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Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - scm 11)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016
FUSION LTC ET COMMUNAUTES DU HAUT-TREGOR ET DE LA PRESQU'ILE DE LEZARDRIEUX
A l’unanimité, le Conseil approuve :
-les compétences de la nouvelle communauté d’agglomération «Lannion Trégor Communauté » issue de la fusion au O1 janvier 2017 de LTC et des communautés de communes du Haut-Trégor et de la Presqu'île de Lézardrieux.
-la composition du conseil communautaire de la nouvelle communauté (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour Plufur).
TRAVAUX ACCOTEMENTS RUES JOLIOT-CURIE ET JULES FERRY
Le conseil accepte les devis établis par le SVPP pour la réalisation des travaux d’accotement rue Jules Ferry pour un montant de 26 267 € et rue Joliot-Curie pour un montant de 43 726 €. EMPRUNT
En vue du financement des travaux de voirie au bourg, un emprunt de 80 000 € sur une durée de 12 ans à taux fixe de 0. 81 % va être réalisé auprès du Crédit Agricole.
FOURRIERE ANIMALE
L’actuel contrat arrivant à échéance le 31 décembre, un nouveau contrat avec la Société SACPA-Chenil Service sera passé à compter du 01/01/2017pour un montant de 813 € annuels. BORNAGE PARKING J. LE BRAS
Le devis de bornage présenté par AT Ouest est accepté pour un montant de 1 500 € HT (1 800 € TTC).
LOTISSEMENT RUE DE KERIZELLA
Le Conseil valide la proposition d’achat établie par le Conseil d'Administration de la SEM à hauteur de 10 € le m? pour l’ensemble des 5 lots prévus.
VENTE TERRAIN À MME ROZAN
Le conseil accepte de céder à Mme ROZAN une partie du terrain (AB 111) situé à l’arrière de sa propriété au prix de 10 € le m°, les frais de bornage et d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
D'autre part, il sera également procédé à la régularisation de l’emprise sur le domaine public en façade de la propriété de Mme ROZAN.
ACQUISITION DE CHAISES ET TABLES POUR LA SALLE POLYVALENTE Le devis d’un montant de 5 683 € HT présenté par la Société MEFRAN pour la fourniture de 25 tables et 150 chaises est accepté.
NUMEROTATION HABITATIONS
La commission voirie se réunira le 22 novembre afin d’envisager, suite à plusieurs demandes, la numérotation et la dénomination de constructions récentes.