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Arrêté - 2026 AT 352 Hent Land Gwen Travaux de taille de haie
Document publié le Mardi 28 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 352 Hent Land Gwen Travaux de taille de haie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
Ù 4
les
Glénan
N°
AT-2026/352
Paraphe
œv
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION — HENT LAND GWEN, CAMPING VVF Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212.2,
L 2213.1
et L
22132,
-
vu le Code Pénal et notamment l'article 610.5,
-
vu le Code de la Voirie Routière,
-
vu le Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du 24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
23
juillet
2026
par
la
société
KERNE
ELAGAGE
(sise
137
Route
de Kervrahu — 29000 QUIMPER), dans le cadre de travaux de taille de haie, Hent Land Gwen Camping VV,
ARRETE
ARTICLE 1
: La société KERNE ELAGAGE sera autorisée à empiéter sur le domaine public, Hent Land
Gwen,
à hauteur
du
Camping
VVF,
du
lundi
14
septembre
2026
au
mardi
15
septembre
2026,
dans
le
cadre des travaux de taille de haie. La chaussée sera rétrécie au droit du chantier mais la circulation des piétons et des véhicules ne sera pas interrompue. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
KERNE
ELAGAGE.
ARTICLE 3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE
4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions au
présent arrêté seront constatées
par procès-verbaux et poursuivies
conformément à
la loi.
ARTICLE
6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société KERNE ELAGAGE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont ampliation sera adressée à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de Gendarmerie de
FOUESNANT,
- __
Monsieur
le
Responsable de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
égation
du
Maire
Copie : service Communication Le
Mairelinforme
quelle
présentarrété peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de deux
mois à
compter
de
la
présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
[www.telerecours.fr
|