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Arrêté - Francedem Avenue de la Victoire 12 11 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Francedem Avenue de la Victoire 12 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
DGST /DM/2026
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu la demande établie par l'entreprise Francedem, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public pour un déménagement, Avenue de la Victoire, au droit du n° 24, le jeudi 12 novembre 2026.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : En dérogation à l'article 2 du présent an-êté et sous réserve de se conformer à l'article 3, le véhicule de déménagement est autorisé à occuper le Domaine Public:
Avenue de la Victoire
au droit du n° 24
le jeudi 12 novembre 2026.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Avenue de la Victoire
au droit du n° 24
le jeudi 12 novembre 2026.
Article 3 : Une signalisation temporaire sera installée et entretenue par le pétitionnaire.
Article 4 : Mr le Directeur des Service, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne exécution du présent an-êté.
Cambrai, le 9 octobre 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal délégué
Philippe Moreau