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Arrêté - 22T172 GINGER CEBTP chantier mobile carottages av. de la Gare
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22T172 GINGER CEBTP chantier mobile carottages av. de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2022/T172T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande envoyée le 08 novembre 2022 par laquelle l'entreprise GINGER CEBTP - 680 rue Aristide Bergès — 38 330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de carottage de chaussée — avenue de la Gare pour le compte de Grenoble Alpes Métropole;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise GINGER CEBTP -— 680 rue Aristide Bergès — 38 330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, est autorisée à procéder aux travaux de carottage de chaussée.
Article 2 : Durée
du 21 au 30 novembre 2022 inclus et uniquement de 09h00 à 16h00
Article 3 :
Durant le chantier mobile, la circulation des véhicules pourra être restreinte en tant que besoin.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H.
Article 4 : Pour les besoins du chantier mobile, les travaux se feront sur demi-chaussée avec la mise en place d’une circulation alternée, signalée manuellement.
Article 5 : Les piétons et cyclistes seront invités à utiliser l'espace libre.
Article 6 :
Par arrêté n°20227163 en date du novembre 2022, l’entreprise CONVERSO est autorisée à procéder aux travaux de création d’un réseau d’adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d’un réseau EU - rue des Pierres et avenue de la Gare. L'entreprise GINGER CEBTP prendra contact avec Monsieur Ludovic MOLLIET de l’entreprise CONVERSO -— 06 75 04 05 17.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la
1 personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Vif.le 75 NOV 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
Jean-Marc GRAND