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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 078
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
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EXTRÂIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq. le onze décembre à l9 heures. le Conseil Municipal dûment convoqué le 04 décembre 2025. s'est réuni en session ordinaire sous la presidence de Madame Françoise RIVE! Maire.
NOMBRE DE MEMBRES f,N f,Xf,RCICE :
ESEN_: Mme RIVET. M. FOUR. Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme MADIEUX. M. CHANGION, Mme RUBY-
MONTEIL, M. LEROY, M. LIARD. Mme PIEDFORT
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. LAFARGE -Mme PARNIERE-M.QUEYREIX ABSENT EXCUSE : M. FERARD
ABSf,NTS NON EXCUSES : M. AMODEO
Sf,CRf,TAIRE : Monique LAFARGE
Nombre de Membres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de :17
Votes Pour :
Votes Contre :
Abslention :
't7
0
0
OBJET: W -DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINT APRES DEMISSION D'UN ADJOINT
Madame la Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du
Conseil municipal.
En vertu de I'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ie Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de I'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
A la suite de la démission de Monsieur Jean-Claude BATTEL, du poste de 3e adjoint, le 30 octobre 2025, il vous est proposé de porter à 4 le nombre de postes d'adjoint.
â Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à I'unanimité :
La détermination à 4 postes le nombre d'adjoints au maire, (en annexe le tableau du
nouveau conseil municipal)
Fait en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie. le I I décembre 2025.