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Arrêté - 71 2026 arrete temporaire de circulation boulevard des Capucines
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2026 arrete temporaire de circulation boulevard des Capucines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE N° 71/2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : boulevard des Capucines
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
UU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
UU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
UU les articles L 411.1 à L 411.51; R 411.17; R4118;R411.18;R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du Code
de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
UU l'arrêté municipal N° 35/2026 de délégation de fonctions à M. Florent GARGALLO, Adjoint au Chef de
Pôle Technique, Projet Structurants et Urbanisme ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 20 février 2026 par la société
SIGNOUIR ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire
les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-
dessous, ainsi que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale boulevard des Capucines », et sur les aires
de stationnement communales au droit de ladite voie ;
ARRETE
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux de marquage au sol et d'implantation de panneaux de
signalisation, l'entreprise SIGNOUIA est autorisée, du 23 février 2026 au 6 mars 2026, à modifier la
circulation sur la Voie communale & boulevard des Capucines » et sur les aires de stationnement
communales au droit de ladite voie, de la façon suivante :
e la circulation pourra être rétrécie, au droit du chantier. Une circulation alternée pourra être mise en
place manuellement ou par feux tricolores ;
e la vitesse maximale pourra être réduite, au droit du chantier ;
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr • le stationnement pourra être interdit au droit du chantier. Les véhicules en stationnement irrégulier
seront enlevés, aux frais de leur propriétaire dans les conditions prévues aux articles R412-49,
R417-10 et R325-12 du Code de la Route ;
• toutes les mesures devront être prises par la société SIGNOVIA pour assurer la sécurité des
piétons. Une largeur libre de 0.90 mètre, minimum, est à prévoir.
En cas de nécessité, la circulation piétonne pourra être déviée sur le trottoir opposé via les
passages piétonniers existants.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et sous la
responsabilité de la société SIGNOVIA.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse, par
courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours accessible par
le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera:
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société SIGNOVIA.
Notifié le: 1 ,., 3 /o 0 / ?� u6
Publié le: 23/02/2026
A Onet-le-Château, le 23 février 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Chef de Pôle Technique,
Projets Structurants et Urbanisme
Florent GARGALLO
� de Ville - 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
�
Tél. 05 65 77 25 00 -st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr