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Déliberation - v2 2026 D 026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - v2 2026 D 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Signature d’un contrat avec la société GMA Consulting du
progiciel GMA pour les services Evénementiel et Chauffeurs »
2026 - D - 26
Le maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal du 8 février 2025 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir en bon état de fonctionnement le progiciel de
gestion des services Evénementiel et Chauffeurs, GMA,
CONSIDERANT la proposition de contrat faite par la société GMA Consulting, pour un
montant annuel de 3 228,54 € HT,
DECIDE
ARTICLE 1: Approuve et signe le contrat de maintenance avec la société GMA
Consulting, sise 321 avenue Antoine de St Exupéry - 84500 BOLLENE, ayant pour objet
le maintien en bon état de fonctionnement du progiciel GMA.
ARTICLE 2 : Dit que le montant annuel dû au titre de ce contrat est fixé à 3 228,54 € HT,
ARTICLE 3: Dit que ce contrat prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée
de un an. Il est ensuite reconduit tacitement chaque année par périodes successives de douze mois consécutifs pour une durée maximale de 4 ans, période initiale comprise,
ARTICLE 4 : Charge le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la
connaissance du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260126-2026-D-26-AR
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
Date de mise en ligne : 6 février 2026 ARTICLE 5 : INDIQUE que cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le LG \eve fr 102G Lo
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260126-2026-D-26-AR
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026