Compte-Rendu - cr beaufort 191219

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Compte-Rendu - cr beaufort 191219 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Eygluy-Escoulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr beaufort 191219)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

Le conseil municipal convoqué le 13 décembre 2019, s’est réuni le 19 décembre 2019 à 18h35 à la mairie avec l'ordre du jour suivant

1. Présentation d'un projet culturel pour la Gervanne et création d'une association « Arts en Gervanne »

2. D'la joie sous les lampions-convention avec Petits Bâtons Production sur les modalités d'accueil du festival du 1er au 8 août 2020.

3. Convention ADN de droit d'usage du domaine privé pour l'installation d'équipements de communications électroniques.

Convention de mutualisation des services de la CCVD.

Les Remparts-choix des entreprises pour les deux marchés de travaux. Réhabilitation du Vivier-avenant n°1 au marché de de Maitrise d'oeuvre. Réhabilitation du Vivier-avenant n°é au marché de Travaux.

Conventions Objectif Eau : contrat cadre-convention de prestations pour l'entretien de la TEP

LAURDANOUR Questions diverses.

Présents : Alain BARNIER, Ingrid BONNETON, Séverine BONNARD, Gérard GAGNIER, Michel JAY,

Robert MARTIN, Catherine MATHIEU, Shirley VANHOYES.

Yves MONDON excusé, pouvoir à Michel JAY ; Laurent WATINE excusé, pouvoir à Ingrid BONNETON

Séance ouverte à 18h35, Gérard GAGNIER est nommé secrétaire de séance.

Lecture par Ingrid BONNETON du compte rendu du Conseil du 18 octobre 2019.

Robert MARTIN s'étonne de la réalisation des travaux de raccordement à la conduite d'eau potable Drôme Gervanne des propriétés, anciennement RECOURAS et JAY. En effet, le captage du Vivier avait été remis en service et le conseil du 18 octobre, après en avoir débattu, d'accord sur le principe de ce raccordement, avait demandé que des précisions techniques lui soient données avant les travaux. Gérard GAGNIER note également cette contradiction entre le compte rendu et la réalisation des travaux. Robert MARTIN estime que, comme les travaux sur le réseau d'eau route de Suze, des études inscrivant ces travaux au Schéma Directeur de l'eau auraient permis d'obtenir des subventions . Mme le Maire précise qu'elle avait pris contact avec le département qui lui avait répondu que ces travaux ne pouvaient pas être subventionnés.

Le compte rendu est validé à l'unanimité.

1. Projet culturel et association Arts en Gervanne

Le conseil apprécie positivement et soutien l'initiative de MR. Gérald DRUBIGNY pour ce projet culturel. Lorsque l'association sera créée, sa demande de subvention sera prise en compte lors de la préparation du budget.

Le conseil municipal rappelle, pour chaque association, la nécessité de fournir à la commune, son bilan et son prévisionnel financier, ainsi que son projet d'activité d'ici le 15 février, pour pouvoir bénéficier d'unc subvention.

2. Convention avec Petits Râtons Production

Cette société support du spectacle D'la joie sous les lampions, demande à la commune de signer une convention de mise à disposition des services techniques municipaux, des lieux de spectacle et de mise en sécurité des accès. D'autre part, la compagnie auteure du spectacle a créée une association locale « La beaufortoise d'animation», afin qu'une subvention municipale lui ouvre droit à d'autres financements. L'attribution d'une subvention sera débattue lors de la préparation du prochain budget. Ie conseil approuvela signature de la convention, tout en soulignant les exigences préalables inhabituelles par rapport aux associations locales. Il demande que l'association soutien de cette entreprise culturelle, prenne contact avec les autres associations du village, pour vérifier la compatibilité de leurs dates avec les initiatives et intentions de manifestations de celles-ci.

Convention adoptée avec 6 voix pour 1 contre: Alain Barnier et 3 abstentions : Laurent Watine, Ingrid Bonneton, Robert Martin.

3. Convention ADN

Le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique, établissement public, a été créé pour l'installation des réseaux de fibre optique, en particulier dans les zones rurales. Il demande à la commune l'autorisation d'installer un répartiteur du réseau de 40 m2, près de la station d'épuration. Le conseil accéde à cette demande sans obérer une éventuelle future extension de la station.

Alain BARNIER, en charge des réseaux électriques, regrette la dilapidation d'argent public. En effet, la fibre est déjà installée jusqu'au champ de foire, mais faute d'accord avec la société Orange, ADN n'a pas pu construire son bâtiment à proximité du local existant de télécommunications. Mme le Maire propose au conseil la signature de cette convention.

Convention adoptée à l’unanimité

4. Convention de mutualisation de services avec la CCVD

Les secrétaires de mairie permanentes de la Communauté de Commune du Val de Drôme en Biovallée sont mutualisées. Aïnsi, la secrétaire de Beaufort est titulaire du poste de Beaufort, mais travaille aussi à Omblèze et Cobonne.

Mme le Maire propose au conseil la signature de cette convention.

Convention adoptée à l’unanimité

5. Les remparts, choix des entreprises

Suite à l'appel d'offre pour les travaux concernant deux projets, la mise en sécurité des remparts et la construction d'une liaison en gradins entre la Place de la Fontaine et le Jardin public, les entreprises ont été choisies. Cependant l'annonce de leur choix et le lancement des ordres de travaux doit attendre la fin du délai de recours éventuel des entreprises qui n'ont pas été retenues sur ces projets. Pour cette raison, la délibération est reportée à un prochain conseil.

6. Réhabilitation du Vivier-avenant n°1

Suite à l'établissement d'un Schéma Directeur des réseaux d'eau sur les communes de Suze et de Beaufort, des travaux ont eu lieu pour mieux capter la ressource en eau et mettre en conformité les captages des deux communes. Dans ce but, le captage de Suze est aujourd'hui reconstruit. Les aléas du chantier, liés à la profondeur et à la technicité des travaux, ont occasionnés un dépassement des coûts pour l'entreprise de travaux publics. Néanmoins le coût total des travaux, grâce à des moins values sur d'autres postes de dépenses, reste dans l'enveloppe des 421000 euros HT prévue. Subventionnés à 80%, le montant restant à la charge de chaque commune est de 42000 euros HT sur son budget eau/assainissement. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil donne son accord pour cet avenant.

7. Réhabilitation du Vivier-avenant n°2

Il concerne la pose d'une clôture ceinturant le périmètre de protection du captage. Il s'avère que plusieurs solutions sont possibles qui seront débattues lors d'une réunion entre techniciens et élus le 15 janvier. Le vote de cet avenant est donc repoussé après cette réunion.

8. Cahier des Charges de l'appel d'offre pour l'entretien et la gestion des réseaux d'eau etd'assainissement.

La commune, comme la loi l'y oblige, a poursuivi en début de mandat l’étude de ses réseaux d'eau dans le cadre d’un Schéma Directeur afin de programmer les travaux. Des fuites limitées, liées ou non à des incidents ont été observées depuis plusieurs années. Ces pertes sont facturées par l'Agence de l'Eau. Il faut anticiper la rareté de cette ressource, compte tenu du réchauffement climatique. Après discussion avec son prestataire Objectif Eau, la commune souhaite améliorer la surveillance, l'entretien et la gestion de ses réseaux, afin de mieux cibler et maitriser le coût des futurs travaux. L'entreprise choisie prendrait à sa charge les investissements en logiciels et capteurs nécessaires à sa gestion du réseau. La commune garderait la décision des autres investissements.

Elle a donc décidé d'établir un Cahier des Charges pour lancer un appel d'offre afin de choisir un prestataire pour les missions sus nommées.

Robert MARTIN déplore le fait que l’entreprise choisie pourra faire des investissements sur le réseau alors que la commune pourrait les faire subventionner si elle faisait elle-même les investissements et garderait la maitrise de l’eau de la commune.

Mme le Maire propose au conseil le lancement de l’appel d’offre.

Décision adoptée avec 9 voix pour et 1 contre : Robert Martin

Suite astreinte Pompiers départ de Mme Séverine Bonnard à 21h.

9. Questions diverses

. Mme le Maire informe le conseil sur le débat budgétaire du récent Conseil Communautaire. Représentante de la commune à ce conseil, elle a voté pour le budget, en équilibre, mais contre l'augmentation de 1% de la Taxe sur le Foncier Bâti. Sans remettre en cause sa liberté de vote en fonction des débats du conseil communautaire, Gérard GAGNIER souligne l'intérêt que le conseil débatte des sujets intercommunaux avant la réunion de cette instance.

Mne le Maire précise que ce travail demanderait un investissement en temps très important. Michel Jay indique qu’une décision peut évoluer en fonction des éléments fournis au moment de la présentation en Conseil Communautaire.

. Compteurs Linky : rappel de la position de la commune par Mme le Maire.

Départ de Mme Shirley Vanhoyes pour raison personnelle à 21h15.

. Aménagement de la RD 70: cet aménagement pour la sécurité et le stationnement des véhicules, l'embellissement de la traversée du village a été choisi en priorité par les habitants, suite à l'étude d'urbanisme participative. Les services urbanisme de la CCVD, choisis en tant qu'assistant de la commune maître d'ouvrage, après avoir établi un plan des réseaux en sous sol de la route ont rédigé avec la commune un cahier des charges afin de lancer un appel d'offre pour la conception du projet de cet aménagement.

Le groupement d'architecte qui avait réalisé l'étude des espaces publics a été le seul à répondre. Des précisions lui seront demandées sur ses compétences pour assumer la phase de conception et de suivi de la réalisation du projet.

. Suite à l'incendie d'un bâtiment dans la cour de l'école, un expert est venu constater les dégâts.

. Mme le Maire informe le conseil de la tenue d’une réunion organisée par le PNRV le 11 Janvier à 17h sur le partage de l’espace.

. Cérémonie des Vœux à la salle d'animation le samedi 18 janvier 2020 à 18h

- Faire Ensemble, assemblée d'habitants du village qui souhaite oeuvrer pour réunir leshabitants autour d'actions communes, a envoyé une invitation au conseil municipal à participer à l'animation d'une réunion d'information ouverte à tous les habitants de Beaufort, sur les compétences et la gestion communales. Après en avoir débattu, et tout en regrettant le peu d'assistance publique aux conseils municipaux, le conseil répond positivement en exprimant le souhait de coorganiser cette initiative avec Faire Ensemble.

Mme le Maire et Michel Jay s’étonne que les 4 conseillers qui font parti de ‘Faire Ensemble”, ne puissent pas expliquer le fonctionnement de la commune.

Gérard GAGNIER et Ingrid BONNETON précisent qu'une réunion de préparation d'une commission de Faire Ensemble a déjà eu lieu, les réflexions et propositions d'organisation et d'animation de cette réunion seront envoyées aux membres du conseil municipal.

La date du 13 janvier, favorable à la présence des conseillers, est proposée pour cette réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, fin du conseil à 22h00.