Compte-Rendu - cr beaufort 14012019

Documents similaires

Compte-Rendu - cr beaufort 14012019

Compte-Rendu - cr beaufort 191219

Compte-Rendu - cr beaufort 191219

Compte-Rendu - cr beaufort 14012019

Compte-Rendu - cr beaufort 14012019

Compte-Rendu - cr beaufort 14012019

Compte-Rendu - cr beaufort 14012019

Compte-Rendu - cr beaufort 14012019

Compte-Rendu - cr beaufort 14012019

Compte-Rendu - cr beaufort 14012019

Compte-Rendu - cr beaufort 14012019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Eygluy-Escoulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr beaufort 14012019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Investissement et développement économique, Commune de Beaufort sur Gervanne

Conseil municipal extraordinaire du 14 Janvier 2019

Le conseil municipal, convoqué le 9 Janvier 2019, s'est réuni le 14 Janvier 2019 à 19h05 avec l'ordre du jour suivant :

1. Convention avec Mr Roger Mathieu pour la réalisation des travaux de sécurisation des remparts.

2. Financement complémentaire pour le captage du Vivier.

3. Prise en charge des frais de Madame le Maire pour se rendre au salon de l’Agriculture.

4. Chemin des Bérangers.

5. Honoraires Texus.

6. Questions diverses.

Tous les conseillers sont présents sauf Ingrid BONNETON absente excusée qui a donné son pouvoir à Laurent WATINE, Séverine BONNARD absente excusée qui a donné son pouvoir à Catherine MATHIEU, et Alain BARNIER, absent excusé, qui a donné son pouvoir à Yves MONDON.

Michel JAY est nommé secrétaire de séance.

Lecture est faite par Robert MARTIN du compte rendu du conseil municipal du 20 Décembre 2018.

Le compte rendu du précédent conseil publié ne correspond pas à ce qu’il avait rédigé.

Les modifications apportées ne lui ont pas été communiquées en temps utile afin qu’il puisse donner son accord, en particulier sur la rédaction de la modification du temps de travail de l’employé de l’agence postale.

Toutefois, Mme le Maire précise :

- Que le compte rendu a été reçu en Mairie début Janvier.

- Que la secrétaire n’a pu s’en occuper qu’à son retour de vacances soit le 9 janvier ; le délai d’affichage était dépassé et il n’a pas été possible d’assurer une nouvelle navette.

Concernant les rejets dans le réseau d’assainissement de la station d’épuration Yves MONDON demande que dans le cadre de la révision de la convention entre les communes de Gigors - Lozeron et Beaufort, il est à noter que se sont les volumes de ces rejets qu’il faudra préciser.

Le compte rendu du précédent Conseil est approuvé par 9 voix pour et une voix contre (Robert MARTIN).

1. Convention avec Mr Roger MATHIEU pour la réalisation des travaux de sécurisation des remparts.

Mme le Maire rappelle le projet de travaux pour la sécurisation des remparts ; travaux répartis entre la commune et un propriétaire privé. Elle donne la parole à Gérard GAGNIER qui a finalisé un projet de rédaction d’une convention. Pour que ce dossier puisse avancer, Mme le Maire explique la nécessité de cette convention entre la commune et Mr Roger MATHIEU afin qu’une délégation de maitrise d’ouvrage puisse être transférée à la commune sur la totalité de l’ouvrage.

Elle présente cette convention bi-partite sous seing privé concernant les travaux à réaliser sur le rempart ouest du village de Beaufort sur Gervanne.

En effet, dans cette convention Monsieur Roger MATHIEU s’engage à déléguer à la Commune sa maîtrise d’ouvrage sur la totalité du rempart qui lui appartient et situé sur la parcelle D110. Cette délégation s’étendau choix du maître d’oeuvre et de l’entreprise qui sera chargée de la mise en œuvre des prescriptions techniques. Il s’engage également à hauteur d’un forfait de 15000 € TTC à financer les travaux nécessaires à la mise en sécurité de sa partie.

La Commune quant à elle accepte la délégation de maîtrise d’ouvrage et garantit que la participation de Monsieur MATHIEU Roger ne dépassera pas l’enveloppe forfaitaire de 15000 € TTC. La présente convention prendra effet dès signature par les parties.

Madame le Maire indique donc au conseil municipal qu'il conviendrait de délibérer pour l'autoriser à signer cette convention.

Après discussions, ce projet de convention est accepté par 8 voix pour et 2 abstentions (Alain BARNIER et Yves MONDON).

2. Financement complémentaire pour le captage du Vivier.

Mme le Maire refait l’historique des débuts des travaux de réhabilitation du captage du Vivier et en particulier l’arrêt des travaux par l’entreprise Liotard suite à la découverte de canalisations en amiante. De plus les conclusions d’une nouvelle étude géotechnique amènent à modifier le projet. Afin de faire face à ces travaux supplémentaires, un marché complémentaire doit être mis en œuvre pour un montant de 114 000€.

Une demande de subventions doit être faite en ce sens, auprès du Département, de l’Agence de l’Eau et de l’État au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIPL (dotation de soutien à l’investissement public local) .

Mme le Maire indique que l’obtention de ces subventions est une condition sinéquanone pour l’exécution de ces travaux complémentaires. Elle précise que si tel n’était pas le cas, elle demanderait qu’une nouvelle estimation des travaux soit réalisée pour la suite à donner à ce dossier.

Après discussions, les élus trouvent ce procédé de marché complémentaire abusif du fait que dès sa mise en œuvre, une mauvaise évaluation du projet a été réalisée. A ce jour les communes de Suze et de Beaufort sont devant le fait accompli si on ne veut pas rompre le marché initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 8 voix pour et 2 contre (Alain BARNIER et Yves MONDON) sollicite les subventions auprès du Département, de l’Agence de l’Eau et de l’État au titre de la DETR et de la DSIPL.

3. Prise en charge des frais de Madame le Maire pour se rendre au salon de l’Agriculture.

Mme le Maire rappelle que Mlle Clémentine RIGAUD , habitante de la commune de Beaufort sur Gervanne, a été élue « Miss France Agricole 2019 ».

Son écharpe lui sera remise au salon de l’Agriculture qui se tient à Paris les 25, 26, et 27 février prochains. Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’elle souhaite être présente à ses côtés car c’est important pour Clémentine RIGAUD et surtout pour la Commune de Beaufort dont on ne manquera pas de parler. Madame le Maire propose que ses frais de déplacement soient pris en charge par la Commune, à savoir un aller-retour Valence - Paris, une nuit à l’hôtel, l’entrée au salon et les frais de déplacement dans Paris.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la prise en charge des frais de Madame le Maire pour se rendre au salon de l’Agriculture.

4. Chemin des Bérangers.

Le tracé du chemin rural dit des Bérangers aux Guillets constitue aujourd’hui une gêne pour les différents propriétaires du Hameau qui ont sollicité la Commune pour la modification de son tracé. Elle précise que les échanges de ce type doivent faire l’objet d’une vente et non d’un échange (même pour l’euro symbolique) et nécessitent une enquête publique.De plus les frais afférents à cette opération sont à la charge des propriétaires initiateurs de cette transaction : Frais de rédaction d’actes, d’enquête publique, de géomètre, publicité foncière.

L’ouverture d’un nouveau chemin, en contrebas du Hameau serait plus adapté à la tranquillité des riverains. Madame le Maire propose donc l’aliénation de ce chemin rural aux riverains, en contrepartie de la cession des emprises nécessaires à l’ouverture d’un nouveau chemin en contrebas, comme proposé sur l’esquisse dressée par le géomètre.

Pour cela, conformément à l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la Commune.

En conséquence, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit des Bérangers aux Guillets en application de l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration,

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette régularisation foncière.

5. Honoraires Texus.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 29 janvier 2018, le Conseil municipal a approuvé les travaux de mise en valeur des Remparts pour un montant prévisionnel de 106 725 € HT, à savoir la construction de terrasses enherbées à la place du mur actuel, trop haut, qui permettra une ouverture paysagère sur le jardin public afin d’offrir aux touristes fréquentant notre bassin de vie une utilisation de ce lieu central comme aire de pique-nique et aire de repos. De plus les associations culturelles locales pourront investir ce lieu pour l’organisation des spectacles.

Il a été omis de délibérer ce jour-là sur le contrat de maîtrise d’oeuvre de la Société d’architectes TEXUS qui s’élève à 12 208,18 € HT soit 14 645,26 € TTC .

Madame le Maire propose donc d’adopter les missions et honoraires figurant dans ce contrat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

 VALIDE la proposition de TEXUS Architecte qui s’élève à 12 208,18 € HT soit 14 645,26 € TTC .  AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes démarches et accomplir toutes mesures de nature à exé- cuter la présente délibération.

Mme le Maire demande que soit rajoutée une délibération concernant les travaux de la RD70, route du Vercors.

Accord du conseil à l’unanimité.

6. Aménagement route du Vercors : Plan de financement.

Madame le Maire expose le projet d’aménagement de la route du Vercors Nord (RD 70), secteur que la Commune a souhaité développer en priorité, suite à l’étude urbanistique.

En effet, il a été décidé de prioriser cette route départementale en terme de stationnement et de sécurité.

Elle précise que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 419 055,00 € HT soit 502 866,00 € TTC et que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total 419 055,00 € HTDETR (25%) 104 763,75 €

Aide départementale CD 26 20 000,00 €

Le Département : subvention routes CD26 79 800,00 €

Autofinancement communal 214 491,25 €

Total 419 055,00 €

Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 et auprès du Département.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide :

 d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

 de solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 et auprès du Département.

(Mme Ingrid BONNETON absente excusée ne prend pas part au vote, la délibération n’étant pas prévue à l’ordre du jour).

7. Questions diverses.

Dossier Brasserie sur la commune de Gigors et Lozeron : Mme le Maire informe le conseil que seules les eaux usées domestiques de la future brasserie pourront être rejetées dans le réseau collectif de la station d’épuration de Beaufort à hauteur de 1,5 Equivalent /Habitants.

Yves MONDON s’inquiète des rejets importants de l’entreprise FAREVABIO qui dépasseraient les quotas autorisés.

Mme le Maire propose de faire refaire un comptage par la Satèse.

Yves MONDON précise des surcouts dans les prestations de la société Objectif Eau concernant les travaux au captage du Vivier.

Michel JAY rapporte la plainte récurrente de Mr. Michel RAILLON concernant les nuisances provoquées par les composteurs près de l’Agence Postale. Laurent WATINE en charge de ce dossier précise que les composteurs seront déplacés dès que la météo le permettra et après aménagement du futur lieu de stockage.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h.