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Arrêté - PM 25 1029 circulation calypso bal fin dannee 25062025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - PM 25 1029 circulation calypso bal fin dannee 25062025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Famille,
6)
TMS
|
[251029
CHOISY.&-ROI
Police
Municipale
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
"#
POUR
UN
BAL
DE
FIN
D'ANNEE
POUR
LES
ENFANTS
DE
CM2
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
LE
CALYPSO
LE
MERCREDI
25
JUIN
2025
DE
12H00
A
20H00
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
et
L325
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'Événementiel
et
à
la
Voirie,
Vu
l'arrêté
n°22-0511
du
16
mars
2022
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu’en
raison
d’un
Bal
de
fin
d'année
pour
les
enfants
de
CM2
de
la
ville
au
centre
de
loisirs
le
Calypso
le
mercredi
25
juin
2025
de
12h00
à
20h00
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
:
Cet
arrêté
réglementant
la
circulation
concerne
une
partie
de
la
rue
Henri
Corvol,
de
l'intersection
avec
la
rue
Noel
jusqu'au
centre
de
loisirs
la
Calypso
le
mercredi
25
juin
de
12h00
à
20h00. Article
2
: L'affichage
de
l'arrêté
et
la
signalisation
seront
effectués
par
le
Service
Petite
Enfance,
au
moins
48
heures
avant
l'évènement.
Article 3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
1
jour
le
mercredi
25
juin
2025
de
12h00
à
20h00.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
- Madame
la
Directrice
Sécurité
-
Prévention
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
- Service
Petite
Enfance,
Article
5
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
03
juin
2025
Le
Maire
Four
te
Mare g/@roisy-le-Roi et par
élégation,
KarinyGARROUT Adigint
au
Maire
/