric PICORÉ 1er Adjoint, Mr Jean-Pierre THOMAS 2ième Adjoint, Mrs Jean-
Jacques BIMONT, Denis CANER, Jean-Danick FONTAINE, Jean REBEROT,
Excusé : Mme Caroline LAFORGE 3ième Adjoint,
Absent : Mr Pierre PERIN, Pascal FOUQUET, Daniel LOUVET,
Compte-Rendu réunion de la Communauté de Commune
Monsieur Eric PICORE donne le résumé du compte rendu de la réunion de Communauté de
Commune de Villers Cotterêts du 29 Mai 2015.
Travaux d’enfouissement des lignes Rue du Sautoir
Suite à la réunion avec l’USEDA, concernant les travaux d’enfouissement des lignes Rue du Sautoir,
un arrêté d’interdiction de circulation et de stationnement sera émis pendant toute la durée des
travaux
Travaux de l’Eglise
Monsieur BIMONT informe que les premiers travaux ont été effectués et financé par le fonds de
restauration.
Il demande que la commune finance l’achat de la Plaque officielle des Monuments Historiques.
La quête du Mariage de Clothilde et Daniel a rapporté 100 Euros pour la caisse Fonds de
restauration.
Mr BIMONT demande également si un carreleur pourrait poser bénévolement quelques tommettes.
Il informe que Mme LEMOINE lui a remis les archives de l’église en sa possession.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte de prendre en charge l’achat de la plaque
« Monument Historique » et plaque nominative (15 x 30cm) au prix de 249€ + 12 € de frais
d’expédition. Il sera mentionné sur cette plaque : Eglise Saint Aubin XIe et XVe siècle
PREVENTION DELENQUANCE
La Communauté de Commune nous demande de nommer une personne pour la Prévention
Délinquance.
Mr Jean-Pierre THOMAS est désigné pour représenter notre commune.
SUBVENTION
Le maire informe qu’il a reçu la subvention concernant les travaux Rue du Château, soit 2250 Euros.
ASSURANCE COLLABORATEUR Compte-Rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2015 Page 2
Le Maire informe qu’il a reçu une proposition d’assurance auto-collaborateur concernant les
déplacements des agents et des élus avec leur véhicule personnel. Le tarif annuel est de 290.87
Euros. Il propose de souscrire cette assurance.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité de souscrire cette assurance.
AIDE SOCIALE
Le Maire informe que suite à la demande d’aide sociale formulée par Mme Antoinette BOUTRELLE, le
Conseil Général de l’Aisne a rejeté cette demande, considérant que ses enfants peuvent lui venir en
aide.
FPIC 2015 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)
Le Maire présente la répartition du FPIC pour l’année 2015 :
Montant prélevé de droit commun par la commune 1.054 Euros
Montant reversé de droit commun par la CCVC 7.667 Euros
Soit solde de droit commun 6.613 Euros
Et demande si nous conservons la répartition dite « de droit commun ».
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité de conserver la répartition du FPIC de
« droit commun » pour un montant de 6.613 Euros.
L’ECOLE EN MILIEU RURAL
Le Maire informe que le but du groupe de travail sur « L’école en milieu rural » été prévu pour
sauvegarder nos écoles dans nos villages. Aujourd’hui l’objectif est de construire un complexe de
regroupement. Il n’est pas d’accord car cette solution, qui engendre des frais trop élevés pour notre
commune.
SERVICE DES EAUX
La trésorerie de Villers-Cotterêts nous a demandé de faire un décision modificative pour une écriture
de régularisation
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte 6811 Dotations aux amortissements + 2.99 €
Compte 6152 Entretien et réparations - 2.99 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité de faire cette décision modificative.
DEMATERIALISATION DES ACTES
Le Maire expose que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission
des actes soumis au contrôle de l’égalité et des actes budgétaires et de signer électroniquement.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité de transmettre, à la Préfecture, par
voie électronique les actes soumis au contrôle de l’égalité et les actes budgétaires. Il autorise le
Maire de signer électroniquement.
Le Conseil Municipal autorise le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette
dématérialisation. Compte-Rendu du Conseil Municipal du 06 Juin 2015 Page 3
FONDS DE CONCOURS DE LA CCVC
Le Maire informe que la CCVC a mis en place un Fonds de Concours pour chaque commune membre.
Il s’élève à 5.900Euros par an pendant trois ans, soit un total de 17.700 Euros.
Il demande au Conseil Municipal l’autorisation de demander ce fond de concours à la CCVC en vue de
participer au financement des travaux d’enfouissement des lignes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité de faire la demande de versement
du fonds de concours auprès de la CCVC
GROUPEMENT DE COMMANDE
La CCVC veut mettre en place une constitution d’un groupement de commande pour les communes
rurales membre de la CCVC. Le maire demande au Conseil Municipal s’il veut y adhérer.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de
commande.
SERVICE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
La CCVC a créé un service commun dans le cadre du Service d’Instruction des Autorisations
d’Urbanisme qui débutera le 1er Juillet 2015.
Le Maire demande l’autorisation de signer la convention d’adhésion.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré accepte à l’unanimité que le Maire signe la convention pour
l’instruction des autorisations d’Urbanisme
CHAMBRES D’HOTES
Suite à plusieurs remarques concernant l’indication des Chambres d’Hôtes situées dans notre
commune, le Maire va se renseigner auprès de la CCVC pour mettre en place des panneaux pour
indiquer ces chambres d’hôtes.
Fait et délibéré les jour, mois au que dessus ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Vincent SIODMAK