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Procès Verbal - 2026 226
Procès Verbal - 2026 234
Procès Verbal - 2026 231
Procès Verbal - 2026 223
Procès Verbal - 2026 232
Procès Verbal - 2026 275
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h03 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 275)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2026-275
Délégation
de
fonction
à
Madame
Cécile
MARENATI
8ème
Maire-adjointe
Le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire,
seul
chargé
de
l'administration
de
la
Commune
à
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
ses
adjoints,
e
Vu
le
procès-verbal
d'installation
des
membres
du
conseil
municipal
du
28
mars
2026,
e
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
des
adjoints
du
28
mars
2026,
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-018
du
28
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
ARRÊTE
Article
1
—
L'arrêté
n°2026-229
est
reporté
dans
tous
ses
effets.
Article
2
-
Madame
Cécile
MARENATI,
huitième
adjointe
au
Maire,
Officier
d’état-civil
en
vertu
de
l’article
L.
2122-
32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et Officier
de
police
judiciaire
en
vertu
de
l’article
16
du
Code
de
Procédure
Pénale,
est
chargée,
sous
mon
autorité,
des
questions
relatives
aux
finances,
à
la
commande
publique
et
aux
délégations
de
service
public.
Article
3
—-
Madame
Cécile
MARENATI,
huitième
adjointe
au
Maire,
a
délégation
de
signature
pour
engager
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
sur
le
budget
communal
et
les
budget
annexes.
Elle
est
ordonnatrice
des
dépenses
et
des
recettes
sur
le
budget
principal
et
les
budget
annexes.
Article
4 - Cette
délégation
est
donnée
à
l'effet
:
D'approuver,
de
viser
et
de
signer
toutes
correspondances
courantes
nécessaires
au
fonctionnement
quotidien
des
services
communaux,
les
contrats,
les
conventions,
les
devis
et
toute
pièce
relative
aux
marchés
publics,
à
l'exception
de
celles
de
la
compétence
du
Conseil
municipal
Article
5
- Madame
Cécile
MARENATI,
huitième
adjointe
au
Maire,
devra
me
tenir
régulièrement
informé
des
activités
exercées
dans
ce
cadre
et
faire
mention
dans
ses
décisions
de
la
délégation
en
vertu
de
laquelle
son
action
s'inscrit.
Article
6
- La
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée
et
en
tout
état
de
cause,
cessera
au
terme
du
mandat
du
Maire.
Article
7
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
—
un
exemplaire
de
cet
arrêté
sera
adressé
:
- au
Préfet
du
Val-de-Marne,
- au
comptable
de
la
Commune,
- au
Commissaire
de
Police,
- et
notifié
à
l’intéressée
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
10/04/2026
Spécimen
de
signature
,--
\
Délais
et voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
TribrmnaT
Administratif
de
Melin
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
«
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260410-2026-275-AR Date de télétransmission : 23/04/2026 Date de réception préfecture : 23/04/2026
Publié le 23/04/2026