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Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B346)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
communauté du
YŸ ‘AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA S D PAR APPLICATION DES : EF à
FORMALITES DE TELE- EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE L E É PAYS D'AIX conrRoIEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 18 JUILLET 2013 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013 _B346
OBJET : Développement économique et emploi - Réhabilitation du pôle d'activités de la Muscatelle -
Commune de Châteauneuf-le-Rouge - Modification du programme de la deuxième tranche de travaux du
Chemin de la Muscatelle
Le 18 juillet 2013, ie Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle Emilien Ventre de
Rousset, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 12 juillet 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux —
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence -— DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, Vice-Président, Ventabren —
GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GROSS| Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri,
membre du bureau, Pertuis — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis,
vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles —
MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d'Anthéron -
Excusé(e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —
FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis —
JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-
en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à SUSINI jules — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à
PAOLI Stéphane — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian -
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BOULAN Michel, vice-président, Chéteauneuf-le-Rouge — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc —
CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président,
Saint-Estève-Janson — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président,
Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paul-lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
Madame Catherine
RIVET-JOLIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130718-2013_B346-DE
Date de télétransmission : 24/07/2013
Date de réception préfecture : 24/07/2013 communauté du
PAYS D'AIX 06 _1_09
Direction Générale des Services Techniques
Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville
Cellule Réhabilitation
CcDG
Rapporteur : Roger PELLENC.
Thématique : Développement économique et emploi / Zones d'activités
Objet: Réhabilitation du pôle d’activités de la Muscatelle - Commune de
Châteauneuf-le-Rouge — Modification du programme de la deuxième
tranche de travaux du chemin de la Muscatelle,
Décision du Bureau.
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence réhabilitation et après concertation avec la
Commune, la Communauté du Pays d'Aix souhaite poursuivre le processus de
requalification du pôle d'activités de la Muscatelle sur la commune de Châteauneuf-
le-Rouge. À la suite d’une étude foncière sur le secteur, le programme de travaux
initialement proposé a dû être modifié. Il vous est proposé aujourd’hui de valider le
programme modificatif.
Exposé des motifs :
Une première tranche de travaux concernant la réhabilitation du chemin de la
Muscatelle a été achevée en 2007. Cette requalification a concerné la partie
centrale de la voirie du pôle ainsi que la réalisation d’un bassin de rétention.
06_1_09_dirizaev_b18072013 -1- Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, la
Communauté du Pays d’Aix a été sollicitée par la commune de Châteauneuf-le-
Rouge afin de prévoir la poursuite de la requalification de la voie principale de la
zone d'activités de la Muscatelle.
Une étude de faisabilité a été réalisée en 2012 et portait sur les portions de voirie
non encore réhabilitées et situées à l’Est et à l'Ouest de la partie déjà aménagée. A
l'issue de l'étude, plusieurs variantes ont été proposées à la commune de
Châteauneuf-le-Rouge.
Aujourd’hui, après concertation des divers partenaires, il a été décidé de réaliser en
priorité le secteur Est de la voie, à savoir à partir de la partie déjà aménagée
jusqu’au virage situé après la dernière entreprise du pôle.
hemin de la Muscatelle Ë
Le programme de travaux initial concernait la réalisation d’une structure de voirie
adaptée au trafic avec Une largeur de 6 mètres, la création d’un cheminement
piéton et les rénovations des réseaux. Ce programme a été approuvé par
délibération n° 2013_B039 du Bureau communautaire du 14 février 2013 pour un
montant de 880 000 € TIC.
06_1_09 _dirizaev_b18072013 -2- La Commune à sollicité la Communauté du Pays d’Aix pour effectuer une étude
foncière du secteur sur la base de ce programme. Or, il s’est avéré que l'emprise
nécessaire pour la réalisation des travaux nécessitait de nombreuses acquisitions
foncières auprès de propriétaires riverains privés.
Pour des raisons de rapidité d'exécution, la commune de Châteauneuf-le-Rouge, n’a
pas souhaité enclencher le processus d’acquisitions foncières et a souhaité que
lemprise des travaux de réhabilitation du chemin de la Muscatelle se limite à
l'emprise disponible.
Une nouvelle étude a donc été réalisée dans ce sens. Les travaux proposés se
limitant à une emprise de 6m maximum, il n’est pas possible de prévoir des
accotements pour les cheminements piétons.
Le programme modificatif proposé aujourd’hui concerne :
- La réalisation d’une structure de voirie adaptée au trafic avec une largeur de
6 mètres maximum,
- La mise en place de signalisation horizontale et verticale,
- La réhabilitation du réseau d'écoulement des eaux pluviales de la voirie, si
nécessaire,
- Les réservations pour le Très Haut Débit,
- La mise en place de points d'éclairage complémentaires.
Le nouveau montant prévisionnel des travaux s'élève à 500.000 € TIC, soit
380 000 € TTC de moins que le programme initial.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver les programmes des opérations d’un montant global n’excédant pas
1.500.000€ pour celles des opérations nécessitant une approbation formelle du
programme en vertu des dispositions légales et réglementaires ;
VU la délibération n°2011-A178 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011
approuvant l'autorisation de programme d’1.000.000€ ;
06_1. 09 dirizaev_b18072013 -3- VU la délibération n° 2013-B039 du Bureau Communautaire du 14 février 2013
approuvant le programme de travaux initial ;
VU l'avis de la Commission du Développement Economique et de l'Emploi en date
du 9 juillet 2013 approuvant le modificatif au programme de travaux initial.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER la modification au programme de travaux de la section Est du
chemin de la Muscatelle pour un nouveau montant de 500.000 € TTC,
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les différentes
pièces afférentes à ce dossier,
> DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits
au budget de la Communauté du Pays d'Aix, service 3C, fonction 90, de
l'opération 323 qui présente les disponibilités nécessaires.
06.109 dirizsev_b18072013 -4- 2013_B346
OBJET : Développement économique et emploi - Réhabilitation du pôle d'activités de la Muscatelle -
Commune de Châteauneuf-le-Rouge - Modification du programme de la deuxième tranche de travaux du
Chemin de la Muscatelle
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.