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Déliberation - 26.2.1
Déliberation - V2 DELIBERATION 26.3.9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - V2 DELIBERATION 26.3.9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 avril 2026 — N° 9
DELIBERATION N° 26.3.9
« EDUCATION -— JEUNESSE — LOISIRS »
Direction des Finances
Approbation de l’organisation et de tarification des centres de vacances-été 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n° 26.1.1 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 21 mars 2026 ;
Considérant que les Centres de Vacances s'inscrivent dans le cadre du projet éducatif territorial 2024-2026 ;
Considérant que cette offre éducative vise à proposer des activités aux enfants, favoriser leur autonomie et proposer une offre adaptée ;
Considérant que l'organisation des Centres de vacances sera à la charge de la municipalité et par délégation à la Direction de l'Education, pour la programmation, l'encadrement, le transport, la gestion quotidienne, la réglementation et la communication aux familles ;
Considérant que les organisateurs et prestataires des séjours doivent garantir une capacité d'accueil adaptée (15 à 24 enfants de 4 à 5 ans et/ou 20enfants de 6 à 11 ans), être situés à l'échelle régionale ou limitrophe, être agréés par le SDJES et respecter le projet pédagogique des centres de vacances ;
Considérant l'organisation de 10 séjours en centres de vacances, dont 5 en juillet et 5 en août, à destination des enfants, de la commune, âgés de 4 à 11 ans;
Considérant que la durée des séjours pour les 4/5 ans Saint-Hilliers est de 3 jours et 2 nuitées ;
Considérant que la durée des séjours pour les 6/11 ans Bréhal, Jabline et Buthiers sont de 5 jours et 4 nuitées ; Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260429-26-3-9B-AR
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026
Date de mise en ligne : 20 mai 2026 Lieux Date Nombre | Age Nbre Activités Coût / d'enfants | enfants | d’encadrants enfant
27/07 au -Séance de poney 31/07/2026 -Sortie et BRÉHAL |17/08/ au |35 par| De 4 à 11 | 1 directeur et | animation aux îles | 484€ 21/08/2026 | séjour ans 3 animateurs | Chaussey. - par séjour Fabrication de
cerfs-volants.
06/07 au - Équitation
10/07/2026 - Kayak JABLINES | 24/08 au|20 par | De 6 à 11 | 1 directeur et | - Catamaran | 137€ 28/08/2026 | séjour ans 2 animateurs | - VTT
par séjour
20/07 au -Activités autour 22/07/2026 des animaux (nourrir, traite
22/07 au d'une chèvre, 24/07/2026 ramasser les œufs etc.)
SAINT- [358 aul18 par| De 4à5|1 directeur et|” 'écolte des | {27€ HILLIERS | 49/08/2026 | Séjour ans 2 animateurs | légumes
par séjour -plantation
- Atelier de
19/08 au fabrication de jus 21/08/2026 de pomme, confiture.
—Découverte de
l'apiculture.
27/07 au -Escalade
31/07/2026 - Vélo - BUTHIER | 17/08/ au|24 par | De 6 à 11 | 1 directeur et | espace aquatique | 144€ 21/08/2026 | séjour ans 2 animateurs | - mini-golf
par séjour
Considérant que Le coût global s’élève à 50 872 €.
Considérant que 230 enfants participeront à ces 10 séjours.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Par 39 voix Pour: Kristell NIASME (pour son compte et le compte de Coraline PEREIRA), Oktay TACIMOGLU, Bernardina DA SILVA ALVES, Marc LECUYER, Malik HASSOUNA, Rachida DOUNRAR, Andrei ALBISTEANU, Rahma FELLAH, Nadia ARROJO MARQUES, Mamadou KANTE, Fadila KADI (pour son compte et celui de Rajae EL MERNISSI), Anne-Valérie HILLION, Chaouki YAHIAOU, Caroline NGUYEN (pour son compte et le compte de Victor AZENHA E SOUSA), Patrick SZMIDT, Nathalie CAULIER), Romain CAN, Ana CABRAL, Bernard LEROI, Eda AGILONU (pour son compte et celui de Bilale OHAROUN), Amadi DABO, Anne MEULEWATER, Touary THIRY ZERROUGUI (pour son compte et le compte de Rachid HADDOUM), Marjolène COUSIN, Zied BEN CHAOUACHA, Danielle SEGAREL, Joaquim PEREIRA, Séverine VANHEE, Mamadou TRAORE (pour son compte et celui d'Hham KHILQI), Daniel HENRY, Fadwa SADAK, Azdin GADAMI, Bryan METHO
Article 1 : D'APPROUVER l'organisation des centres de vacarn
Article 2 : D'APPROUVER l'offre des séjours.
ices 2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260429-26-3-9B-AR
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026 Article 3 : D'APPROUVER une tarification différenciée par séjour :
- Saint Martin de Bréhal: 60,00 €
- Île de loisirs de Jabline : 30,00 €
- Saint-Hilliers : 30,00 €
- Île de loisirs Buthiers : 30,00 €
Article 4 : D’AUTORISER Madame le Maire à signer les conventions et documents afférents aux Centres de Vacances 2026.
Article 5 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours
ARTICLE 6 : INDIQUE que cette délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
5 LENO éntale
r
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260429-26-3-9B-AR
Date de télétransmission : 20/05/2026
Date de réception préfecture : 20/05/2026