Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 131 recueil des actes administratifs special du mercredi 27 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 131 recueil des actes administratifs special du mercredi 27 mai 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 131 recueil des actes administratifs special du mercredi 27 mai 2020)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2020-131

PUBLIÉ LE 27 MAI 2020Sommaire

DDTM13

13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse

dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 (8 pages) Page 5

Direction générale des finances publiques

13-2020-05-27-014 - Délégation automatique des responsables de structures en matière de

contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 14

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

de l’emploi

13-2020-05-27-015 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au

bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA

l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES PENNES MIRABEAU. (3 pages) Page 19

13-2020-05-27-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA

l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES PENNES MIRABEAU. (3 pages) Page 23

13-2020-05-27-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame ALLIK Sonia, entrepreneur individuel, domiciliée, 19 Boulevard

François et Emile Zola - 13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 27

13-2020-05-27-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame AMEZIANE Justine, entrepreneur individuel, domiciliée, 208,

Avenue Emile Zola - BIVER - 13120 GARDANNE. (2 pages) Page 30

13-2020-05-27-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame BERKI Sabine, micro entrepreneur, domiciliée, 6, Rue Langeron -

13006 MARSEILLE. (2 pages) Page 33

13-2020-05-27-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame EHRHART-DIAS Patricia, micro entrepreneur, domiciliée, 90,

Chemin du Passet - 13016 MARSEILLE. (2 pages) Page 36

13-2020-05-27-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame GEOFFROY Fabienne, entrepreneur individuel, domiciliée, 16,

Chemin du Plan de Lorgue - 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE. (2 pages) Page 39

13-2020-05-27-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame LAMBERT Emilie, micro entrepreneur, domiciliée, Résidence les

Launes Fleuries - Bât.B1 - Rue du Rhône - 13300 SALON DE PROVENCE. (3 pages) Page 42

13-2020-05-27-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame MARCHAND Corine, micro entrepreneur, domiciliée, 25,

Lotissement Les Blondines - 13170 LES PENNES MIRABEAU. (3 pages) Page 46

13-2020-05-27-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame MARIE Audrey, entrepreneur individuel, domiciliée, 2, Route des

Tours de Castillon - Impasse Angele - 13520 PARADOU. (3 pages) Page 50

213-2020-05-27-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Madame STARACE Amélie, micro entrepreneur, domiciliée, 33, Rue Frédéric

Joliot Curie - Résidence Cytises - Villa 39 - 13013 MARSEILLE. (2 pages) Page 54

13-2020-05-27-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur ETHEVE Willy, micro entrepreneur, domicilié, 32, Avenue

Pacifique Rovali - Chemin des Puits - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE. (3 pages) Page 57

13-2020-05-27-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur GUIGUE Alexandre, micro entrepreneur, domicilié, 15, Chemin du

Moulin Brule - 13103 SAINT ETIENNE DU GRES. (2 pages) Page 61

13-2020-05-27-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur LE CHARTIER DE SEDOUY Sébastien, entrepreneur individuel,

domicilié, 168, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE. (2 pages) Page 64

13-2020-05-27-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au

bénéfice de Monsieur LUZZI Jury, micro entrepreneur, domicilié, 31, Traverse de la

Trévaresse - Résidence Haiti - Bât.E - 13012 MARSEILLE. (2 pages) Page 67

PREF 13

13-2020-05-27-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture au public de

musées et monuments historiques dans le département des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 70

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-25-009 - AP 2020-10 AOT Cabriès collecteur pluvial (3 pages) Page 73

13-2020-05-20-012 - AP 2020-16 AOT Roquefavour (4 pages) Page 77

13-2020-05-26-005 - cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n° E1701300050,

monsieur Jerome MARSEGUERRA,2 RUE THIEUX 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 82

13-2020-05-26-004 - cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n° E1401300520,

monsieur Jerome MARSEGUERRA, 3 RUE PAVILLON 13100 AIX-EN-PROVENCE (2

pages) Page 85

13-2020-05-18-021 - cessation CSSR ID STAGES, n° R1601300010, monsieur Hichem

BEN ALI, 41 Chemin du Grand Logis 84120 MIRABEAU (2 pages) Page 88

13-2020-05-20-011 - cessation CSSR LES EXPERTS FAST, n° R1801300040, monsieur

Said HUSSIEN, 38 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 91

13-2020-05-20-010 - cessation CSSR ROUVIER FORMATION, n° R1301300300,

monsieur Laurent BONANSEA, 137 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13010

MARSEILLE (2 pages) Page 94

13-2020-05-20-009 - cessation CSSR TOUT EST PERMIS, n° R1801300010, monsieur

Illias BOUZALMATE, 34 Bis AVENUE PASTEUR 13580 LA FARE LES OLIVIERS (2

pages) Page 97

13-2020-05-26-001 - renouvellement auto-ecole AVENIR PERMIS, n°

E1201363540,madame Valerie SUBIRADA, 64 BOULEVARD GEORGES

CLEMENCEAU 13200 ARLES (2 pages) Page 100

13-2020-05-26-002 - renouvellement auto-ecole BRETEUIL, n° E1501300290, madame

Naila SANNA, 1 A RUE EDOUARD DELANGLADE 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 103

313-2020-05-26-003 - renouvellement auto-ecole SIMIANE, n° E1501300230, monsieur

Eric BIZEAU, 27 RUE JACQUES MANERA 13109 SIMIANE COLLONGUE (2 pages) Page 106

4DDTM13

13-2020-05-25-008

Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de

la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour

la campagne 2020-2021

DDTM13 - 13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 5DDTM13 - 13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 6DDTM13 - 13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 7DDTM13 - 13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 8DDTM13 - 13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 9DDTM13 - 13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 10DDTM13 - 13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 11DDTM13 - 13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 12DDTM13 - 13-2020-05-25-008 - Arrêté Préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2020-2021 13Direction générale des finances publiques

13-2020-05-27-014

Délégation automatique des responsables de structures en

matière de contentieux et de gracieux fiscal

Direction générale des finances publiques - 13-2020-05-27-014 - Délégation automatique des responsables de structures en matière de contentieux et de gracieux fiscal 14DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

16, Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

L’administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 et suivants de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L. 190 et R.* 190-1 ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,

Vu l'arrêté du 18 mars 2020 relevant temporairement les plafonds de délégation de signature s'agissant des demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée et de remboursement de crédit d'impôt

Arrête :

Article 1er - Le montant de la délégation dont disposent, en matière de contentieux et de gracieux fiscal et en application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône, dont les noms sont précisés en annexe, est fixé à :

- 60 000 €, pour prendre des décisions contentieuses d’admission totale, d’admission partielle, de rejet, de dégrèvement ou de restitution d’office, ou pour prendre des décisions gracieuses portant remise, modération, transaction ou rejet. Cette limite est portée à 76 000 € pour les responsables ayant au moins le grade d’administrateur des Finances publiques ;

- 100 000 €, s'agissant des responsables de pôle de contrôle et d'expertise pour statuer sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt et de crédit de taxe sur la valeur ajoutée ;

- 500 000 €, s'agissant des responsables de services des impôts des entreprises pour statuer sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt et de crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Article 2 - Ces mêmes responsables des services des finances publiques dans le département des Bouches-du-Rhône sont par ailleurs compétents sans limitation de montant pour :

- signer les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions gracieuses et contentieuses ;

- statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de contribution économique territoriale présentées par une entreprise dont tous les établissements sont situés dans le ressort territorial du service (SIP ou SIP-SIE) ;

- statuer sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;

- accorder les prorogations de délai prévues aux IV et IV bis de l’article 1594-0 G du code général des impôts.

Article 3 - Le présent arrêté prendra effet le 1er juin 2020 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

L’administrateur général des Finances publiques,

directeur régional des Finances publiques de

Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-

du-Rhône,

signé

Francis BONNET

Direction générale des finances publiques - 13-2020-05-27-014 - Délégation automatique des responsables de structures en matière de contentieux et de gracieux fiscal 15Annexe

Direction régionale des Finances publiques des Bouches-du-Rhône

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II et les articles 212 et suivants de l'annexe IV au code général des impôts

NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation

CORDES Jean-Michel

HUMBERT Xavier

BENESTI Jean-Luc

BERTOLO Jean-Louis

AIM Gérald

ARNOU Franck

CRESSENT Chantal

VAUJOUR Robert

ARNAUD Denis

DELPY Jacques

ROUCOULE Olivier

ROSSIGNOL Georges

GAVEN Véronique

RAMBION Corine

DANY Michel

Services des Impôts des entreprises

Aix Nord

Aix Sud

Arles

Aubagne

Istres

Marignane

Marseille 1/8

Marseille 2/15/16

Marseille 3/14

Marseille 5/6

Marseille 7/9/10

Marseille Saint Barnabé

Martigues

Salon de Provence

Tarascon

01/05/2020

01/10/2017

01/06/2020

01/07/2015

01/07/2013

01/05/2019

01/01/2017

01/02/2018

01/06/2020

01/05/2019

01/07/2018

17/09/2019

01/07/2013

01/04/2020

01/02/2019

CORDES Jean-Michel (intérim)

DUFOUR Marilyne

RAFFALI Marie Jeanne

DI PAOLA Christiane

LIEBAERT Annie

TETARD Paul

DARNER Michel

ARLAUD Fabienne

JEREZ Jean-Jacques

MICHAUD Thierry

PUCAR Martine

PONZO-PASCAL Michel

KUGLER GHEBALI Florence

GUEDON Chantal

PARDUCCI Christian

LEYRAUD Frédéric

Services des impôts des particuliers

Aix Nord

Aix Sud

Arles

Aubagne

Istres

Marignane

Marseille 2/15/16

Marseille 3/14

Marseille 4/13

Marseille 5/6

Marseille 7/9/10

Marseille 1/8

Marseille 11/12

Martigues

Salon de Provence

Tarascon

01/05/2020

01/05/2020

01/09/2019

01/06/2020

01/07/2019

01/07/2013

01/01/2015

01/05/2019

01/05/2020

01/01/2016

01/06/2020

17/06/2018

01/10/2017

01/04/2019

01/05/2020

01/04/2019

Direction générale des finances publiques - 13-2020-05-27-014 - Délégation automatique des responsables de structures en matière de contentieux et de gracieux fiscal 16NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation

CESTER Hélène

Service des impôts des particuliers - Service

des Impôts des entreprises

SIP- SIE La Ciotat 01/07/2018

GARLIN Gilles (intérim)

LEFEBVRE Véronique

LAUBRAY Eric

TARDIEU Claude

BERDAGUÉ Denis

BUREAU Philippe

CHIANEA Jean-Louis

TOUVEREY Magali

TEISSIER François

LEFEBVRE Lionel

Trésoreries

Allauch

Berre l’Etang

Châteaurenard

Gardanne

Maussane - Vallée des Baux

Miramas

Roquevaire

St Rémy de Provence

Trets

Vitrolles

01/01/2020

01/03/2018

01/02/2019

01/03/2018

01/04/2019

01/07/2014

01/05/2018

01/07/2013

01/09/2018

01/03/2018

VITROLLES Rémi

VITROLLES Rémi (intérim)

MENOTTI Franck (intérim)

MIGNACCA Maria (intérim)

MIGNACCA Maria (intérim)

MENOTTI Franck

CHENILLOT Fabien

Services de Publicité Foncière

Aix 1er bureau

Aix 2ème bureau

Marseille 1er bureau

Marseille 2ème bureau

Marseille 3ème bureau

Marseille 4ème bureau

Tarascon

14/05/2016

01/07/2017

15/05/2020

15/05/2020

15/05/2020

01/10/2016

01/06/2020

OLIVRY Denis

PROST Yannick

GUIRAUD Marie-Françoise

PASSARELLI Rose-Anne

CARROUE Stéphanie

BERNARD Aurélien

BEN HAMOU Amar

AUGER Emmanuel

Brigades

1ère brigade départementale de vérification

Marseille

2ème brigade départementale de vérification

Marseille

3ème brigade départementale de vérification

Marseille

4ème brigade départementale de vérification

Marseille

5ème brigade départementale de vérification Aix

6ème brigade départementale de vérification Aix

7ème brigade départementale de vérification

Salon

8ème brigade départementale de vérification

Marignane

01/09/2019

01/01/2015

01/09/2018

01/09/2017

01/09/2017

01/01/2020

01/09/2018

01/09/2019

Direction générale des finances publiques - 13-2020-05-27-014 - Délégation automatique des responsables de structures en matière de contentieux et de gracieux fiscal 17NOM - Prénom Responsables des services Date d’effet de la délégation

LAYE Didier

SEVERIN Fabrice

BAUDRY Laurent

HIRTZ Nicolas

VANIER Pascal

LANGLINAY William

Pôles Contrôle Expertise

Aix

Marignane

Salon de Provence

Marseille Borde

Marseille St Barnabe

Marseille Sadi-Carnot

01/12/2019

01/09/2019

01/09/2018

01/09/2019

01/09/2019

01/09/2017

OUILAT Louisa Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine

01/09/2016

GOSSELET Jean-Jacques

DAVADIE Claire

Pôles de recouvrement spécialisés

Aix

Marseille

01/05/2020

01/02/2019

THERASSE Philippe (intérim)

DI CRISTO Véronique

LABORY Jean-Paul

COSCO Pascale (intérim)

Centre des impôts fonciers

Aix-en-Provence

Marseille Nord

Marseille Sud

Tarascon

15/03/2020

01/09/2016

01/09/2019

01/09/2019

THERASSE Philippe

NOEL Laurence

Service Départemental de

l'Enregistrement

Aix-en-Provence

Marseille

01/12/2017

01/12/2017

Direction générale des finances publiques - 13-2020-05-27-014 - Délégation automatique des responsables de structures en matière de contentieux et de gracieux fiscal 18Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-015

Arrêté portant agrément au titre des services à la personne

au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise

21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" -

13170 LES PENNES MIRABEAU.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-015 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES 19PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

UNITE DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

MISSION INSERTION DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

SERVICE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

UNITE : SERVICES A LA PERSONNE

ARRETE N° PORTANT AGREMENT D’U N ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMERO : SAP809613045

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Et par délégation,

le Responsable en charge de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA

Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015055-0005 portant agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré le 24 février 2015 à la SARL « AD SENIORS VITROLLES » sise 22, Boulevard Edgar Quinet 75014 Paris 14ème Arrondissement,

Vu l’arrêté préfectoral n°75-2018-10-31-010 du 31 octobre 2018 portant modifications d’adresse et de dénomination sociale,

Vu le changement d’adresse dans le département des Bouches-du-Rhône en date du 10 novembre 2019,

Vu la demande de renouvellement d’agrément déclarée complète le 16 janvier 2020, formulée par Madame Emilie LEONE, en qualité de Gérante de la SARL « AD SENIORS PROVENCE » dont le siège social est situé 21, Avenue Alphonse Lamartine - ZA l’Agavon « Le Mirabeau » - 13170 Les Pennes-Mirabeau,

Considérant que la demande d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du code du travail,

Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA par intérim,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-015 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES 20Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'agrément de la SARL « AD SENIORS PROVENCE » dont le siège social est situé 21, Avenue Alphonse Lamartine - ZA l’Agavon - 13170 LES PENNES MIRABEAU est accordé à compter du 17 avril 2020 pour une durée de cinq ans.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 du Code du Travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

ARTICLE 2 :

Cet agrément couvre les activités suivantes :

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail.

Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE sur le département des BOUCHES-DU-RHONE.

ARTICLE 3 :

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-015 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES 21Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

ARTICLE 4 :

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.

ARTICLE 5 :

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57 97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-015 - Arrêté portant agrément au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES 22Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-016

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise

21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" -

13170 LES PENNES MIRABEAU.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES 23DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES

BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP809613045

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2,

Vu l’agrément délivré le 17 avril 2020 à la SARL « AD SENIORS PROVENCE »,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d’activités de Services à la Personne a été déposée le 27 décembre 2019 auprès de la DIRECCTE PACA - Unité départementale des Bouches-du-Rhône par Madame Emilie LEONE, en qualité de gérante de la SARL « AD SENIORS PROVENCE » dont le siège social est situé 21, Avenue Alphonse Lamartine - ZA l’Agavon « Le Mirabeau » - 13170 LES PENNES MIRABEAU.

DECLARE

Que le présent récépissé abroge, à compter du 17 avril 2020, les récépissés de déclaration des 23 février et 23 juin 2015 délivrés à la SARL « AD SENIORS PROVENCE ».

- A compter du 17 avril 2020, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP809613045 pour l’exercice des activités :

- Relevant de la déclaration et soumises à agrément :

 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES 24Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

 Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du Code du Travail ;

 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L.7232-6 du Code du Travail.

Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode mandataire sur le département des Bouches-du-Rhône.

- Relevant de la déclaration et exercées en mode prestataire et mandataire :

 Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux ;  Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;

 Entretien de la maison et travaux ménagers ;

 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;

 Assistance administrative à domicile ;

 Prestations de petits bricolage dits « homme toutes mains » ;

 Livraison de courses à domicile ;

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile.

- Relevant de la déclaration, soumises à autorisation et exercées en mode prestataire sur le département des Bouches-du-Rhône :

 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale mentionnées aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;

 Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;

 Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES 25Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l’article D 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l’autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-016 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SARL "AD SENIORS PROVENCE" sise 21, Alphonse Lamartine - ZA l'Agavon - "Le Mirabeau" - 13170 LES 26Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-006

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame ALLIK Sonia, entrepreneur

individuel, domiciliée, 19 Boulevard François et Emile

Zola - 13100 AIX EN PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame ALLIK Sonia, entrepreneur individuel, domiciliée, 19 Boulevard François et Emile Zola - 13100 AIX EN 27DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP851288845

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 09 avril 2020 par Madame Sonia ALLIK, en qualité de dirigeante, pour l’organisme « ALLIK Sonia » dont l’établissement principal est situé 19, Boulevard François et Emile Zola - 13100 AIX EN PROVENCE et enregistré sous le N° SAP851288845 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame ALLIK Sonia, entrepreneur individuel, domiciliée, 19 Boulevard François et Emile Zola - 13100 AIX EN 28Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame ALLIK Sonia, entrepreneur individuel, domiciliée, 19 Boulevard François et Emile Zola - 13100 AIX EN 29Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-003

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame AMEZIANE Justine, entrepreneur

individuel, domiciliée, 208, Avenue Emile Zola - BIVER -

13120 GARDANNE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame AMEZIANE Justine, entrepreneur individuel, domiciliée, 208, Avenue Emile Zola - BIVER - 13120 30DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP799623731

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 14 avril 2020 par Madame Justine AMEZIANE, en qualité de dirigeante, pour l’organisme « AMEZIANE Justine » dont l’établissement principal est situé 208, Avenue Emile Zola - BIVER - 13120 GARDANNE et enregistré sous le N° SAP799623731 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame AMEZIANE Justine, entrepreneur individuel, domiciliée, 208, Avenue Emile Zola - BIVER - 13120 31Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame AMEZIANE Justine, entrepreneur individuel, domiciliée, 208, Avenue Emile Zola - BIVER - 13120 32Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-005

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame BERKI Sabine, micro

entrepreneur, domiciliée, 6, Rue Langeron - 13006

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame BERKI Sabine, micro entrepreneur, domiciliée, 6, Rue Langeron - 13006 MARSEILLE. 33DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP853129989

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 21 avril 2020 par Madame Sabine BERKI, en qualité de dirigeante, pour l’organisme « BERKI Sabine » dont l’établissement principal est situé 6, Rue Langeron - 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP853129989 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame BERKI Sabine, micro entrepreneur, domiciliée, 6, Rue Langeron - 13006 MARSEILLE. 34Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame BERKI Sabine, micro entrepreneur, domiciliée, 6, Rue Langeron - 13006 MARSEILLE. 35Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-010

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame EHRHART-DIAS Patricia, micro

entrepreneur, domiciliée, 90, Chemin du Passet - 13016

MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame EHRHART-DIAS Patricia, micro entrepreneur, domiciliée, 90, Chemin du Passet - 13016 MARSEILLE. 36DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP481641769

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 01 mai 2020 par Madame Patricia EHRHART-DIAS, en qualité de dirigeante, pour l’organisme « EHRHART- DIAS Patricia » dont l’établissement principal est situé 90, Chemin du Passet - 13016 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP481641769 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Assistance informatique à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame EHRHART-DIAS Patricia, micro entrepreneur, domiciliée, 90, Chemin du Passet - 13016 MARSEILLE. 37Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame EHRHART-DIAS Patricia, micro entrepreneur, domiciliée, 90, Chemin du Passet - 13016 MARSEILLE. 38Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-007

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame GEOFFROY Fabienne,

entrepreneur individuel, domiciliée, 16, Chemin du Plan de

Lorgue - 13100 SAINT MARC JAUMEGARDE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame GEOFFROY Fabienne, entrepreneur individuel, domiciliée, 16, Chemin du Plan de Lorgue - 13100 SAINT 39DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP882244098

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 07 avril 2020 par Madame Fabienne GEOFFROY, en qualité de dirigeante, pour l’organisme « GEOFFROY Fabienne » dont l’établissement principal est situé 16, Chemin du Plan de Lorgue -13100 SAINT MARC JAUMEGARDE et enregistré sous le N° SAP882244098 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame GEOFFROY Fabienne, entrepreneur individuel, domiciliée, 16, Chemin du Plan de Lorgue - 13100 SAINT 40Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame GEOFFROY Fabienne, entrepreneur individuel, domiciliée, 16, Chemin du Plan de Lorgue - 13100 SAINT 41Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-012

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame LAMBERT Emilie, micro

entrepreneur, domiciliée, Résidence les Launes Fleuries -

Bât.B1 - Rue du Rhône - 13300 SALON DE PROVENCE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame LAMBERT Emilie, micro entrepreneur, domiciliée, Résidence les Launes Fleuries - Bât.B1 - Rue du Rhône - 42DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP883053423

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 18 mai 2020 par Madame Emilie LAMBERT en qualité de dirigeante, pour l’organisme « LAMBERT Emilie » dont l’établissement principal est situé Résidence Les Launes Fleuries - Bât.B1 - Rue du Rhône - 13300 SALON DE PROVENCE et enregistré sous le N° SAP883053423 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :

 Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante),

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Livraison de courses à domicile,

 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

 Assistance administrative à domicile,

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

 Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,

 Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame LAMBERT Emilie, micro entrepreneur, domiciliée, Résidence les Launes Fleuries - Bât.B1 - Rue du Rhône - 43Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE ce  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame LAMBERT Emilie, micro entrepreneur, domiciliée, Résidence les Launes Fleuries - Bât.B1 - Rue du Rhône - 44Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-012 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame LAMBERT Emilie, micro entrepreneur, domiciliée, Résidence les Launes Fleuries - Bât.B1 - Rue du Rhône - 45Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-008

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame MARCHAND Corine, micro

entrepreneur, domiciliée, 25, Lotissement Les Blondines -

13170 LES PENNES MIRABEAU.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame MARCHAND Corine, micro entrepreneur, domiciliée, 25, Lotissement Les Blondines - 13170 LES PENNES 46DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP850914771

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 29 avril 2020 par Madame MARCHAND Corine, en qualité de dirigeante, pour l’organisme « Corine MARCHAND » dont l’établissement principal est situé 25, Lotissement Les Blondines 13170 LES PENNES MIRABEAU et enregistré sous le N° SAP850914771 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame MARCHAND Corine, micro entrepreneur, domiciliée, 25, Lotissement Les Blondines - 13170 LES PENNES 47Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame MARCHAND Corine, micro entrepreneur, domiciliée, 25, Lotissement Les Blondines - 13170 LES PENNES 48Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame MARCHAND Corine, micro entrepreneur, domiciliée, 25, Lotissement Les Blondines - 13170 LES PENNES 49Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-004

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame MARIE Audrey, entrepreneur

individuel, domiciliée, 2, Route des Tours de Castillon -

Impasse Angele - 13520 PARADOU.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame MARIE Audrey, entrepreneur individuel, domiciliée, 2, Route des Tours de Castillon - Impasse Angele - 13520 50DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP834762809

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 16 avril 2020 par Madame Audrey MARIE, en qualité de dirigeante, pour l’organisme « MARIE Audrey » dont l’établissement principal est situé 2, Route des Tours de Castillon - Impasse Angele 13520 PARADOU et enregistré sous le N° SAP834762809 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Livraison de courses à domicile,

 Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame MARIE Audrey, entrepreneur individuel, domiciliée, 2, Route des Tours de Castillon - Impasse Angele - 13520 51Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame MARIE Audrey, entrepreneur individuel, domiciliée, 2, Route des Tours de Castillon - Impasse Angele - 13520 52Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame MARIE Audrey, entrepreneur individuel, domiciliée, 2, Route des Tours de Castillon - Impasse Angele - 13520 53Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-011

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Madame STARACE Amélie, micro

entrepreneur, domiciliée, 33, Rue Frédéric Joliot Curie -

Résidence Cytises - Villa 39 - 13013 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame STARACE Amélie, micro entrepreneur, domiciliée, 33, Rue Frédéric Joliot Curie - Résidence Cytises - Villa 39 - 54DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP832194021

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 17 avril 2020 par Madame Amélie STARACE, en qualité de dirigeante, pour l’organisme « STARACE Amélie » dont l’établissement principal est situé 33, Rue Frédéric Joliot Curie - Résidence Cytises Villa 39 - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP832194021 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame STARACE Amélie, micro entrepreneur, domiciliée, 33, Rue Frédéric Joliot Curie - Résidence Cytises - Villa 39 - 55Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame STARACE Amélie, micro entrepreneur, domiciliée, 33, Rue Frédéric Joliot Curie - Résidence Cytises - Villa 39 - 56Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-009

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur ETHEVE Willy, micro

entrepreneur, domicilié, 32, Avenue Pacifique Rovali -

Chemin des Puits - 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur ETHEVE Willy, micro entrepreneur, domicilié, 32, Avenue Pacifique Rovali - Chemin des Puits - 13830 57DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP883085722

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 06 mai 2020 par Monsieur Willy ETHEVE, en qualité de dirigeant, pour l’organisme « ETHEVE Willy » dont l’établissement principal est situé « 32, Avenue Pacifique Rovali - Chemin des Puits 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE et enregistré sous le N° SAP883085722 pour l’activité suivante :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur ETHEVE Willy, micro entrepreneur, domicilié, 32, Avenue Pacifique Rovali - Chemin des Puits - 13830 58Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur ETHEVE Willy, micro entrepreneur, domicilié, 32, Avenue Pacifique Rovali - Chemin des Puits - 13830 59Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

3

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur ETHEVE Willy, micro entrepreneur, domicilié, 32, Avenue Pacifique Rovali - Chemin des Puits - 13830 60Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-001

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur GUIGUE Alexandre, micro

entrepreneur, domicilié, 15, Chemin du Moulin Brule -

13103 SAINT ETIENNE DU GRES.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur GUIGUE Alexandre, micro entrepreneur, domicilié, 15, Chemin du Moulin Brule - 13103 SAINT ETIENNE DU 61DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP880275326

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 16 avril 2020 par Monsieur Alexandre GUIGUE, en qualité de dirigeant, pour l’organisme « GUIGUE Alexandre » dont l’établissement principal est situé 15, Chemin du Moulin Brule - 13103 SAINT ETIENNE DU GRES et enregistré sous le N° SAP880275326 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur GUIGUE Alexandre, micro entrepreneur, domicilié, 15, Chemin du Moulin Brule - 13103 SAINT ETIENNE DU 62Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-001 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur GUIGUE Alexandre, micro entrepreneur, domicilié, 15, Chemin du Moulin Brule - 13103 SAINT ETIENNE DU 63Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-013

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur LE CHARTIER DE SEDOUY

Sébastien, entrepreneur individuel, domicilié, 168,

Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur LE CHARTIER DE SEDOUY Sébastien, entrepreneur individuel, domicilié, 168, Boulevard Chave - 13005 64DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP832805600

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 26 avril 2020 par Monsieur Sébastien LE CHARTIER DE SEDOUY, en qualité de dirigeant, pour l’organisme « LE CHARTIER DE SEDOUY Sébastien » dont l’établissement principal est situé 168, Boulevard Chave - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP832805600 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Entretien de la maison et travaux ménagers,

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur LE CHARTIER DE SEDOUY Sébastien, entrepreneur individuel, domicilié, 168, Boulevard Chave - 13005 65Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-013 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur LE CHARTIER DE SEDOUY Sébastien, entrepreneur individuel, domicilié, 168, Boulevard Chave - 13005 66Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi

13-2020-05-27-002

Récépissé de déclaration au titre des services à la personne

au bénéfice de Monsieur LUZZI Jury, micro entrepreneur,

domicilié, 31, Traverse de la Trévaresse - Résidence Haiti -

Bât.E - 13012 MARSEILLE.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur LUZZI Jury, micro entrepreneur, domicilié, 31, Traverse de la Trévaresse - Résidence Haiti - Bât.E - 13012 67DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE,

DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET

DE L'EMPLOI PACA

UNITÉ DÉPARTEMENTALE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP878550391

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 16 mars 2020 par Monsieur Jury LUZZI, en qualité de dirigeant, pour l’organisme « LUZZI Jury » dont l’établissement principal est situé 31, Traverse de la Trévaresse - Résidence Haiti - Bât.E 13012 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP878550391 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

 Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

 Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur LUZZI Jury, micro entrepreneur, domicilié, 31, Traverse de la Trévaresse - Résidence Haiti - Bât.E - 13012 68Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13

2

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Marseille, le 27 mai 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale

des Bouches-du-Rhône par intérim

La Directrice adjointe,

Hélène BEAUCARDET

55, Boulevard Perier -  04 91 57.97 12 -  04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la

décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-05-27-002 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur LUZZI Jury, micro entrepreneur, domicilié, 31, Traverse de la Trévaresse - Résidence Haiti - Bât.E - 13012 69PREF 13

13-2020-05-27-017

Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture au

public de musées et monuments historiques dans le

département des Bouches-du-Rhône

PREF 13 - 13-2020-05-27-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture au public de musées et monuments historiques dans le département des Bouches-du-Rhône 70PREF 13 - 13-2020-05-27-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture au public de musées et monuments historiques dans le département des Bouches-du-Rhône 71PREF 13 - 13-2020-05-27-017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'ouverture au public de musées et monuments historiques dans le département des Bouches-du-Rhône 72Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-25-009

AP 2020-10 AOT Cabriès collecteur pluvial

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-009 - AP 2020-10 AOT Cabriès collecteur pluvial 73PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Préfecture

Direc on de la Citoyenneté, de la

Légalité

et de l’Environnement

Bureau de l’U lité Publique de la

Concerta on et de l’Environnement

n°2020-10

A R R Ê T É

autorisant l’occupa on temporaire de parcelles de terrain

situées sur le territoire de la commune de Cabriès

au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille Provence (maître d’ouvrage) et de la SPLA Pays d’Aix Territoires (maître d’ouvrage délégué)

en vue d’opéra ons de sondages nécessaires aux études d’aménagement d’un collecteur pluvial le long du chemin de Grande Campagne à Cabriès

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU la loi du 29 décembre 1892 rela ve aux dommages causés à la propriété privée par l’exécu on des travaux publics et le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l’ar cle 7 de ladite loi;

VU la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementa on des fouilles archéologiques;

VU la loi n°374 du 6 juillet 1943 rela ve à l’exécu on des travaux géodésiques et cadastraux et à la conserva on des signaux, bornes et repères, validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957, à l’excep on de certaines de ses disposi ons;

VU le Code de Jus ce Administra ve;

VU les ar cles 322-2, 433-11 et R.610-5 du Code Pénal;

VU la délibéra on du bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence en sa séance du 9 février 2017 portant sur la réhabilita on de la zone d’ac vités de Plan de Campagne – Modifica on du programme de l’opéra on du collecteur pluvial du CV15 et valida on de l’avenant n°2 à la conven on LZ12 confiée à la SPLA Pays d’Aix Territoires ;

VU l’avenant n°2 à la conven on fixant les condi ons par culières d’interven on entre la Société Publique Locale d’Aménagement « Pays d’Aix Territoire » et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence Territoire du Pays d’Aix dans le

1/3

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-009 - AP 2020-10 AOT Cabriès collecteur pluvial 74cadre de la créa on d’un collecteur d’eaux pluviales à l’ouest de la zone d’ac vités de Plan de Campagne sur la commune des Pennes Mirabeau ;

VU le courrier du 31 janvier 2020 par lequel le Vice-Président du Territoire du Pays d’Aix sollicite une autorisa on d’occupa on temporaire de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Cabriès au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la SPLA Pays d’Aix Territoires en vue de la réalisa on d’opéra ons sondages nécessaires aux études d’aménagement d’un collecteur pluvial le long du chemin de Grande Campagne;

VU les plans parcellaires (annexe 1 – 2 plans) et l’état parcellaire des terrains à occuper ci-annexés (annexe 2 - recto verso);

CONSIDÉRANT que les terrains concernés par l’occupa on temporaire ne sont pas clos par des murs ou autres clôtures équivalentes et aIenants à des habita ons;

SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône;

ARRETE

ARTICLE 1

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la SPLA Pays d’Aix Territoires déléguée, ainsi que toute entreprise agissant pour leur compte, sont autorisés à occuper, pour une durée de sept mois à compter de la publica on du présent arrêté, les propriétés privées sises sur le territoire de la commune de Cabriès figurant aux plans et état parcellaires ci-annexés (annexes 1 et 2), en vue de la réalisa on d’opéra ons de sondage nécessaires aux études d’aménagement d’un collecteur pluvial le long du chemin de Grande Campagne. L’accès au site d’interven on s’effectue suivant les indica ons portées aux plans parcellaires ci-annexés (annexe 1 – 2 plans).

L’occupa on temporaire est demandée pour réaliser tous les travaux nécessaires à la réalisa on de ceIe opéra on, et consisteront plus précisément à (annexe 3):

- l’étude géotechnique du sous-sol et des talus ;

- la géodétec on des réseaux enterrés;

- le diagnos c amiante et HAP.

ARTICLE 2

L’occupa on temporaire des terrains ne pourra avoir lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892.

ARTICLE 3

Chaque personne autorisée sera munie d’une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisi on.

ARTICLE 4

Il est interdit d’apporter aux travaux des agents visés à l’ar cle 1er un trouble ou empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infrac on constatée aux disposi ons du présent ar cle donnera lieu à applica on des disposi ons des ar cles 322- 2, 433-11 et R.610-5 du Code Pénal.

ARTICLE 5

Si, par suite des opéra ons sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la SPLA Pays d’Aix Territoires et seront établies, autant que

2/3

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-009 - AP 2020-10 AOT Cabriès collecteur pluvial 75possible, à l’amiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal Administra f de Marseille, conformément aux disposi ons du Code de Jus ce Administra ve.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera inséré dans le journal « La Provence » et sera, en outre, affiché en mairie de Cabriès.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécu on dans les six mois de sa date.

ARTICLE 8

Les documents annexés au présent arrêté sont consultables en Mairie de Cabriès, Place Ange Estève, 13480 Cabriès, en Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence, 455 Avenue Pierre BrossoleIe, 13617 Aix-en-Provence, et en Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06.

ARTICLE 9

Conformément à l'ar cle R 421-1 du Code de jus ce administra ve, tout recours conten eux éventuel contre le présent arrêté, doit être formé auprès du Tribunal administra f de Marseille, 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille, Cedex 06, par voie postale ou par voie numérique sur l’applica on hIp://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publica on ou sa no fica on.

ARTICLE 10

- la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

- le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence,

- l'Inspecteur Général de la Police Na onale, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- le Président de la SPLA Pays d’Aix Territoires,

- le Maire de la commune de Cabriès,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu on du présent arrêté qui fera l’objet d’une inser on au Recueil des Actes Administra fs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 25 mai 2020

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général Adjoint

Signé

MaIhieu RINGOT

3/3

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-25-009 - AP 2020-10 AOT Cabriès collecteur pluvial 76Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2020-05-20-012

AP 2020-16 AOT Roquefavour

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-20-012 - AP 2020-16 AOT Roquefavour 77PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Préfecture

Direc on de la Citoyenneté, de la

Légalité

et de l’Environnement

Bureau de l’U lité Publique de la

Concerta on et de l’Environnement

n°2020-16

A R R Ê T É

autorisant l’occupa on temporaire de parcelles de terrain

situées sur le territoire des communes de Ventabren et d’Aix-en-Provence au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille Provence

en vue de l’exécu on de travaux de restaura on de l’Aqueduc de Roquefavour

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU la loi du 29 décembre 1892 rela ve aux dommages causés à la propriété privée par l’exécu on des travaux publics et le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l’ar cle 7 de ladite loi;

VU la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementa on des fouilles archéologiques;

VU la loi n°374 du 6 juillet 1943 rela ve à l’exécu on des travaux géodésiques et cadastraux et à la conserva on des signaux, bornes et repères, validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957, à l’excep on de certaines de ses disposi ons;

VU le Code de Jus ce Administra ve;

VU les ar cles 322-2, 433-11 et R.610-5 du Code Pénal;

VU l’arrêté du Ministère de la culture et de la communica on du 02 mai 2005 portant classement parmi les monuments historiques de l’Aqueduc de Roquefavour à Ventabren et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;

VU la décision préfectorale dérogatoire du 16 août 2018 d’usage de matériels ou d’engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu par échauffement ou produc ons d’é ncelles dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêts ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 mars 2019 portant déroga on à l’interdic on de destruc on, altéra on d’habitats d’espèces protégées et de destruc on, capture, perturba on d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de rénova on de l’Aqueduc de Roquefavour sur les communes de Ventabren et d’Aix-en-Provence (13) ;

1/4

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-20-012 - AP 2020-16 AOT Roquefavour 78VU l’autorisa on de travaux sur un immeuble classé au tre des monuments historiques (régime général) du 18 octobre 2019 ;

VU la décision du Ministère de la transi on écologique et solidaire du 12 décembre 2019 donnant son accord à la restaura on de l’Aqueduc de Roquefavour considérant que ce projet conserve les caractéris ques architecturales de l’infrastructure et ne porte pas a@einte à la qualité du site classé ;

VU la demande du 20 janvier 2020 par laquelle la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite une autorisa on d’occupa on temporaire de parcelles de terrain situées sur le territoire des communes de Ventabren et d’Aix-en-Provence, au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence en vue de l’exécu on de travaux de restaura on de l’Aqueduc de Roquefavour ;

VU les plans parcellaires (annexe 1 – 15 pages) et l’état parcellaire des terrains à occuper ci-annexés (annexe 2 – 6 pages);

CONSIDÉRANT que les terrains concernés par l’occupa on temporaire ne sont pas clos par des murs ou autres clôtures équivalentes et a@enants à des habita ons;

SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône;

ARRETE

ARTICLE 1

La Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que toute entreprise agissant pour son compte, sont autorisées à occuper, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2020, les propriétés privées sises sur le territoire des communes de Ventabren et d’Aix-en-Provence figurant aux plans et état parcellaires ci-annexés (annexes 1 et 2), en vue de l’exécu on de travaux de restaura on de l’Aqueduc de Roquefavour ; L’accès au site d’interven on s’effectue suivant les indica ons portées aux plans parcellaires ci-annexés (annexe 1 – 15 pages).

L’occupa on temporaire est demandée pour réaliser tous les travaux nécessaires à la réalisa on de ce@e opéra on, et perme@ront plus précisément :

- d’arrêter la dégrada on des parements en pierre et de les restaurer ;

- de supprimer les causes majeures des désordres ;

- de protéger les tabliers des eaux de ruissellement ;

- de reprendre dans sa totalité l’étanchéité des trois tabliers.

ARTICLE 2

L’occupa on temporaire des terrains ne pourra avoir lieu qu’après accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892.

ARTICLE 3

Chaque personne autorisée sera munie d’une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisi on.

ARTICLE 4

Il est interdit d’apporter aux travaux des agents visés à l’ar cle 1er un trouble ou empêchement quelconque. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infrac on constatée aux disposi ons du présent ar cle donnera lieu à applica on des disposi ons des ar cles 322- 2, 433-11 et R.610-5 du Code Pénal.

2/4

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-20-012 - AP 2020-16 AOT Roquefavour 79ARTICLE 5

Si, par suite des opéra ons sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, les indemnités seront à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence et seront établies, autant que possible, à l’amiable. Si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le Tribunal Administra f de Marseille, conformément aux disposi ons du Code de Jus ce Administra ve.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera inséré dans le journal « La Provence » et sera, en outre, affiché en mairie de Ventabren et d’Aix-en-Provence.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d’exécu on dans les six mois de sa date.

ARTICLE 8

Les documents annexés au présent arrêté sont consultables en Mairie de Ventabren, 17 Grand Rue, 13122 Ventabren, en Mairie d’Aix-en-Provence, Place de l’Hôtel de Ville, 13100 Aix-en-Provence, en Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence, 455 Avenue Pierre Brossole@e, 13617 Aix-en-Provence, et en Préfecture des Bouches-du- Rhône, Place Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06.

ARTICLE 9

Conformément à l'ar cle R 421-1 du Code de jus ce administra ve, tout recours conten eux éventuel contre le présent arrêté, doit être formé auprès du Tribunal administra f de Marseille, 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille, Cedex 06, par voie postale ou par voie numérique sur l’applica on h@p://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publica on ou sa no fica on.

ARTICLE 10

- la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

- le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence,

- l'Inspecteur Général de la Police Na onale, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, - la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

- le Maire de la commune de Ventabren,

- la Maire de la commune d’Aix-en-Provence.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu on du présent arrêté qui fera l’objet d’une inser on au Recueil des Actes Administra fs de l’Etat.

Fait à Marseille, le 20 mai 2020

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général Adjoint

Signé

Ma@hieu RINGOT

3/4

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-20-012 - AP 2020-16 AOT Roquefavour 804/4

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-05-20-012 - AP 2020-16 AOT Roquefavour 81Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-26-005

cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n°

E1701300050, monsieur Jerome MARSEGUERRA,2 RUE

THIEUX

13008 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-005 - cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n° E1701300050, monsieur Jerome MARSEGUERRA,2 RUE THIEUX 82P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 08 juin 2017, autorisant Monsieur Jérôme MARSEGUERRA à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile ;

Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 26 mai 2020 par Monsieur Jérôme MARSEGUERRA ;

A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :

Art 1 : L’agrément autorisant Monsieur Jérôme MARSEGUERRA à exploiter, en qualité de représentant de la SARL " MARSEGUERRA ", l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE SAINT CHRISTOPHE

2 RUE THIEUX

13008 MARSEILLE

est abrogé à compter du 26 mai 2020.

. . . / . . .

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

A R R Ê T É

PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 17 013 0005 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-005 - cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n° E1701300050, monsieur Jerome MARSEGUERRA,2 RUE THIEUX 83Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 MAI 2020

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

Pierre INVERNON

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-005 - cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n° E1701300050, monsieur Jerome MARSEGUERRA,2 RUE THIEUX 84Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-26-004

cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n°

E1401300520, monsieur Jerome MARSEGUERRA, 3

RUE PAVILLON 13100 AIX-EN-PROVENCE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-004 - cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n° E1401300520, monsieur Jerome MARSEGUERRA, 3 RUE PAVILLON 13100 AIX-EN-PROVENCE 85P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E P R É F E T D E S B O U C H E S - D U - R H Ô N E

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 juin 2019, autorisant Monsieur Jérôme MARSEGUERRA à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite automobile ;

Considérant la déclaration de cessation d’activité formulée le 25 mai 2020 par Monsieur Jérôme MARSEGUERRA ;

A T T E S T E Q U E A T T E S T E Q U E : :

Art 1 : L’agrément autorisant Monsieur Jérôme MARSEGUERRA à exploiter, en qualité de représentant de la SARL " MARSEGUERRA ", l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ci-après dénommé :

AUTO-ECOLE SAINT CHRISTOPHE

3 RUE PAVILLON

13100 AIX-EN-PROVENCE

est abrogé à compter du 25 mai 2020.

. . . / . . .

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

A R R Ê T É

PORTANT CESSATION D’ACTIVITÉ

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 14 013 0052 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-004 - cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n° E1401300520, monsieur Jerome MARSEGUERRA, 3 RUE PAVILLON 13100 AIX-EN-PROVENCE 86Art. 2 : La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 MAI 2020

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

Pierre INVERNON

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-004 - cessation auto-ecole SAINT CHRISTOPHE, n° E1401300520, monsieur Jerome MARSEGUERRA, 3 RUE PAVILLON 13100 AIX-EN-PROVENCE 87Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-18-021

cessation CSSR ID STAGES, n° R1601300010, monsieur

Hichem BEN ALI, 41 Chemin du Grand Logis 84120

MIRABEAU

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-18-021 - cessation CSSR ID STAGES, n° R1601300010, monsieur Hichem BEN ALI, 41 Chemin du Grand Logis 84120 MIRABEAU 88PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Vu l'agrément préfectoral délivré le 24 mars 2016 autorisant Monsieur Hichem BEN ALI à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière au sein de son établissement ;

Considérant l’absence de communication, avant le 31 janvier 2020, des statistiques du dit centre pour l’année 2019 ;

Considérant le courrier RAR n° 2C13440297770 du 26 février 2020 adressé à Monsieur Hichem BEN ALI au siège du centre de formation l’invitant à présenter, sous huit jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Monsieur Hichem BEN ALI au dit courrier, constatée le 13 mars 2020 par la mention " Destinataire inconnu à l’adresse " enregistrée par les services postaux ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

ARRÊTE : ARRÊTE :

ART. 1 : L’agrément autorisant Monsieur Hichem BEN ALI à exploiter, dans le département des Bouches-du- Rhône, un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé " I.D. STAGES " dont le siège social est situé 41 Chemin du Grand Logis 84120 MIRABEAU.

est abrogé à compter du 13 mars 2020.

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )

. . / . . .

A R R Ê T É

PORTANT FERMETURE

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

AGRÉÉ SOUS LE N°

SOUS LE N° R 16 013 0001 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-18-021 - cessation CSSR ID STAGES, n° R1601300010, monsieur Hichem BEN ALI, 41 Chemin du Grand Logis 84120 MIRABEAU 89Art. 2 : La présente décision est enregistrée au fichier national RAFAEL des centres de sensibilisation à la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

18 MAI 2020

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

Pierre INVERNON

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-18-021 - cessation CSSR ID STAGES, n° R1601300010, monsieur Hichem BEN ALI, 41 Chemin du Grand Logis 84120 MIRABEAU 90Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-20-011

cessation CSSR LES EXPERTS FAST, n° R1801300040,

monsieur Said HUSSIEN, 38 Boulevard Ferdinand de

Lesseps 13003 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-20-011 - cessation CSSR LES EXPERTS FAST, n° R1801300040, monsieur Said HUSSIEN, 38 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13003 MARSEILLE 91PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Vu l'agrément préfectoral délivré le 19 décembre 2018 autorisant Monsieur Said HUSSIEN à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière au sein de son établissement ;

Considérant l’absence de communication, avant le 31 janvier 2020, des statistiques du dit centre pour l’année 2019 ;

Considérant le courrier RAR n° 2C13440297749 du 26 février 2020 adressé à Monsieur Said HUSSIEN au siège du centre de formation l’invitant à présenter, sous huit jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Monsieur Said HUSSIEN au dit courrier, constatée le 12 mars 2020 par la mention " Pli avisé non réclamé " enregistrée par les services postaux ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

ARRÊTE : ARRÊTE :

ART. 1 : L’agrément autorisant Monsieur Said HUSSIEN à exploiter, dans le département des Bouches-du- Rhône, un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé " LES EXPERTS FAST " dont le siège social est situé 38 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13003 MARSEILLE.

est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )

. . / . . .

A R R Ê T É

PORTANT FERMETURE

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

AGRÉÉ SOUS LE N°

SOUS LE N° R 18 013 0004 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-20-011 - cessation CSSR LES EXPERTS FAST, n° R1801300040, monsieur Said HUSSIEN, 38 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13003 MARSEILLE 92Art. 2 : La présente décision est enregistrée au fichier national RAFAEL des centres de sensibilisation à la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

20 MAI 2020

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice de la sécurité :

police administrative et réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-20-011 - cessation CSSR LES EXPERTS FAST, n° R1801300040, monsieur Said HUSSIEN, 38 Boulevard Ferdinand de Lesseps 13003 MARSEILLE 93Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-20-010

cessation CSSR ROUVIER FORMATION, n°

R1301300300, monsieur Laurent BONANSEA, 137

BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13010

MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-20-010 - cessation CSSR ROUVIER FORMATION, n° R1301300300, monsieur Laurent BONANSEA, 137 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13010 MARSEILLE 94PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Vu l'agrément préfectoral délivré le 02 Janvier 2018 autorisant Monsieur Laurent BONANSEA à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière au sein de son établissement ;

Considérant l’absence de communication, avant le 31 janvier 2020, des statistiques du dit centre pour l’année 2019 ;

Considérant le courrier RAR n°2C13440297794 du 26 février 2020 adressé à Monsieur Laurent BONANSEA au siège du centre de formation l’invitant à présenter, sous huit jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Monsieur Laurent BONANSEA au dit courrier, constatée le 13 mars 2020 par la mention " Pli avisé non réclamé " enregistrée par les services postaux ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

ARRÊTE : ARRÊTE :

ART. 1 : L’agrément autorisant Monsieur Laurent BONANSEA à exploiter, dans le département des Bouches- du-Rhône, un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé " ROUVIER FORMATION " dont le siège social est situé 137 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13010 MARSEILLE.

est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )

. . / . . .

A R R Ê T É

PORTANT FERMETURE

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

AGRÉÉ SOUS LE N°

SOUS LE N° R 13 013 0030 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-20-010 - cessation CSSR ROUVIER FORMATION, n° R1301300300, monsieur Laurent BONANSEA, 137 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13010 MARSEILLE 95Art. 2 : La présente décision est enregistrée au fichier national RAFAEL des centres de sensibilisation à la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

20 MAI 2020

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice de la sécurité :

police administrative et réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-20-010 - cessation CSSR ROUVIER FORMATION, n° R1301300300, monsieur Laurent BONANSEA, 137 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13010 MARSEILLE 96Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-20-009

cessation CSSR TOUT EST PERMIS, n° R1801300010,

monsieur Illias BOUZALMATE, 34 Bis AVENUE

PASTEUR 13580 LA FARE LES OLIVIERS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-20-009 - cessation CSSR TOUT EST PERMIS, n° R1801300010, monsieur Illias BOUZALMATE, 34 Bis AVENUE PASTEUR 13580 LA FARE LES OLIVIERS 97PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à 223-9 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté ministériel n°1226850A du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Vu l'agrément préfectoral délivré le 01 mars 2018 autorisant Monsieur Illiass BOUZALMATE à organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière au sein de son établissement ;

Considérant l’absence de communication, avant le 31 janvier 2020, des statistiques du dit centre pour l’année 2019 ;

Considérant le courrier RAR n° 2C13440297756 du 26 février 2020 adressé à Monsieur Illiass BOUZALMATE au siège du centre de formation l’invitant à présenter, sous huit jours, ses observations sur la situation exacte de son établissement ;

Considérant l’absence de réponse de Monsieur Hichem BEN ALI au dit courrier, constatée le 03 mars 2020 par la mention " Présenté / avisé " enregistrée par les services postaux ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône ;

ARRÊTE : ARRÊTE :

ART. 1 : L’agrément autorisant Monsieur Illiass BOUZALMATE à exploiter, dans le département des Bouches- du-Rhône, un centre de sensibilisation à la sécurité routière dénommé " TOUT EST PERMIS " dont le siège social est situé 34 Bis AVENUE PASTEUR 13580 LA FARE LES OLIVIERS.

est abrogé à compter de la date du présent arrêté.

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )

. . / . . .

A R R Ê T É

PORTANT FERMETURE

D’UN CENTRE DE SENSIBILISATION

A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

AGRÉÉ SOUS LE N°

SOUS LE N° R 18 013 0001 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-20-009 - cessation CSSR TOUT EST PERMIS, n° R1801300010, monsieur Illias BOUZALMATE, 34 Bis AVENUE PASTEUR 13580 LA FARE LES OLIVIERS 98Art. 2 : La présente décision est enregistrée au fichier national RAFAEL des centres de sensibilisation à la sécurité routière.

Art. 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Art. 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

20 MAI 2020

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice de la sécurité :

police administrative et réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-20-009 - cessation CSSR TOUT EST PERMIS, n° R1801300010, monsieur Illias BOUZALMATE, 34 Bis AVENUE PASTEUR 13580 LA FARE LES OLIVIERS 99Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-26-001

renouvellement auto-ecole AVENIR PERMIS, n°

E1201363540,madame Valerie SUBIRADA, 64

BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU

13200 ARLES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-001 - renouvellement auto-ecole AVENIR PERMIS, n° E1201363540,madame Valerie SUBIRADA, 64 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 100PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 01 octobre 2015 autorisant Madame Valérie SUBIRADA à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 19 mai 2020 par Madame Valérie SUBIRADA ;

Considérant la conformité des pièces produites par Madame Valérie SUBIRADA le 25 mai 2020 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Valérie SUBIRADA, demeurant 15 rue Charles Mauron 13200 ARLES, est autorisée à exploiter, en qualité de représentante de la SASU " AVENIR PERMIS ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO - ECOLE AVENIR PERMIS

64 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU

13200 ARLES

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 12 013 6354 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-001 - renouvellement auto-ecole AVENIR PERMIS, n° E1201363540,madame Valerie SUBIRADA, 64 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 101ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le

n° : E 12 013 6354 0. Sa validité expire le 25 mai 2025.

ART. 3 : Madame Valérie SUBIRADA, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 11 013 0080 0 délivrée le 12 octobre 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 MAI 2020

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

Pierre INVERNON

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-001 - renouvellement auto-ecole AVENIR PERMIS, n° E1201363540,madame Valerie SUBIRADA, 64 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 102Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-26-002

renouvellement auto-ecole BRETEUIL, n° E1501300290,

madame Naila SANNA, 1 A RUE EDOUARD

DELANGLADE 13006 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-002 - renouvellement auto-ecole BRETEUIL, n° E1501300290, madame Naila SANNA, 1 A RUE EDOUARD DELANGLADE 13006 MARSEILLE 103PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 09 octobre 2015 autorisant Madame Naila SANNA à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 12 mai 2020 par Madame Naila SANNA ;

Considérant la conformité des pièces produites par Madame Naila SANNA le 25 mai 2020 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Madame Naila SANNA, demeurant 7 Boulevard Sainte Germaine 13012 MARSEILLE, est autorisée à exploiter, en qualité de représentante de la SARL " AUTO-ECOLE BRETEUIL ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO - ECOLE BRETEUIL

1 A RUE EDOUARD DELANGLADE

13006 MARSEILLE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 15 013 0029 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-002 - renouvellement auto-ecole BRETEUIL, n° E1501300290, madame Naila SANNA, 1 A RUE EDOUARD DELANGLADE 13006 MARSEILLE 104ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le

n° : E 15 013 0029 0. Sa validité expire le 25 mai 2025.

ART. 3 : Madame Naila SANNA, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 05 013 0077 0 délivrée le 14 février 2020 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désignée en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 MAI 2020

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

Pierre INVERNON

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-002 - renouvellement auto-ecole BRETEUIL, n° E1501300290, madame Naila SANNA, 1 A RUE EDOUARD DELANGLADE 13006 MARSEILLE 105Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2020-05-26-003

renouvellement auto-ecole SIMIANE, n° E1501300230,

monsieur Eric BIZEAU, 27 RUE JACQUES MANERA

13109 SIMIANE COLLONGUE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-003 - renouvellement auto-ecole SIMIANE, n° E1501300230, monsieur Eric BIZEAU, 27 RUE JACQUES MANERA 13109 SIMIANE COLLONGUE 106PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :

POLICE ADMINISTRATIVE

ET RÉGLEMENTATION

BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Pôle des Professions Réglementées de

L’Éducation, de la Circulation et de

La Sécurité Routières

Le Préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;

Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;

Vu l'agrément préfectoral délivré le 20 juillet 2015 autorisant Monsieur Eric BIZEAU à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;

Considérant la demande de renouvellement d’agrément formulée le 12 mars 2020 par Monsieur Eric BIZEAU ;

Considérant la conformité des pièces produites par Monsieur Eric BIZEAU le 20 mai 2020 à l’appui de sa demande ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

A R R Ê T E A R R Ê T E : :

ART. 1 : Monsieur Eric BIZEAU, demeurant Chemin du four à chaux bt G4 13240 SEPTEMES LES VALLONS, est autorisé à exploiter, en qualité de représentant de la SARL " CARANAT ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :

AUTO - ECOLE SIMIANE

27 RUE JACQUES MANERA

13109 SIMIANE COLLONGUE

( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;

… / ...

A R R Ê T É

PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR

ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

SOUS LE N° E 15 013 0023 0

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-003 - renouvellement auto-ecole SIMIANE, n° E1501300230, monsieur Eric BIZEAU, 27 RUE JACQUES MANERA 13109 SIMIANE COLLONGUE 107ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le

n° : E 15 013 0023 0. Sa validité expire le 20 mai 2025.

ART. 3 : Monsieur Eric BIZEAU, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 14 078 0016 0 délivrée le 11 avril 2019 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné en qualité de responsable pédagogique.

Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :

~ B ~ B1 ~ AAC ~

Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.

ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, au plus tard, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.

ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.

ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.

ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.

Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.

En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.

ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.

ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ART. 11 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.

FAIT À MARSEILLE LE

26 MAI 2020

POUR LE PRÉFET

LE CHEF DU BUREAU

DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

Signé

Pierre INVERNON

Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2020-05-26-003 - renouvellement auto-ecole SIMIANE, n° E1501300230, monsieur Eric BIZEAU, 27 RUE JACQUES MANERA 13109 SIMIANE COLLONGUE 108