Procès Verbal - Proces Verbal 12 Janvier 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal 12 Janvier 2023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Crosses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 12 Janvier 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, République Française Département du CHER Commune de CROSSES

CONSEIL MUNICIPAL DE CROSSES

Séance publique du 12 Janvier 2023

Procès-Verbal

L’an deux mil vingt-deux, le Jeudi 12 Janvier 2023 à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de Crosses, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle SURGENT, Maire.

Etaient présents : Isabelle SURGENT, Elisabeth MOREAU, Laurent AURAT, Simon SURGENT, William

PINON, Mélanie BEDIOU, Louis-Armand PIET

Etaient absents : André SANNIER, Jérôme PACHECO

Pouvoirs : André SANNIER donne pouvoir à Simon SURGENT, Jérôme PACHECO donne pouvoir à Mélanie

BEDIOU

Madame Mélanie BEDIOU est nommée secrétaire de séance.

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 9

Présents : 7

Votants : 9

La séance est ouverte à 19h25.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu du CCAS du 17 Novembre 2022

 Approbation du compte-rendu du 22 Novembre 2022

 Décision Modificative n° 2 - Budget 2022

 Quart en investissement

 Retrait du taux de la Taxe d’Aménagement reversée à la Communauté de Communes  Prix de la régie de recettes

 Plan de financement SDE 18 Route de Bourges

 Plan de financement SDE 18 Rue des Moines

 Plan de financement SDE 18 Rue du Château d’Eau

 Acquisition d’un copieur

 Remboursement de frais avancés par un élu

 Encaissement de dons

 Questions diverses

Madame le Maire présente le procès-verbal du CCAS du 17 Novembre 2022 approuvé à l’unanimité. Madame le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Novembre 2022 adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2023-001 – Décision Modificative n° 2 – Budget 2022

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits de certains chapitres sont insuffisants, qu’il convient de faire les virements ci-dessous :Article Libellés Diminution de crédits Augmentation de crédits

7391171

Dégrèvement taxe foncière /

propriétés non bâties jeunes

agriculteurs

711,00 €

73111 Impôts direct locaux 711,00 €

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2023-002 – Quart en Investissement

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-1, « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 Mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget primitif 2022,

Autorise jusqu’à l’adoption du budget communal 2023, de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022, ainsi répartis :

Budget Chapitre Crédits ouverts en 2022 Montant autorisé avant BP 2023 au titre du quart des crédits

21 19 022,00 € 4 748,54 €

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2023-003 – Retrait du Taux de la Taxe d’Aménagement reversée à la Communauté de Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la loi de finances pour 2022 ;

Vu la loi de finances rectificative pour 2022 ;

Vu la délibération n° 2022-09-101 en date du 26 Septembre 2022 du Conseil Communautaire de la

Septaine fixant à 25 % du produit de la taxe d’aménagement perçue par les communes le montant qui

sera reversé par celles-ci à La Septaine ;

Vu la délibération de la commune de Crosses en date du 22 Novembre 2022 fixant à 25 % du produit de la

taxe d’aménagement perçue par la commune de Crosses le montant qui sera reversé à La Septaine ;Vu la délibération n° 2022-12-142 en date du 12 Décembre 2022 du Conseil Communautaire de La

Septaine annulant et retirant la délibération n° 2022-09-101 en date du 26 Septembre 2022 relative au

partage de la taxe d’aménagement ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Annule et retire la délibération n° 2022-11-002 en date du 22 Novembre 2022 relative au partage

de la taxe d’aménagement

- Précise que la délibération n° 2022-11-002 suscitée ne sera pas appliquée.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2023-004 – Prix de la Régie de Recettes

Le Conseil Municipal présente les nouveaux tarifs de la régie de recettes qui comprend la

location de la salle du Foyer Socio Culturel, l’acquisition d’une concession au cimetière,

l’occupation du domaine public (marchés, brocantes, accueil des gens du voyage), le paiement

des photocopies, les manifestations (repas, cérémonies, lotos), la location de matériel

communal (tables et chaises), la vente d’objet divers, la vente d’alimentation et les produits

issus de la vente via la licence 4.

Salle du Foyer Socio culturel :

TYPE DE

MANIFESTATION

COMMUNE HORS COMMUNE

Location pour une

journée

Eté 80 €

Hiver 95 € (du 01/10 au 31/03)

Eté 110 €

Hiver 125 € (du 01/10 au 31/03)

Location pour deux

jours

Eté 110 €

Hiver 140 € (du 01/10 au 31/03)

Eté 150 €

Hiver 180 € (du 01/10 au 31/03)

Location de vaisselle (le

couvert) 0,30 €

Location pour une

demi-journée 50 € 70 €

Concession au cimetière :

Pour une concession :

- Pour une durée de 30 ans : 300 €

- Pour une durée de 50 ans : 500 €

Pour le columbarium :

- Pour une durée de 15 ans : 450 €

- Pour une durée de 30 ans : 700 €

- Pour une durée de 50 ans : 900 €

Location de matériel :

Chaise 0,30 € Table 0,80 €Prix des photocopies :

PHOTOCOPIES PRIX (à partir de 5 copies)

Recto Noir et Blanc A4 0,10 €

Recto/Verso Noir et Blanc A4 0,20 €

Recto Couleur A4 0,20 €

Recto/Verso Couleur A4 0,40 €

Recto Noir et Blanc A3 0,30 €

Recto/Verso Noir et Blanc A3 0,60 €

Recto Couleur A3 0,60 €

Recto/Verso Couleur A3 1,20 €

Alimentation :

Sanglier : 1,50 € le kg

Cerf / Biche : 3 € le kg

Chevreuil : gratuit

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2023-005 – Plan de financement SDE 18 – Route de Bourges

Vu l’exposé de Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, sur le plan de financement proposé par le Syndicat

Départemental d’Energie du Cher, SDE 18 ;

Le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITE le plan de financement prévisionnel pour les travaux de

l’éclairage public, Route de Bourges, qui permettront de rénover les lampadaires en LED ;

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire de signer le plan de financement pour un total de

529,19 €.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2023-006 – Plan de financement SDE 18 – Rue des Moines

Vu l’exposé de Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, sur le plan de financement proposé par le Syndicat

Départemental d’Energie du Cher, SDE 18 ;

Le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITE le plan de financement prévisionnel pour les travaux de

l’éclairage public, Rue des Moines, qui permettront de rénover les lampadaires en LED ;

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire de signer le plan de financement pour un total de

529,19 €.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2023-007 – Plan de financement SDE 18 – Rue du Château d’Eau

Vu l’exposé de Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, sur le plan de financement proposé par le Syndicat

Départemental d’Energie du Cher, SDE 18 ;Le Conseil Municipal accepte à l’UNANIMITE le plan de financement prévisionnel pour les travaux de

l’éclairage public, Rue du Château d’Eau, qui permettront de rénover les lampadaires en LED ;

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Madame le Maire de signer le plan de financement pour un total de

264,41 €.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2023-008 – Acquisition d’un copieur

Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que le copieur actuel,

qui est en location, sous contrat avec Bureautique Diffusion, arrive à échéance.

Entendu l’exposé de Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

l’achat du nouveau copieur de la mairie via la société Acti Print. Un contrat de maintenance est établi

pour une durée de 5 ans.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2023-010 – Remboursement de frais avancés par un élu

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du repas des ainés, elle a fait l’achat de

fournitures pour un montant de 87,08 euros.

Le Conseil Municipal :

- après avoir pris connaissance de la facture jointe au présent extrait des délibérations ;

- après en avoir délibéré

Autorise Madame le Maire à procéder à son remboursement soit 87,08 euros.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2023-011– Encaissement de dons

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un don d’un administré de la commune

de Crosses en chèque d’un montant de 90 euros à l’ordre du Trésor Public de Baugy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE d’accepter le don par chèque pour un montant de 90

euros.

Adopté à l’unanimité

Questions diverses

Monsieur Laurent AURAT demande la date du début de l’élaboration du budget de l’année

2023. Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, répond qu’un atterrissage du budget 2022 sera

effectué courant février et, ainsi, pourra débuter l’élaboration du budget 2023.

Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, explique qu’un mur mitoyen avec un administré s’est

écroulé et que des demandes de devis ont été faites.

Monsieur Louis-Armand PIET se pose la question d’un potentiel évènement ou cadeau sera fait

concernant un administré qui aura 100 ans courant 2023. L’ensemble du Conseil Municipal

répond que cela peut être envisagé.Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu par un

administré. Après lecture, une réponse lui sera apportée.

Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, expose l’idée de mettre en place le Compte Epargne

Temps pour les agents de la collectivité. Monsieur Laurent AURAT explique ce qu’est le Compte

Epargne Temps. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que cette démarche peut être mise

en place.

Madame Elisabeth MOREAU, 1ère Adjointe, demande si des conseillers peuvent venir aider pour

le repas des ainés qui a lieu le dimanche 5 février. Messieurs Simon SURGENT, Jérôme PACHECO

et Madame Mélanie BEDIOU se portent volontaires.

Madame Mélanie BEDIOU annonce les retours qu’elle a eus concernant les colis des ainés,

distribués en décembre 2022. Ceux-ci sont, dans l’ensemble, négatifs. Madame Elisabeth

MOREAU, 1ère Adjointe, explique que les colis qui seront distribués en décembre 2023 ne seront

pas les mêmes.

Madame Elisabeth MOREAU, 1ère Adjointe, explique qu’une personne voudrait reprendre la

gestion du commerce de Crosses. Un rendez-vous sera donc pris avec Monsieur William PINON,

2ème Adjoint et les membres du Conseil Municipal voulant être présent.

Monsieur Louis-Armand PIET se pose des questions concernant les documents sur le tri reçus

dans les boites aux lettres. Monsieur Simon SURGENT répond qu’il faut voir avec le SICTREM de

la Communauté de Communes La Septaine car c’est l’administration gérant les ordures

ménagères. Monsieur William PINON, 2ème Adjoint, ajoute qu’il n’y a plus de différence entre les

containers bleu et jaune.

Plus aucunes questions soumises, Madame le Maire clos la séance à 21h30.

Le 28 Février 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance, Isabelle SURGENT Mélanie BEDIOU