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Compte-Rendu - Compte rendu du CCAS du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Crosses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CCAS du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
1
COMPTE - RENDU
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU 12 AVRIL 2022
Présents : Isabelle SURGENT, Simon SURGENT, Micheline BEDIOU, Mélanie BEDIOU, Clémence LOUIS, Renée OUZET, Jérôme PACHECO
Absent excusé : Elisabeth MOREAU donne pouvoir à Simon SURGENT, Fabrice AUSSIETTE
Secrétaire de séance : Clémence LOUIS
La séance est ouverte à 19 heures, sous la présidence de Madame Isabelle SURGENT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 JANVIER 2022
2022-04-001CCAS > Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a délibéré afin d’élire Madame Elisabeth MOREAU en tant que Vice-Présidente, suite à la
démission de Madame Marie-Line JACQUET.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le CCAS approuve que Madame
Elisabeth MOREAU soit nommée Vice-Présidente.
2022-04-002CCAS > Le Centre Communal d’Action Sociale ;
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du
Passif l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les
titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021
au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 2
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le
receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
2022-04-003CCAS > Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur
Municipal ;
Madame la Présidente présente les résultats du Compte Administratif
2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 1 345,94 €
Recettes : 2 675,67 €
Résultat réel de l’exercice +1 329,73 €
Résultat de clôture 2020 525,67 €
Résultat de clôture 2021 +1 329,73 €
Conformément à la loi, Madame la Présidente se retire de la séance.
Sous la présidence de Monsieur Simon SURGENT
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le Compte Administratif pour l'exercice 2021 du budget du
CCAS.
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2021 est +1 329,73 €
2022-04-004CCAS > Les membres du bureau du Centre Communal d’Action Sociale ;
Vu le projet de Budget Primitif 2022 qui se présente à l’équilibre
comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 329,73 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le Budget Primitif 2022 arrêté comme ci-dessus.
Questions diverses > Les membres du CCAS vont s’interroger, pour la prochaine réunion, sur le choix entre faire un repas ou offrir des colis pour les ainés en fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h15.