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Compte-Rendu - page 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menetou-Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - page 2)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
l'année
2021 :
Le
Conseil
Municipal :
°
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l'exercice
2021,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières;
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1€T
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
3
e
Déclare
que
le
compte
administratif
dressé
pour
l’exercice
2021,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
(pour
:8
contre
:
0
abstentions
:0)
ACCEPTATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
réf
:COM_2022_10
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2021,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
les
écritures.
Considérant
que
les
opérations
sont
régulières,