Déliberation - DCM 28 201224CONVMETIS

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Déliberation - DCM 28 201224

Conseil Municipal - DCM 28 241125 ANNEXE

Déliberation - DCM 28 201224CONVMETIS Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 28 201224CONVMETIS)Thèmes du document : Assurance, Éducation, Culture et patrimoine, CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT CONCLUE ENTRE LA VILLE

D’AUBAGNE ET L’ASSOCIATION « METIS »

ANNEE 2025

La présente convention est conclue entre :

La Ville d’Aubagne, représentée par son Maire agissant en vertu de la délibération n° -201224 du Conseil Municipal du 20 décembre 2024,

Ci-dessous dénommée « la Ville » d’une part,

Et,

L’Association « METIS » (Institut International des Musiques du Monde), représentée par Monsieur Christian MARTINEZ, son Président en exercice, dont le siège est fixé au 7, boulevard Lakanal à Aubagne.

Ci-après dénommée « l’Association » d’autre part.

PREAMBULE :

Par la mise en place des conventions de subventionnement, la Ville affirme sa volonté d’accompagner le tissu associatif local, notamment dans son développement, avec une attention toute particulière portée aux associations œuvrant dans des actions de proximité et d’Education Artistique et Culturelle.

ARTICLE 1 : MISSIONS ET PROJETS DE L’ASSOCIATION ;

Conformément à ses statuts déposés en Préfecture, l’association « METIS » a pour but :  De contribuer au développement, à la transmission et à la promotion des musiques du monde pour les musiciens amateurs et professionnels,

 La création de formations certifiantes et diplômantes par des cursus d’apprentissages,  La mise en place d’espaces de rencontres et d’échanges d’envergure internationale,  La gestion de manifestations culturelles et d’initiatives permettant la mise en valeur des musiques du monde,

 Développer de nouveaux partenariats avec des structures de même type au niveau européen,  Participer à une meilleure compréhension des communautés et contribuer à leur rayonnement,  Rechercher des partenaires financiers et opérationnels.

L’Association s’engage à conduire son activité conformément à ses statuts, ses valeurs, son projet associatif et aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

L’Association a présenté les projets suivants pour l’année 2025 :

 Dispense d’un cursus certifiant en collaboration avec les Conservatoires d’Aubagne et de Marseille,  Organisation de master classes et d’ateliers tout au long de l’année, en accueillant des professeurs de renoms permanents et invités,

 Echanges avec les institutions culturelles de différents pays,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20241220-201224_28-DE

Reçu le 24/12/2024 Programmation d’événements musicaux et chorégraphiques autour des musiques et des danses du Monde,

 Dynamisation du partenariat existant avec les équipements culturels municipaux, notamment le Conservatoire, par des rencontres partagées et musicales avec les classes de chant de formation musicale et de danse,

 Inscription dans une démarche d’éducation artistique et culturelle en favorisant, la pratique artistique, les rencontres avec les artistes, les œuvres, la connaissance des arts, du patrimoine, notamment par l’organisation d’un concert en période estivale.

ARTICLE 2 : PLAN DE PREVENTION – SECURITE.

Conformément au décret n°92-158 du 20/02/1992, un plan de prévention devra être établi entre la Ville

et l’Association à chaque événement coorganisé entre les deux parties.

L’Association s’engage à mettre en œuvre un dispositif de sécurité correspondant à l’ampleur de la manifestation et ce, en concertation avec les services concernés de la Ville. De même l’Association fournira en amont de la manifestation un dossier de sécurité et assurera les réajustements nécessaires demandés en concertation avec la Ville et les autorités de façon à assurer une sécurité du public optimale.

ARTICLE 3 : MOYENS ACCORDES PAR LA VILLE.

3.1 : Aide directe : une subvention d’un montant de 90.000 € est allouée à l’Association « METIS » pour permettre la mise en œuvre des projets définis à l’article 1.

La subvention sera versée à l’Association selon l’échéancier suivant :

 1/3 soit 30.000 € à la signature de la présente convention,

 1/3 soit 30.000 € au second trimestre,

 Le solde sera versé au mois de juin.

3.2 : Aides indirectes : par convention, la Ville met à disposition de l’Association des bureaux situés au 7 bis boulevard Lakanal pour son fonctionnement. La valorisation pour l’utilisation de ces locaux est évaluée fin 2023 à la somme de 13 261€, loyer et fluides inclus.

Par ailleurs, la Ville met à disposition de l’Association des espaces au sein du Conservatoire à Rayonnement Communal, de l’Espace Art et Jeunesse et du Théâtre Comoedia afin de mener à bien les missions et projets.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES DE L’ASSOCIATION.

L’Association s’engage à :

 Respecter toutes les dispositions légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités,  Tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le plan comptable des associations et respecter les règles de certification des comptes en fonction du montant des aides publiques,  A souscrire pour l’ensemble de ses activités, tant vis-à-vis de la Ville que des tiers, toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse en aucun cas être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de la Ville de l’existence de telles polices d’assurances et au règlement des primes correspondantes.

 Le logo de la Ville sera apposé sur les supports de communication des événements décrits ci-dessus. Il devra répondre à la charte d’utilisation graphique.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 24/12/2024ARTICLE 5 : SUIVI – CONTROLE – EVALUATION.

L’Association s’engage à fournir à l’expiration de la présente convention :

1. Les comptes de résultat et bilan du dernier exercice clos, certifiés par le Président et le trésorier, 2. Un compte de résultat arrêté à la date d’expiration de la présente convention certifié conforme par le Président et le trésorier,

3. Un bilan d’activités de l’année couverte par la présente convention portant notamment sur la concordance des actions menées avec les missions et projets énoncés dans les articles 1, 4. Le budget envisagé pour l’exercice suivant faisant état de l’ensemble des subventions sollicitées.

La Direction de la Culture est associée à la démarche d’évaluation. Ses appréciations seront portées à la connaissance du Comité Technique d’Evaluation présidé par l’Adjoint au Maire délégué à la Culture.

ARTICLE 6 : DUREE – RENOUVELLEMENT – RESILIATION.

Il est convenu entre l’Association et la Ville que cette convention de subventionnement pourra être renouvelée au cours du prochain exercice budgétaire, sous réserve d’un engagement pris par l’Association sur un programme d’actions et du dépôt d’une nouvelle demande de subvention.

Cette convention peut toutefois être résiliée de plein droit par la Ville et sans indemnité en cas de carence ou de manquement grave de l’Association à l’une de ses obligations. Dans ce cas, la Ville sera fondée à exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis. La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’Association.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES.

En cas de litige, chaque partie s’engage à réaliser une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera réglé par le Tribunal Administratif de Marseille.

Fait à Aubagne le,

Pour l’Association, Pour la Ville,

Le Président, Le Maire,

Christian MARTINEZ Gérard GAZAY

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 24/12/2024