Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.1.6 Anim ete Proposition des tarifs
Déliberation - 4.1.7 Anim ete Proposition des tarifs pericentre
Déliberation - 4.1.6 Anim ete proposition des tarifs
Déliberation - 4.1.7 Anim ete proposition des tarifs pericentre
Déliberation - LA 6.1.8. ANIM ETE 2023 TARIFS PERI CENTRE
Déliberation - LA 6.1.3. ANIM ETE 2023 REGLEMENT INTERIEUR ANIM E
Déliberation - la 6.1.2. ANIM ETE 2023 CONVENTION UTILISATION DU
Déliberation - la 6.1. ANIM ETE 2023 OUVERTURE ET ORGANISATION
Déliberation - 4.1.1 Anim ete ouverture et organisation
Déliberation - 4.1.2 Anim ete convention jules ferry
Déliberation - la 6.1.7. ANIM ETE 2023 Proposition de Tarifs
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 6.1.7. ANIM ETE 2023 Proposition de Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-
VALENCIENNES EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2023
Secrétaire de séance : madame Elsa TONON
N°6.1.7.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Action Jeunesse - Anim’Eté 2023
Proposition des tarifs
Considérant le coût de l’inflation et les difficultés économiques, la commission finances, travaux, aménagement urbain et développement économique, en réunion du 13 mars 2023 a proposé de ne pas augmenter cette année encore, les tarifs d’Anim’Eté, basés sur les quotients familiaux CAF. Les tarifs sont proposés à la semaine. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la proposition de la commission et d’adopter la grille tarifaire ci-dessous, identique à celle de l’an dernier.
TARIFS ANIM’ETE 2023
AULNESIENS
Semaine
QF CAF 1 20,00€
QF CAF 2 25,00€
QF CAF 3 30,00€
QF CAF 4 35,00€
NON
-AULNESIENS
Semaine
QF CAF 1 40,00€
QF CAF 2 50,00€
QF CAF 3 60,00€
QF CAF 4 70,00€
RAPPEL QF
QF CAF 1 ≤ 749 750 ≤ QF CAF 2 ≤
999
999 ≤ QF CAF 3 ≤
1499
QF CAF 4 ≥ 1500
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Elsa TONON Le Maire,
Publiée sur le site internet le : 7 avril 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 31 mars 2023