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Arrêté - 237 2024 Arrete temporaire de circulation boulevard des Capucines
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 237 2024 Arrete temporaire de circulation boulevard des Capucines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A À 81- ONET �CHÂTEAU ARRETE DU MAIRE N ° 237/2024 Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr Objet : Arrêté temporaire de circulation : boulevard des Capucines Le Maire de la commune d'Onet-le-Château; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-6; VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ; VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière; VU l'arrêté municipal N ° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire; CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 22 juillet 2024 par la société EIFFAGE; CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre; CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale« boulevard des Capucines »; A R R E T E Article 1 : du 26 juillet 2024 au 30 juillet 2024, pour permettre des travaux de raccordement d'une cellule sanitaire, la circulation sera, sur la voie communale« boulevard des Capucines », interdite : aux piétons qui seront déviés via les passages piétonniers existants, aux cyclistes qui seront renvoyés sur la chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 2: les week-end, la circulation ainsi que le stationnement seront rétablis. Article 3 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la responsabilité de la société EIFFAGE. Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. � de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5-12 850 Onet-le-Château \__ Tél. 05 65 77 25 00 -st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Article 6 : le présent arrêté sera : - transmis à : Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - notifié à la société EIFFAGE. Raymond BRALEY 4! F f\ Ve CyrO\ Notifié le : t 126 Publié le : Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr 24/07/24