Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2022 0702 CHEMIN DE DUPIN
Arrêté - ARRETE 2022 0663 CHEMIN DE DUPIN
Arrêté - ARRETE 2023 0609 CHEMIN DE DUPIN
Arrêté - ARRETE 2023 0534 CHEMIN DE DUPIN
Arrêté - ARRETE 2023 0287 CHEMIN DE DUPIN
Arrêté - ARRETE 2023 0473 CHEMIN DE DUPIN
Arrêté - ARRETE 2023 0343 CHEMIN DE DUPIN ET CHEMIN BASQUE
Arrêté - ARRETE 2024 0082 CHEMIN DE DUPIN
Arrêté - ARRETE 2023 0343 CHEMIN DE DUPIN ET CHEMIN JEAN BA
Arrêté - ARRETE 2022 0693 CHEMIN DE DUPIN
Arrêté - ARRETE 2022 0782 Chemin de Dupin
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0782 Chemin de Dupin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BIGANOS Sn:
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
Commune de Biganos
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2022/0782
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DE DUPIN
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et KR. 417-10 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°2021-003 en date du 27 janvier 2021 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société SILVER TRUCKS œuvrant pour ELOA, pour des travaux de
réfection de chaussée en enrobé à chaud
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 05/12/2022 et jusqu'au 16/12/2022, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions
suivantes s'appliquent 7 CHEMIN DE DUPIN :
° La circulation est alternée par feux ;
° Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie au plus tard à 18 heures le jour du chantier.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des
heures normales de chantier (08 h à 18 h) ainsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 18 heures
END RE mme (©
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue. la Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la
durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SILVER TRUCKS.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 01/12/2022
Pour le Maire, par délégation,
SN
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e SDIS 33
e Monsieur Le Maire de Biganos
e ELOA
e SILVER TRUCKS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvw:telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.