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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 082
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 082)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq. le onze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RMT, Maire.
NOMBRf, Df, MEMBRES EN EXERCICE :
EM,E!Ë-: Mme RIVEI M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-
MONTEIL, M. LEROY, M. LIARD, Mme PIEDFORT
ABSENTSAYANT DONNE PROCI,JRATION : M. LAFARGE -Mme PARNIERE.M.QUEYREIX ABSENT EXCUSE : M. FERARD
ABSENTS NON EXCUSES : M. AMODEO
§ECRETAIRE : Monique LAFARGE
OBJET : DELIBERATION N"2025/082 -AUTORISATION DEMANDES DE SUBVENTION DETR ET FONDS VERTS - PROJET DE REHABILITATION DE LA SALLE BARTHOLDI
Vu le code général des collectivités lerritoriâles.
Madame la Maire
Rappelle au Conseil Municipal l'intérêt de la réhabilitation de la salle polyvalente, ERP (Etablissement Recevant du Public) avec une capacité d'accueil de 350 personnes et un rayonnement important sur le territoire. Ce bâtiment, ancien gymnase, a été transformé en salle polyvalente en 1988 et n'a fait l'objet d'aucwre transformation ou travaux depuis lors. L'absence d'isolation de ce bâtiment et la chaufferie fuel ancienne expliquent le caractère énergivore de ce bâtiment. De plus il y a lieu de mettre aux normes en vigueur son accessibilité.
Les deux objectifs principaux de cette rénovation sont I'amélioration de la performance thermique de
la salle et la réalisation d'économies d'énergie.
Vu les délibérations 2021-001 el2023-054 du Conseil Municipal, qui décident du réaménagement et de la rénovation de la salle Bartholdi.
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres Drésents : 14
Votes Pour: 14
Votes Conlr€ : 0
Nombre de
Abstention : Considérant les études de maitrise d'ceuvre réalisées en 2025 jusqu'à la phase APD (Avant- Projet Définitit) d'un montant de 209 375 € HT soit 251 250 € TTC.
Considérant qu'il est opportun de diviser le programme de travaux en deux phases fonctionnelles, I'une correspondanl majoritairement à I'isolation globale de la salle et au changement de système de chauffage, I'autre correspondant au réaménagement de la cuisine et du hall. L'estimation prévision- nelle de ces phases de projet s'élève à environ, respectivement, I 660 000 € H.T et 400 000 € H.T, soit un total de2470 000€TTC.
Considérant qu'une subvention de 361 967 euros a déjà été sollicitée en juin 2025 aupres du Fonds européen FEDER via I'appel à projets « Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments publics » proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine ;
Considérant l'importance de I'investissement, il convient de mobiliser I'ensemble des dispositifs de financement disponibles ;
Considérant que plusieurs subventions peuvent être sollicitées avant la fin de I'année 2025, notamment la DETR eÿou le Fonds Vert, amenant à différents montages financiers possibles selon les dispositifs mobilisés ;
Considérant que deux scénarios de financement ont été établis et sont présentés en annexe de la présente déliberation, détaillant les montants prévisionnels par financeur et le reste à charge communal pour chaque option ;
Après avoir exposé les différents montages financiers envisageables, Madame la Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'autoriser à déposer les demandes de subventions avant le 31 décembre 2025
à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 14 voix POUR
eI3ABSTENTIONS:
o APPROUVE les différents montages financiers et plans de financements correspondants ;
o AUTORISE Madame la Maire à solliciter les subventions aupres de I'Etat (Fonds Verts,
DETR) pour le réaménagement et la rénovation de la salle Bartholdi.
Fait et délibere en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le I I décembre 2025