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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 21 Autorisation donnee a M le Maire subventions plateforme de la gare 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet de la délibération : Autorisation accordée à Monsieur le Maire de solliciter des subventions pour l’aménagement de la plateforme de la gare de la Grave de Peille en aire de mobilité multimodale
Vu que ce projet a pour finalité de favoriser le dynamisme et l’attractivité territoriale de Peille,
Vu les articles L.2334-32 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l’appel à projet lancé par la Préfecture des Alpes maritimes au titre de la DSIL pour l’exercice 2024,
Vu le programme de subvention du Fonds Vert visant à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur le territoire mis en place par l’Etat en faveur de la mobilité durable,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_21
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_21-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Vu l’appel à projet lancé par la région Provence Alpes Côte d’Azur au titre du contrat « Nos territoires d’abords 2024 »,
Vu le programme de subvention mis en place par le Département des Alpes maritimes au titre de l’aide en faveur de la mobilité durable (FICHE 14),
Vu la volonté de la commune d’aménager la plateforme de la Gare de la Grave en parking paysager et pôle multimodal, et de mettre en place des équipements en faveur de la mobilité durable, favorisant l’usage du vélo et le covoiturage,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le plan de financement ci-dessous.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions utiles à ce projet et à accomplir les formalités nécessaires.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’urbanisme préalables.
Participation % Montant HT
Etat DSIL 2024 10% 17 670.00€
Au maximum 80%
ETAT (Fonds Vert 2024) 30% 53 010.00€
REGION – « Nos territoires
d’abord » 20% 35 340.00€
DEPARTEMENT 20% 35 340.00€
Commune de PEILLE Au moins 20% 35 340.00€ 20%
TOTAL PROJET 100 % 176 700.00€ 100%
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_21-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- Dit que la dépense communale est inscrite au budget 2024.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_21-DE
Reçu le 09/02/2024