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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 31 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024 À 19 H 30
L’an deux mil vingt-quatre, le trente et un janvier à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de Vallières-sur-Fier s'est réuni en session ordinaire à la salle du
Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. François
RAVOIRE, maire.
Nombres de Conseillers en exercice : 27
Date de la Convocation : 25 janvier 2024
L'an 2023, I
Présents : RAVOIRE François, BELLEMIN Colette, BERAUD François, BLANC
David, BLOUET Christine, BRUYERE Franck, CHAPPEL Brian, DERRIEN Patrice,
GALLET Angélique, GERLAND Agnès, LE BOURGEOIS Sophie, LEGOUHY Valérie,
MEGRET Yannick, PAILLE Françoise, PETRIER Pierre, PIGNOL Jocelyne, ROBBE
Pierre, ROUPIOZ Gilbert, THOMÉ Bernard, TOURVIEILLE Stéphane, VIGNOUD
Sophie, VIOLLET Philippe
Absents excusés : BARRIOZ Lydie (procuration donnée à V. LEGOUHY), COCHET
Simone (procuration donnée à B. THOME), LE MARIÉ Suzette (procuration donnée à
F. RAVOIRE), LONGIN Jérémy (procuration donnée à S TOURVIEILLE)
Absent : PIETTE Alison
Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Sophie LE BOURGEOIS
ORDRE DU JOUR
+ Modification des indemnités du maire et des adjoints
+ Autorisation faite au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent de la commune
+ Participation aux séjours organisés par OSCAR, Centre de Vacances de la
Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Savoie et autres organismes agréés
+ Demande de subvention pour l'aménagement de la bibliothèque auprès de
SAVOIE BIBLIO
+ __ Participation des communes aux frais de scolarité des élèves ULIS
+ Acquisition de la parcelle n° 227 AE 187 appartenant à M. CADEI Nathan et Mme
DELEPLANQUE Daurine
Approbation du Procès-verbal de la séance du 8 novembre 2023
Ne faisant aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024
DELIBERATIONS
DELIBERATION N° DEL_2024 001
OBJET : Indemnités du maire et des adjoints
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités
territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions
prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints au
maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Considérant que la population totale est de 2 694 habitants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par voix 24 POUR, 0 CONTRE, et
2 ABSTENTIONS (F. RAVOIRE et P. DERRIEN) :
DECIDE et avec effet au 1° février 2024 de fixer le montant des indemnités pour
l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints au maire :
- Maire : 33.07% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 1% adjoint: 26.15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 2°" adjoint : 16.42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 3°" adjoint : 16.42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 4° adjoint : 16.42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 5e adjoint : 16.42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 6°" adjoint : 16.42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 7° adjoint : 16.42 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de l'évolution de la valeur du point de l'indice. Les indemnités sont payées
mensuellement.
DELIBERATION N° DEL_2024 002
OBJET: autorisation faite au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent de la commune de Vallières-sur-Fier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans l'attente du vote du budget,
la commune peut, par délibération du Conseil Municipal, décider d'engager, de liquider
et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des
investissements budgétés l’année précédente (dans la limite du 4 des crédits ouverts
en N-1, hors crédits affectés au remboursement de la dette).
Cette disposition permet à la commune d'engager et de mandater des dépenses
d'investissement entre le 1°’ janvier et le vote du budget en 2024.
Budget Principal commune
Montant budgétisé, dépenses réelles d'investissement 2023 (hors chapitre 16):
1 648 986,76 €
Limite des dépenses d'investissement pouvant être payées avant le vote du budget
primitif 2024 : 412 246,69 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à faire application de cet
article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Page 216 Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024
Chapitre Opération Article | Investissement
voté
21 Terrains 2111 21 000.00
21 Bâtiments administratifs (chauffage 21311 2 600.00
APC)
21 Bâtiments scolaires taxe raccordement | 21312 27 040.00
assainissement
21 Autres constructions publiques (travaux | 21318 2 700.00
électriques bungalow foot)
21 Immeuble de rapport (porte et chauffe |21321 6 100.00
eau bâtiment GAY)
21 Autre matériel informatique mairie 21838 1 500.00
21 Autre matériel de bureau et mobilier 21848 1 500.00
mairie
21 Autres (tronçonneuse thermique) 2188 1 500.00
TOTAL 63 940.00
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024, M. le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’à la limite des crédits définis ci-
dessus.
DELIBERATION N° DEL_2024 003
OBJET : Participation aux séjours organisés par OSCAR, Centre de Vacances de la
Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Savoie et autres organismes agréés pour
l’année 2024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la participation de la commune aux
animations organisées par OSCAR et le LYNX.
Il est également rappelé la convention signée avec la Fédération des Œuvres Laïques
de la Haute-Savoie afin de permettre aux jeunes de bénéficier des activités sociales
et culturelles en faveur de la jeunesse pendant les vacances scolaires (colonies).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, de participer, pour les séjours avec hébergement (OSCAR, LYNX, FOL), à
hauteur de :
- 5,20 € par jour et par enfant (jusqu’à 18 ans) avec un maximum de 25 jours par
an, pour l’année 2024.
Page 316 Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024
Cette participation concerne tous les enfants de la commune. Ces aides seront
versées :
- Soit directement à l'organisme agréé sur présentation d’une facture
soit directement aux familles sur présentation d'un état établi par l'organisme
concerné.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention « Centres de
vacances » avec la Fédération des Œuvres Laïques de la Haute-Savoie.
DELIBERATION N° DEL_2024 004
OBJET : Réaménagement de la bibliothèque: demande de subvention au
Conseil Savoie Mont-Blanc - Année 2024
Suite au projet de réaménagement de la bibliothèque dont le coût total est estimé
à 5 293.31 € HT, et pouvant être subventionné à hauteur de 20 % par le Conseil
Savoie Mont Blanc, M. le Maire propose à l'assemblée de solliciter une subvention
auprès de cet organisme selon le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTE
Aides attendues Montant aide %
€ HT
Travaux 5 293.31 | Conseil Savoie Mont 1 058.66 20 %
aménagement Blanc
Autofinancement 4 234.65 80 %
-__ Fonds propre
TOTAL 5 293.31 TOTAL GENERAL HT 5 293.31 | 100%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de réaménagement de la bibliothèque
EMET un avis favorable à son plan de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Savoie
Mont Blanc, pour l’année 2024.
DELIBERATION N° DEL_2024 005
OBJET : Participation des communes aux frais de scolarité des élèves ULIS
Monsieur le Maire expose que depuis le 1° septembre 2023 la commune accueille
des élèves bénéficiant du dispositif ULIS (Unités Localisés pour l’Inclusion Scolaire).
Cet accueil représente un coût de fonctionnement supplémentaire pour la commune
(fournitures scolaires adaptées, utilisation de locaux, personnel supplémentaire).
Certains élèves étant domiciliés sur des communes extérieures, Monsieur le Maire
propose de demander aux communes concernées une participation aux frais de
scolarité à hauteur de 100 € par année scolaire et par enfant.
Page 416 Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE à 100 € par an et par élève le montant de la participation aux frais de scolarité
des élèves relevant du dispositif ULIS pour les communes extérieures.
PRECISE que le calcul sera effectué en fonction du nombre d'enfants présents au
31 décembre de l’année n-1
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION N° DEL_2024 006
OBJET : Chemin piétonnier entre l’école du Val et Saint-André : Acquisition de
la parcelle n° 227 AE 187 appartenant à M. CADEI Nathan et Mme DELEPLANQUE
Daurine
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DEL_2023 015 en date du 22 février
2023 approuvant l'acquisition de la parcelle cadastrée section 227 AE n° 187 d’une
contenance de 87 ca, à Mme COLOMBIER Lucie, au prix de 1 € le m?, suite à la
réalisation du chemin piétonnier entre l’école du Val et Saint André.
Mme COLOMBIER ayant cédé cette parcelle à M. CADEI Nathan et Mme
DELEPLANQUE Daurine, il convient d'annuler la délibération n° DEL_2023 015 en
date du 22 février 2023 et propose à l'assemblée d'acquérir cette parcelle aux
nouveaux propriétaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'annuler la délibération n°DEL_2023 015 du 22 février 2023
DECIDE d'acquérir la parcelle n° 227 AE n° 187 (87 ca) à M. CADEI Nathan et
Mme DELEPLANQUE Daurine.
FIXE le prix d'acquisition à 1 € le m2.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir, et tout document
relatif à cette affaire.
DECISIONS DU MAIRE
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
Montant HT
Piquetage division terrain parcelle 289B 365 Le Londret - DAVIET 727.00
BISSON
Installation plaque cuisson salle ATSEM école du centre — BOUVIER 724.16
ATES
Déplacement prise pour installation plaque cuisson salle ATSEM 350.00
école du Centre — BUISSART Thierry
Page 516 Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
FIXE à 100 € par an et par élève le montant de la participation aux frais de scolarité
des élèves relevant du dispositif ULIS pour les communes extérieures.
PRECISE que le calcul sera effectué en fonction du nombre d'enfants présents au
31 décembre de l’année n-1
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION N° DEL_2024_ 006
OBJET : Chemin piétonnier entre l’école du Val et Saint-André : Acquisition de
la parcelle n° 227 AE 187 appartenant à M. CADEI Nathan et Mme DELEPLANQUE
Daurine
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DEL 2023 015 en date du 22 février
2023 approuvant l'acquisition de la parcelle cadastrée section 227 AE n° 187 d'une
contenance de
87 ca, à Mme COLOMBIER Lucie, au prix de 1 € le m?, suite à la réalisation du chemin
piétonnier entre l'école du Val et Saint André.
Mme COLOMBIER ayant cédé cette parcelle à M. CADEI Nathan et Mme
DELEPLANQUE Daurine, il convient d'annuler la délibération n° DEL_2023 015 en
date du 22 février 2023 et propose à l'assemblée d'acquérir cette parcelle aux
nouveaux propriétaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'annuler la délibération n°DEL_2023 015 du 22 février 2023
DECIDE d'acquérir la parcelle n° 227 AE n° 187 (87 ca) à M. CADEI Nathan et
Mme DELEPLANQUE Daurine.
FIXE le prix d'acquisition à 1 € le m°2.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir, et tout document
relatif à cette affaire.
DECISIONS DU MAIRE
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
Montant HT
Piquetage division terrain parcelle 289B 365 Le Londret - DAVIET 727.00
BISSON
Installation plaque cuisson salle ATSEM école du centre —- BOUVIER 724.16
ATES
Déplacement prise pour installation plaque cuisson salle ATSEM 350.00
école du Centre — BUISSART Thierry
Page 516 Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024
Maintenance CTA Foot et salle animation - POL'AIR FLUIDE 1 257.43
Garde-corps devant mairie - Charles LOPEZ 750.00
Fourniture et pose potelets devant mairie - COLAS France 1 010.00
Tables et chaises — VACHOUX 967.60
Colombarium cimetière du Val - Pompes Funèbres BOUVIER 11 196.66
Remplacement horloge mère église du centre - S.AE 2 215.00
Remplacement chauffe eau appartement bâtiment GAY à TRIQUET 1 565.60
BOUVIER
Vaisselle - ECOTEL 208.04
Maintenance VMC vestiaires foot - POL AIR FLUIDES 1 721.00
Entretien défibrillateurs salle centre et salle du val vestiaires foot — 486.32
D-SECURITE GROUPE
Remplacement KIT PadPak enfant défibrillateur 180.83
Pose porte logement T 5 bâtiment Gay 3 440.69
Elagage sur parc terrain pétanque — CLI/GRAND ANNECY 2 610.00
Taille haie vive route de Saules — CLI/GRAND ANNECY 3 480.00
Peinture dans montée bureaux administratifs et salle réunion du 4 350.00
conseil — CLI/GRAND ANNECY
Griffe 3 dents pour composteur école du val — GUILLEBERT 108.20
Granules de bois pour école du centre — ALTERBOIS 4 797.00
Travaux électricités pour installation bungalow à coté du vestiaire du 2215.17
foot
Remplacement vitrage salle motricité école du val — France ALU 628.00
DIFFUSION
Reprise alimentation radiateur Agence postale 2 351.60
Fournitures administratives — entreprise adaptée LA RUCHE 355.00
Contrat entretien chaudière école du Centre - HARGASSNER 1 232,00
Embout pour chaises salle Favre et tables salle animation- 520.00
VACHOUX
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15
La secrétaire de séance
Sophie LE BOURGEOIS
Page 616