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Arrêté - 058 2025 arrete dautorisation provisoire dun debit de boissons Amics de Catlla
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 058 2025 arrete dautorisation provisoire dun debit de boissons Amics de Catlla)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTE N° 058-2025
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une manifestation publique en application de l’article
L.333-4 du code de la santé publique
Le Maire,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3322-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et
L.2542-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 portant règlement de police des débits de boissons dans le département des Pyrénées-Orientales,
Vu la demande présentée par Madame Josy DUPLANY, Présidente de l'association ELS AMICS DE CATLLÀ dont le siège social
est 5 place de La République à CATLLAR (66500),
Considérant qu'il y a lieu de délivrer l'autorisation susvisée dès lors que les conditions posées par la loi sont remplies, en vue
de la « Sardinade » de Catllar qui se tiendra du vendredi 15 août 2025 au samedi 16 août 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association ELS AMICS DE CATLLA, située 5 Place de la République à Catllar (66500), représentée par Madame
Josy DUPLANY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du vendredi 15 août 2025 à 19h00 au samedi 16 août à 02h00 à l’occasion des festivités de la « Sardinade ».
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur, à savoir une
fermeture au plus tard le samedi 16 août 2025 à 02h00 et le respect des zones protégées du département.
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des catégories une et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le Maire, l'association ELS AMICS DE CATLLA, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 11 août 2025,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Le Maire,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification
Publié le 11 août 2025
Certifié exécutoire A
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z