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Déliberation - dec 2026 88
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
LE BOURGET +}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-88
Objet : Réparation et remise en état de fonctionnement de l’ascenseur droit de la
Résidence Autonomie Aline Marlin avec la Société « SIETRAM&CO »
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123.6 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS
| CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 :
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide
de la Commande Publique ;
VU la proposition de devis N° P-SAV26-0262 présenté par la société « SIETRAM&CO - 212
Ter bd de la Boissière — 93100 Montreuil, pour un montant de 2 338.8 € T.T.C. ;
VU le budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin ;
CONSIDERANT que la Résidence Autonomie Aline Marlin doit disposer de deux ascenseurs
en état de fonctionnement pour assurer le déplacement et la sécurité des résidents ;
CONSIDERANT que cet équipement est actuellement en panne nécessitant une intervention
urgente ;
CONSIDERANT le devis présenté par la société « SIETRAM&CO » en date du 25 juin 2026
N° P-SAV26-0262, d’un montant de 2 338.38 € TTC ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr +
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260626-DEC-2026-88-AI
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026DECIDE :
Article 1 : DE SIGNER le devis N° P-SAV26-0262 présenté par la société « SIETRAM&CO&
pour un montant de 2 338.38 € TIC ;
Article 2 : DE SIGNER tout document affèrent :
Article 3 : D’IMPUTER la dépense à la section d’investissement du budget de la Résidence
Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société SIETRAM & CO ;
Article 6 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 26/06/2026
32 "42 Mehdi NEZZAR ’/ 2€ V x 6
#71, #4 Maire du Bourget
_ Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 01/07/2026
Date d’affichage : 06/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260626-DEC-2026-88-AI
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026