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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 février 2020
et qu'elle a été faite le |
13 février 2020
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 31
Absents suppléés : 2 |
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n° |
DCC2020_02_028 |
Objet : |
Vote des taux d'imposition des taxes!
directes locales pour l'exercice 2020)
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 04/03/2020 COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage ID : 039-243900560-20200219-DCC2020_02_028-DE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 19 février 2020
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil vingt, le 19 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Dampierre : M. Grégoire
DURANT, Mme Joss BERNARD, M. Olivier MATHEVON, Mme Laure
VALENTIN, M. Rémy MARTIN Etrepigney : M. Laurent CHENU
Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine
MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Gendrey: M.
Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M.
Gérôme FASSENET Montmirey-le-Château: Mme Monique
VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian
RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our: M. Segundo ALFONSO
Pagney: M. Michel GANET Plumont : M. Michel GREMAUX
Ranchot : M. Eric MONTIGNON Romain: Mme Nathalie RUDE
Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme
Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M.
Michel BENESSIANO Serre les Moulières: M. Claude TERON
Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène
VERMOT DESROCHES
Suppléés: La Bretenière : M. Jean-Pierre VOUAUX Ougney: M.
Nicolas TONNELIER
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Evans : M. Jean-Luc
HUDRY, M. Hervé BOUVERESSE Monteplain: M. Luc BEJEAN
Montmirey-la-Ville: M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE
Mutigney: Mme Christine LECOMTE Orchamps: M. Denis
JEUNET, M. Régis CHOPIN Rans: M. Stéphane MONTRELAY
Vitreux : M. Alain GOMOT.
Secrétaire de séance : M. Christian RICHARD
Procurations de vote :
Mandants : M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) M. Denis JEUNET
(ORCHAMPS)
Mandataires: Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS) M. Christian
RICHARD (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h06 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 19 février 2020 Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le:04/03/2020 ER
ID : 039-243900560-20200219-DCC2020_02_028-DE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIREC
L’'EXERCICE 2020
Vu la délibération n° DCC2020_02_031 du 19 février 2020 approuvant le budget primitif de la Communauté de Communes pour l'exercice 2020 ;
A ce jour, les bases d'imposition ne sont pas encore notifiées. Aussi, en cohérence avec le budget primitif 2020, il est proposé de voter les taxes locales pour l'exercice 2020 comme suit :
RSR opera Re | Tauxde | EHESS
| RES OUR neo Ut ETES Produits 2019 Pen Pts 2020 attendus variation 2020/2019 FISCALES variation 2019 2020
|Taxe habitation 12 835 480) 11,64%) 1 453 868 € 9,89% 1260430€ |- 184 438€
(Foncier bâti 9037613] 10.22% 92364€| 5% 10,73% 969 736 €| 46092 €
Foncier non bâti 742732] 19.91%) 147 878€) 5% 20,91% 155 305 €| 7427€
Produit fiscal TH et Foncière 2 525 390 € 2394471€] |. 130919€
[ Taux de n Taux de
RESSOURCES mul rértenes Produits 2019 Fe TE D dt 202 atien FISCALES 2019 variation 2020
CFU 1 504 840] 29,34% 441 520€ 29,34% 441 520 € 0e
TOTAL COMPTE 73111 2 835 991 €
A l’unanimité (3 ABSTENTIONS), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales au titre de l'exercice 2020 comme présenté ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour: 32
Contre : O
Abstention : 3
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 19 février 2020 p.2