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Compte-Rendu - CR conseil du 28.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 28.05)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2020
À
19
H 00
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
polyvalente,
en
présence
du
public,
avec
un
effectif limité
et adapté
à
la
salle
et
au
respect
des
mesures
barrières.
Étaient
présents
*
FOULON
Patrick,
CLOUTIER
Jacky,
BERRUE
Didier,
BRETON
Denis,
BASTY
Raymonde,
PERON
Roland,
FROISSARD
Jean-Marie,
LEBRUN
Francis,
BERTRAND
Sylviane,
ZUSATZ
Christelle,
DARGENT
Séverine,
MASVALEIX
Catherine
Ont
donné
procuration:
SUTTER
Éric
(pouvoir
à
CLOUTIER
Jacky)
BOUCHARD
Yvette
(pouvoir
à
BERRUE
Didier),
HERSANT
Maïté
(pouvoir
à
MASVALEIX
Catherine)
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
susmentionnés
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Catherine
MASVALEIX
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
ELECTION
DU
MATRE
Monsieur
Denis
BRETON
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
et
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
À
obtenu
:
Monsieur
FOULON
Patrick
: 14
voix
Monsieur
Patrick
FOULON
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU MAIRE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
Adjoints.
Le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
trois
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la
Commune. ELECTION
DES
ADJOINTS
AU MAIRE
Une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
a
été
déposée
désignant
:
- Monsieur
Jacky
CLOUTIER
- Madame
Yvette
BOUCHARD
- Monsieur
Didier
BERRUE
Résultats
du
scrutin
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Majorité
absolue
: 7
À
obtenu
:
La
liste
conduite
par
Monsieur
Jacky
CLOUTIER
: 18
voix.
Ont
été
proclamés
Adjoints
et
immédiatement
installés
:
M.
CLOUTIER
Jacky,
Premier
Adjoint,
Mme
BOUCHARD
Yvette,
Deuxième
Adjoint
M.
BERRUE
Didier,
Troisième
Adjoint.
CHARTE
DE
L’ELU LOCAL
Le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
et
en
remet
un
exemplaire
à
chaque
Conseiller.
FINANCEMENT
POUR
L'ACQUISITION DES
PARCELLES
DE LA
SCI DU
CHALET
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
un
financement
de
244
300
euros
destiné
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AH
673
et AH
675
appartenant
à la
SCT DU
CHALET,
situées
au
10Rue
de
Paris
à
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
pour
agrandir
les
locaux
techniques,
associatifs
et
de
stockage.
Les
caractéristiques
des
deux
emprunts
sont
les
suivantes
:
e
un
prêt
moyen
terme
de
79
400
€ sur
une
durée
de
12
ans
au
taux
fixe
annuel
de
0.59
%,
°
un
prêt
court
terme
de
164
900
€ sur
une
durée
de
12
mois
(dans
l'attente
du
versement
des
subventions)
au
taux
fixe
annuel
de
0.41
%.
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU MAITRE
Le
Conseil Municipal
décide,
à l'unanimité,
de
déléguer
à Monsieur
le Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
toutes
les
compétences
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
autorise
le Maire
à
subdéléguer
aux
Adjoints
au
Maire
la
signature
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
susmentionnées.
VOTE
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
Les
indemnités
maximales
sont
fixées
selon
l'importance
démographique
de
la
Commune
(de
1000
à
3499
habitants)
et
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
chaque
catégorie
d'élus,
soit
:
e
651,6
%
pour
le Maire,
e
19,8
%
pour
les Adjoints
au
Maire,
e
6
%
pour
les
Conseillers
Municipaux
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice effectif
des
fonctions
d'élus
comme
suit
:
M.
Patrick
FOULON,
Maire
: 48
%
M.
Jacky
CLOUTIER,
1e Adjoint
au
Maire
: 17
%
Mme
Yvette
BOUCHARD,
2ème Adjoint
au
Maire
: 17
%
M.
Didier
BERRUE,
&ème
Adjoint
au
Maire
: 17
%
Mme
Christelle
ZUSATZ,
Conseiller
Municipal
titulaire
de
délégations
: 6
%
DESTGNATION
DES
DELEGUES
AU SEIN
DES
DIFFÉRENTS
SYNDICATS
SICTOM
DE
CHATEAUNEUF
SUR
LOIRE
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
e
M.
Denis
BRETON,
délégué
titulaire,
e
Mme
Christelle
ZUSATZ,
déléguée
suppléante.SIVU
DE
SULLY
SUR
LOIRE
ET
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
e
M.
Denis
BRETON et
M.
Roland
PERON,
délégués
titulaires.
e
M.
Eric
SUTTER
et M.
Patrick
FOULON,
délégués
suppléants.
PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
e
M.
Didier
BERRUE,
délégué
titulaire,
e
M.
Francis
LEBRUN,
délégué
suppléant.
SYNDICAT
DE
LA
BONNEE
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
e
M.
Roland
PERON
et Mme
Christelle
ZUSATZ,
délégués
titulaires,
e
M.
Patrick
FOULON,
délégué
suppléant.
DESIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
ET REPRESENTANTS
DE LA
COMMUNE
CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Jacky
CLOUTIER.
CORRESPONDANT
DE
SECURITE
CIVILE
Le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Jacky
CLOUTIER.
CORRESPONDANTS
« SECURITE
ROUTIERE
»
Le
Conseil
Municipal
nomme
:
e
M.
Jacky
CLOUTIER,
correspondant
titulaire,
e
M.
Patrick
FOULON,
correspondant
suppléant.
REPRESENTANTS
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION _
DE
DAMPIERRE
EN BURLY
Le
Conseil
Municipal
nomme
:
e
M.
Didier
BERRUE,
membre
titulaire
;
e
Mme
Yvette
BOUCHARD,
membre
suppléant.COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
PREVUES
PAR
LA
LOI
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Conseil
Municipal
désigne,
outre
son
Président
M.
Patrick
FOULON,
Maire
:
°
M.
Éric SUTTER,
e
M.
Roland
PERON,
e
Mme
Christelle
ZUSATZ,
membres
titulaires,
e
M.
Francis
LEBRUN,
e
Mme
Raymonde
BASTY,
e
Mme
Yvette
BOUCHARD,
membres
suppléants.
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal
élit,
outre
son
Président
M.
Patrick
FOULON,
Maire
:
e
M.
Didier
BERRUE,
e
Mme
Christelle
ZUSATZ,
e
M.
Jacky
CLOUTIER,
membres
titulaires,
e
M.
Roland
PERON,
e
Mme
Séverine
DARGENT,
e
Mme
Yvette
BOUCHARD,
membres
suppléants.
REVISION
DU
PLU
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
M.
Patrick
FOULON,
M.
CLOUTIER
Jacky,
M.
BERRUE
Didier,
M.
PERON
Roland,
Mme
DARGENT
Séverine,
Mme
BOUCHARD
Yvette,
Mme
ZUSATZ
Christelle.
COMMISSIONS
A
L'INITIATIVE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
les
commissions
suivantes
:
e
COMITE
CONSULTATIF
D'ACTION
SOCIALE
M.
FOULON
Patrick,
PrésidentMine
BASTY
Raymonde
Mme
HERSANT
Maité
Mine
ZUSATZ
Christelle
Mme
BOUCHARD
Yvette
M.
PERON
Roland
Mme
MASVALEIX
Catherine
e
COMMISSION
SCOLATRE
M.
FOULON
Patrick,
Président
Mme
BOUCHARD
Yvette
Mme
HERSANT
Maïté
Mme
BERTRAND
Sylviane
Mme
MASVALEIX
Catherine
Mme
BASTY
Raymonde
Mme
MICHEL
Agnès
e
COMMISSION
FLEURISSEMENT
- ENVIRONNEMENT
M.
FOULON
Patrick,
Président
Mme
MICHEL
Agnès
M.
FROISSARD
Jean-Marie
Mme
ZUSATZ
Christelle
Mme
HERSANT
Maité
M.
CHENUET
Philippe
Mme
BERRUE
Brigitte
Mme
DARGENT
Séverine
Mme
BERTRAND
Sylviane
RELATIONS
PUBLIQUES
M.
FOULON
Patrick,
Président
M.
BERRUE
Didier
Mme
BERTRAND
Sylviane
M.
PERON
Roland
Mme
ZUSATZ
Christelle
Mme
BOUCHARD
Yvette
Mme
BASTY
Raymonde
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
courriers
de
remerciements
pour
les
présents
offerts
aux
personnes
de
plus
de
90
ans
à
l'occasion
de
leur
anniversaire
et pour
les
bons
d'achats
récompensant
les
maisons
fleuries.
e
Puis,
il fait part
des
remerciements
de
la
famille
de
Monsieur
Jean
DAUBRY
pour
les
marques
de
sympathie
adressées
lors
de
son
décès.e
La
Commune
a
procédé
à
la
distribution
des
masques
offerts
par
le
Département
aux
personnes
de
plus
de
70
ans.
Pour
tous
les
autres
Saint
Pérois,
les
masques
sont
à
retirer
en
maïrie,
aux
heures
d'ouverture,
sur
production
d'un
justificatif de
domicile.
e
La
réouverture
de
l'école
(de
la
grande
section
de
maternelle
au
CM2)
et
du
restaurant
scolaire
est
effective
à
compter
du
mardi
2
juin.
La
garderie
périscolaire
reste
fermée
jusqu'à
nouvel
ordre.
e
La
transformation
du
pont
de
chemin
de
fer
en
voie
verte
est
désormais
terminée.
Son
ouverture
est prévue
pour
le
week-end
de
la pentecôte.
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'attribuer
une
aide
de
192
€'au
titre
de
l’action
sociale.
L'ordre
du jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à
20
h
20.