Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 AT 242 Hent Skol Taille de haie avec tracteur
Arrêté - 2025 AT 397 Hent Kerscolper Taille de haies et cou
Arrêté - 2023 AT 230 Hent Skol Travaux de taille de haies
Arrêté - 2025 AT 214 122 Hent Mespiolet Taille darbres
Arrêté - 2022 AT 328 Chemin de Kernoach Taille de haie
Arrêté - 2025 AT 269 Residence du Park dArvor Taille dune h
Arrêté - 2025 AT 395 Hent Skol Travaux de renouvellement de
Arrêté - 2023 AT 345 8 Hent Kerbader Travaux de taille darb
Arrêté - 2026 AT 124 21 Hent Coat Menhir Taille dun noiseti
Arrêté - 2026 AT 091 43 Hent Nod Gwen Abattage dune haie de
Arrêté - 2025 AT 220 Hent Skol Taille de haies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 220 Hent Skol Taille de haies)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/220
"
Paraphe
«it
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
— HENT
SKOL
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.41
et
L
2213.2,
- _
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
- _
vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vuie
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
17
juin
2025,
présentée
par
Madame
DELORD
Valérie
pour
le
compte
du
COLLEGE
KERVIHAN
(sis
Hent
Skol
—
29170
FOUESNANT),
dans
le
cadre
de
travaux
de
taille
de
haies
avec
un
tracteur
épareuse,
ARRETE
ARTICLE
1 : Dans
le cadre
de
travaux
de
taille
de
haies
et afin
d'éviter
tout
dommage
qui
pourrait
être
causé
par
le passage
du
tracteur,
le stationnement
sera
interdit,
Hent
Skol,
à
hauteur
du
collège
et
du
gymnase,
du
lundi
25
août
2025
au
mercredi
27
août
2025.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
le COLLEGE
KERVIHAN.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
le
COLLEGE
KERVIHAN,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
2p25
__-Kdjoint Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
iLe
Maire
informe
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunaï
dministratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet www.telerecours.fr.