Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 3 juillet 2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 3 juillet 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallières. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 3 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL 3 JUILLET 2024 À 19 H 30

L’an deux mil vingt-quatre, le 3 Juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal

de Vallières-sur-Fier s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil après

convocation légale, sous la présidence de M. Ravoire François, Maire.

Présents : : RAVOIRE François, BARRIOZ Lydie, BELLEMIN Colette, BERAUD François, BLANC David, BLOUET Christine, COCHET Simone, GALLET Angélique, LEGOUHY Valérie, LONGIN Jérémy, MEGRET Yannick, PAILLE Françoise, PETRIER Pierre, PIGNOL Jocelyne ROBBE Pierre, ROUPIOZ Gilbert, THOMÉ Bernard, PIETTE Allison, VIOLLET Philippe, BRUYERE Franck, CHAPPEL Brian, DERRIEN Patrice, GERLAND Agnès

Absents excusés : TOURVIEILLE Stéphane, LE BOURGEOIS Sophie

Absents : VIGNOUD Sophie, LE MARIE Suzette

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Angélique GALLET

ORDRE DU JOUR

Sujets soumis à délibération :

- Ressources Humaines

o Modification du poste d’ATSEM

Modification du poste d’agent de propreté

Modification du poste de cuisinière

Modification du poste d’animateur périscolaire

Création du poste d’animateur périscolaire

Création du poste de surveillant de cantine

Suppression du poste d’agent de propreté

Suppression du poste d'agent de propreté

Modification d’un poste d’'ATSEM

Modification du poste de rédacteur 0:10"

0 "00:70:01

)01.0

- Modification de la délibération DEL 2020 030 portant sur la délégation du conseil municipal au

Maire

Sujets non soumis à délibération :

- Déconstruction de l’ancienne mairie du Val

Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 MAI 2024

Ne faisant aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.DECISIONS DU MAIRE

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

DECISIONS DU MAIRE :

Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations reçues par le conseil

municipal conformément à la délibération en date du 27 mai 2020 depuis le dernier conseil

municipal en date du 22 mai 2024

Montant HT

Travaux voirie sur plateau RD 14/RD 31- COLAS France 28 126,00

Extension parking école du Val - COLAS France 27 616,90

Rénovation mairie — Entreprise BELLONI SARL 22 720,00

Rénovation accueil et bureau mairie — changement de la porte d’entrée de la 8 169,80

mairie - AGENCEMENTS GENAND Serge

Fourniture et pose vinyle accueil et bureaux mairie —- AGENCEMENTS 14 624,00

GENAND Serge

Restauration sols stratifiés au local des vestiaires du foot - AGENCEMENTS 2 872,00

GENAND Serge

Remplacement porte WC publics - PROTECSAN 5 040,39

Rénovation éclairage public dans le cadre du Fonds Vert 25 161,63

signalétique - GIROD MEDIAS 9 853.92

Travaux voirie route de Sur les Marais — Tronçon 2 —- COLAS France 26 157,60

Bornage parcelle 227 AC n° 347 à Chavanne — DAVIET BISSON 1 692,00

Rénovation mairie : peinture et détapissage - BM Plâtrerie 8 537,00

Abattage arbres vers futur city Stade — EURL BELL'ARBRES 2 700,00

Pose d’un chauffe eau à l'école du Centre — TRIQUET BOUVIER 2 673,60

Verrou et cylindres - PROLIANS 976,40

Analyses eau source rte d'UAZ — LIDAL 171,88

Maquette Val ACTU - ETC.TERRA 494,00

Recherche fuite toiture école maternelle du centre - ALPES EAU SERVICE 535,00

Recherche fuite école maternelle du centre - ALPES SERVICE EAU

KIT PadPak enfant défibrillateur salle Favre - D-SECURITE GROUPE 325.83

Remplacement potelets rte d'Annecy — COLAS France 2 400,00

Triangle signalisation chantier fixé sur le Berlingo — Garage de Savoie 1 039,40

Remise en état zone bungalow école du centre V 2 - COLAS France 5 492,50

Repérage amiante rte d'Annecy/route des Combettes — ASOLEO Diagnostics 650,00

Démolition ancien poids public et évacuation — DAVIET VIBERT TP 2 250,00

Bornage en vue de l'agrandissement du parking de l’école du Val - DAVIET 1 075,00

BISSON

Remplacement batie WC à la salle des fêtes du Val - TRIQUET BOUVIER 999,30

Cendrier mural pour salle des fêtes du Val et du Centre — AVEC ALPES 137,70

Repérage amiante route de sur les Marais —- ASOLEO DIAGNOSTICS 650,00Mobilier école du val et école du centre (tables + chaises) - VACHOUX 2 438,60

Curage ouvrage de rétention sur ruisseau du Saladin — DAVIET VIBERT 1 650,00

Bacs emboitables 50 | —- VACHOUX 345,15URBANISME

DEMANDES D'URBANISME déposées du 13/05/2024au 06/06

Date de Date N° DOSSIER —. Demandeur Adresse Parcelles Nature des travaux | Zonage

demande | décision

A 0143, A0144, A0147, sn - à Travaux sur abri voitures

PC7428924X0009 29/05/2024 SARL EURO Logements Château de Chitry A0149, A0151, AO153, : : A + petite extension

A0159, A0160, A0161

PC7428924X0008 17/05/2024 MILLO'COLOR 593 route de Genève C1354, C1067, C1356 Bâtiment artisanal UX2

274A1178, 274A1679, Divisi d

DP7428924X0048 | 06/06/2024 CARTIER Fabrice vers les bois è us 274A1680 construire

B603, B604, B605, B602,| Divisi d DP7428924X0047 | 04/06/2024 IMMODEC (DECHENE Jimmy 85 route de Verloz bas A

B601 construire

Divisi d

DP7428924X0046 | 31/05/2024 DE SERRAVAL Claudine route du Saladin haut 2IAM6A,274 1643 | "TT : a construire

DP7428924X0045 31/05/2024 SFR (OZIER) route d'Annecy B0146 Antenne relais A

DP7428924X0044 30/05/2024 BOCQUET Eric 760 route de Genève B0874 Portail + clôture UCI

: Panneaux DP7428924X0043 24/05/2024 DEVOIR Eric 300 route de Burnel AB43 : UC2

photovoltaïques

DP7428924X0042 24/05/2024 BEL Christian 323 route de Burnel M637 Clôture UC?

DP7428924X0041 24/05/2024 BARMASSE Claude 70, chemin de la Cagote C1197 Changement de porte | UCI

DP7428924X0040 13/05/2024 WALASEK Kevin 205 chemin de Chevêches B0494, BO495 Clôture taiProcès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

DELIBERATIONS

Délibération DEL_2024 054

OBJET : modification du poste d'ATSEM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une réorganisation des services,

il est nécessaire de modifier le poste d'ATSEM. I! convient de supprimer les heures de garderie

du soir (9 heures par semaine scolaire) et d'ajouter des heures pour la préparation des

programmes d'activité des mercredi (1 heure à chaque période scolaire soit 5 heures par an)

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d'ATSEM,

grade ATSEM principal 2°" classe, permanent à temps non complet d’une durée

hebdomadaire de 36.25 heures par semaine scolaire. Compte tenu de la modification de

l'organisation des services, il est nécessaire de supprimer les heures de la garderie du soir (9

heures par semaine scolaire) et d'ajouter les heures de préparation des mercredis (5 heures

par an) à compter du

19" septembre 2024.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1° septembre 2024 l'emploi d'ATSEM, grade ATSEM

principal 2" classe, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de

36.25 heures par semaine scolaire

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi d'ATSEM, grade ATSEM principal

2ème classe, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 27.25 heures par

semaine scolaire et 1 heure à chaque période scolaire.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

Délibération DEL_2024_055

OBJET : modification du poste d’agent de propreté

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services, il

est nécessaire d'ajouter au poste d'agent d'entretien des heures pour effectuer le nettoyage des locaux de l'ancienne maternelle et d’une partie de l'école primaire

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’agent de

propreté, grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée

hebdomadaire de 12 heures par semaine scolaire et 10 heures à chaque période de petites

vacances et 15 heures durant les vacances d'été, pour le ménage de l’école maternelle du

Centre et 1.5 heure par semaine (hors congé payé) pour le ménage de la salle des fêtes de

Sion. Compte tenu de la réorganisation des services, il est nécessaire d'augmenter la durée

hebdomadaire de travail de 24 heures, par semaine scolaire, 24 heures à chaque période de

petites vacances et 48 heures durant les vacances d'été à compter du 1° septembre 2024.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de supprimer à compter du 1° septembre 2024 l'emploi d'agent de propreté, grade

adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de

Page 5113Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

12 heures par semaine scolaire et 10 heures à chaque période de petites vacances et 15

heures durant les vacances d'été, pour le ménage de l’école maternelle du Centre et 1.5 heure

par semaine (hors congé payé) pour le ménage de la salle des fêtes de Sion

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi d'agent de propreté, grade adjoint

technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 36 heures

par semaine scolaire et 34 heures à chaque période de petites vacances et 49 heures durant

les vacances d'été, pour le ménage de l’école maternelle du Centre, de l’école primaire du

Centre, de l'ancienne école maternelle du Centre et 1.5 heure par semaine (hors congé payé)

pour le ménage de la salle des fêtes de Sion

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

Délibération DEL_2024_ 056

OBJET : modification du poste de cuisinière

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une réorganisation des services,

il est nécessaire de modifier le poste de cuisinière. Il convient d’ajouter 2 heures par semaine

scolaire pour le nettoyage de la cuisine après le service afin que l'agent puisse participer à la

surveillance de la cour durant le service.

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste de

cuisinière, grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d’une durée

hebdomadaire de 27 heures par semaine scolaire et 8 heures à chaque petites vacances et

18 heures aux grandes vacances. Compte tenu de la modification de l’organisation des

services, il est nécessaire d'ajouter 2 heures par semaine scolaire à compter du 1° septembre

2024.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1° septembre 2024 l'emploi de cuisinière, grade adjoint

technique territorial, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 27 heures

par semaine scolaire et 8 heures à chaque petites vacances et 18 heures aux grandes

vacances.

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi de cuisinière, grade adjoint

technique territorial, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 29 heures par semaine scolaire et 8 heures à chaque petites vacances et 18 heures aux grandes vacances.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

Page 6113Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

Délibération DEL_2024_057

OBJET : modification du poste d’animateur

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la réorganisation des services, il

est nécessaire de modifier le poste d’animateur périscolaire. Il convient d'augmenter le temps

de travail hebdomadaire de 6.5 heures par semaine scolaire afin d'assurer la garderie

périscolaire à l’école du Val.

Monsieur le Maire propose de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d’animateur

périscolaire, grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d'une durée

hebdomadaire de 11.25 heures par semaine scolaire. Compte tenu de la réorganisation des

services, il est nécessaire d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de 6.5 heures par

semaine scolaire à compter du 1° septembre 2024.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1° septembre 2024 l'emploi d'animateur périscolaire,

grade adjoint technique territorial, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire

de 11.5 heures par semaine scolaire.

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi d’animateur périscolaire, grade

adjoint territorial d'animation, permanent à temps non complet d’une durée hebdomadaire de

18 heures par semaine scolaire.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

Délibération DEL_2024_ 058

OBJET : création d’un poste d’animateur

Monsieur le Maire expose que suite à une réorganisation des services et à l'augmentation des

effectifs des activités du mercredi et de la cantine, il est nécessaire de créer un poste

d'animateur périscolaire pour la surveillance de la cantine du Centre, des activités du mercredi

et de la garderie du Val, à raison de 17.25 heures hebdomadaires, par semaine scolaire. Il

précise que ce poste sera ouvert sur un grade d’adjoint territorial d'animation et que le temps

de travail sera annualisé

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de créer à compter du 1° septembre 2024 un emploi d'animateur périscolaire, grade

adjoint territorial d'animation, à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 17.25

heures par semaine scolaire.

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recrutement

Délibération DEL_2024 059

OBJET : création d’un poste de surveillant de cantine

Monsieur le Maire expose que suite à l'augmentation des effectifs, il est nécessaire de créer

un poste de surveillant de cantine pour la surveillance de la cantine du Centre, à raison de 8

Page 7113Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

heures hebdomadaires, par semaine scolaire. Il précise que ce poste sera ouvert sur un grade

d’adjoint technique et que le temps de travail sera annualisé

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de créer à compter du 1° septembre 2024 un emploi de surveillant de cantine, grade

adjoint technique, à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 8 heures par semaine

scolaire.

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au recrutement

Délibération DEL_2024_060

OBJET : Suppression poste agent de propreté

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une réorganisation des services,

il est nécessaire de supprimer le poste d'agent de propreté.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1° septembre 2024 l'emploi d'agent de propreté

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Délibération DEL_2024 061

OBJET : Suppression poste agent de propreté

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une réorganisation des services,

il est nécessaire de supprimer le poste d'agent de propreté.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de supprimer à compter du 1° septembre 2024 l'emploi d'agent de propreté

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Délibération DEL_2024_062

OBJET : modification du poste d'’ATSEM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au changement de grade de l'agent

occupant le poste ce poste d'ATSEM, il est nécessaire de modifier les grades sur lesquels

celui-ci est ouvert.

il propose de redéfinir les grades correspondants à cet emploi sur lesquels pourra être recruté

l'agent. Le poste d'ATSEM sera ouvert sur les grades suivants :

- __ ATSEM principal 2°" classe

- __ ATSEM principal 1°" classe

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Page 8113Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

DECIDE de supprimer à compter du 1° août 2024 l'emploi d'ATSEM, grade ATSEM principal

2ème classe, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de

33 heures par semaine scolaire

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi d'ATSEM, grade ATSEM principal 2°" classe et ATSEM principal 1°® classe, permanent à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 33 heures par semaine scolaire.

PRECISE que le temps de travail sera annualisé

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

Délibération DEL_2024_ 063

OBJET : modification du poste de responsable RH

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au changement de grade de l’agent

occupant le poste de responsable RH, il est nécessaire de modifier les grades sur lesquels

celui-ci est ouvert.

Il propose de redéfinir les grades correspondants à cet emploi sur lesquels pourra être recruté

l'agent. Le poste de responsable RH sera ouvert sur les grades suivants :

- Rédacteur

- Rédacteur principal 2°" classe

-__ Rédacteur principal 1 classe

Monsieur le Maire explique également que suite à la réorganisation des services, il est

nécessaire de requalifier l'intituler de ce poste et de l'intituler responsable RH et travaux.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de supprimer à compter du 1°’ août 2024 l'emploi de responsable RH, grade

rédacteur, permanent à temps complet

DECIDE de créer à compter de cette même date un emploi de responsable RH et travaux,

grade rédacteur, rédacteur principal 2°" classe et rédacteur principal 1°® classe, permanent

à temps complet.

PRECISE que ce poste pourra être occupé par un agent contractuel

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires

Délibération DEL_2024_ 064

Objet : Modification des délégations du conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DEL_2020_030 du 27 mai 2020, le conseil

municipal a délégué au maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L2122-22

du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces délégations permettent de faciliter

la bonne marche de l'administration communale.

Il rappelle que l'ensemble des décisions prises dans le cadre de ces délégations doivent faire

l'objet d’un compte-rendu à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal en

application de l’article L2122-23 du CGCT.

Page 9113Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

Monsieur le Maire indique qu’au regard des projets de la commune, des contraintes

calendaires des entreprises et afin de faciliter l'administration de la commune, il est important

de pouvoir modifier le 1°’ alinéa de la délibération DEL_2020 030 en augmentant le seuil des

décisions concernant les marchés et accord cadre à 100 000€.

Il est rappelé que la commission d'achat crée par la délibération n° DEL_2020 036 sera

consultée pour l'analyse des candidatures et l'examen des offres pour tous les marchés

publics passés en procédure adapté d’un montant supérieur à 50 000 €.

Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, , à l'unanimité

MODIFIE la délibération n° DEL_2020_030 en augmentant le seuil du 1° alinéa à 100 000€

Ainsi la délégation complète du conseil municipal au maire est la suivante

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’ à 100 000 € ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

Page 10|13Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

-_ D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- D'autoriser le maire au recrutement de personnel temporaire pour accroissement d'activité et remplacement d'agents.

SUJETS NON SOUMIS A DELIBERATION

- Déconstruction de l’ancienne mairie du Val

Yannick MEGRET, adjoint aux bâtiments expose le projet de déconstruction

De.

Réflexion sur le devenir

de l’ancienne Mairie

de Val de Fier

Cheminement de la réflexion

> Il y à 20 ans …

» Equipe municipale de Val de Fier

» Naissance de Vallières sur Fier

» Début du mandat 2020/2026

mercredi 3 juillet 2024

Travail de La commission bâtiment

depuis Le début du mandat

Situation actuelle

> PLAN DE SITUATION

> Prise de connaissance du travail réalisé par l’équipe municipale de Val de Fier # LE BATIMENT ACTUEL

> Analyse du bâtiment, charpente, diagnostic plomb etamiante, volumes, etc. > La charpente

: #> L'amiante > Rénovation ou déconstruction ? » Lanpiieauseldisbinces RD dt due

> Prise de position des membres de la commission Le SHMHEUIE de tencvatron ha plafoness murs > LES BESOINS A VENIR POUR L'ECOLE

> Mise en suspens du dossier durant 1 année > LES BESOINS À VENIR POUR LE PERISCOLAIRE

> pré: àla ission avec des

> Nouvelle prise de position des membres de la commission

Calendrier prévisionnel

AOÛT 2024 = DESAMIANTAGE DU BATIMENT

VACANCES AUTOMNE 2024 = DECONSTRUCTION BATIMENT + LIVRAISON PLATEFORME

Prise de position de La commission bâtiment

L'ETAT DU BATIMENT

LES DIFFICULTES D'UNE RENOVATION POUR UN RESULTAT CONTRAINT

Ü PI LE COÛT IMPORTANT D'UNE RENOVATION TOP DEPART POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA RENTREE 2025

L'URGENCE PAR RAPPORT AUX BESOINS DE L'ÉCOLE ET DU PERISCOLAIRE # Groupe de travail école

» Groupe de travail périscolaire

LA PROPOSITION DE L'ENSEMBLE DES MEMBRES DE LA COMMISSION » Cahier des charges répondant aux besoins de La rentrée 2025

EST EN FAVEUR D'UNE DECONSTRUCTION » Lancement des recherches de solutions par {a commission bâtiments

# Choix de la solution retenue

> Début des travaux

RENTREE 2025 TOUT EST PRÊT

Page 11113Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

Valérie Legouhy complète l'exposé en indiquant que les effectifs pour le scolaire et périscolaire à l’école du Val ont tendance à augmenter et qu’il faudra très certainement et à court terme pouvoir offrir de nouveaux locaux.

Relevé des échanges :

J Pignol pose la question du devenir du RPI entre l’école du Val et Versonnex V Legouhy répond que celui-ci a été créé en réponse à une baisse d'effectifs et qu’on est plus dans cette configuration et qu'une réflexion vient de débuter avec la mairie de Versonnex pour étudier le devenir du RPI. La réflexion est nécessaire car les effectifs sont difficiles à prévoir et qu’on ne doit pas se séparer d’un outil qui fonctionne.

F Beraud indique que les effectifs sont fluctuants et qu'il est difficile de les prévoir et que si le RPI s'arrête même si les effectifs n’augmentent pas, il y aura 8 niveaux dans 3 classes.

Angélique Gallet demande si la commune pourrait avoir à nouveau des subventions si un nouveau projet d'école devait voir le jour

M le Maire répond que cela est possible si la commune ne sollicite pas de subvention plusieurs années de suite.

Pierre Petrier indique qu'il est contre le projet et que depuis le début le projet est de déconstruire et que tous les arguments exposés sont pour une déconstruction, que les autres options n'ont pas été étudiées.

M Le Maire entend les arguments affectifs mais indique qu'il y a une grosse problématique de place pour une extension de l'école qui ne peut être agrandie que devant celle-ci.

P Petrier répond que des communes (exemple de Reignier) ont rénové des bâtiments en faisant des dalles à mi-niveau

Y Megret explique que la commission a compris et pris position pour déconstruire mais que toutes les études et tout lhistorique ont été reprises et étudiées par celle-ci. La rénovation apparait comme une solution trop compliquée techniquement, trop couteuse et dont les coûts sont difficilement maitrisables.

D Blanc dit que si on veut conserver le bâtiment il faut faire des

investissements de conservation qui donc ne « serviraient à rien » F Beraud indique qu'une étude comparative a été faite (année ?) entre un projet de réhabilitation et un projet de construction et que celui de rénovation était légèrement moins cher ; que beaucoup ont fait des choses dans l’ancien qui fonctionnent bien. D'autre part, le bilan carbone du gros œuvre dans un projet de bâtiment est très important et qu'avec le réchauffement climatique il faut se poser la question. Il doit y avoir des solutions pour rénover moins chères et plus rapides.

La commission s’est prononcée sans chiffrage et que des pistes sont à étudier :il n'y a que 1.30m ente la cours et le 1°" étage de l’ancienne mairie. Y Megret rappelle que le coût sera important et que la commune ne sera pas en capacité d'investir avant plusieurs années au regard des projets en cours. La solution de déconstruire puis d'installer des préfabriqués est à étudier car si les effectifs baissent c’est réversible.

P Petrier indique que toutes les communes de Haute Savoie rachètent de vieux bâtiments et qu’on va en détruire

B Thomé rappelle que le problème est que l’école est enclavée et que ce projet permet d’avoir une réserve foncière qui peut servir à installer des algecos et que la commune ne peut pas investir dans une rénovation d'ici 5 ans.

F Beraud propose de rénover une seule partie du bâtiment

Y Megret explique que cela nécessiterait de refaire une dalle et la charpente et que les coûts seront très importants.

Page 12113Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

- __P Derrien rappelle la problématique du coût. Il entend l'attachement affectif au bâti car lui-même y a passé quelques années mais il n’est pas classé. Un chiffrage a été fait par un architecte pour un projet de micro-crèche avec logements, il s'élevait à plus d’1.2 millions d'euros.

- F Bruyère indique que la réflexion ne doit pas être contre le bâtiment mais pour l’école.

- __P Robbe indique qu'il faut à minima sécuriser et que cela a un coût. Le problème est aussi dans la surface des classes qui ne sont plus aux normes actuelles

- _J Longin revient sur la question de la capacité financière de la commune, le choix a été fait d'investir dans l’esthétisme (centre bourg) sans répondre aux besoins. Il regrette que n'ai été présenté qu’un projet de déconstruction et pas de projet de construction après.

Dans un contexte de nécessité de préserver les ressources, il est difficile de déconstruire quelque chose qui existe.

- _Y Megret répond que le projet de centre bourg est avant tout un projet de sécurisation

- Il faudrait avoir les coûts de déconstruction/ algécos à comparer avec les coûts d’une rénovation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 15

La secrétaire de séance

Angélique GALLET

Le Maire,

François RAVOIRE

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