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Déliberation - 08 Examen du projet du PLUi avant arret
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Examen du projet du PLUi avant arret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
souenu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
DONT ACTE
Objet :
Examen du projet
de PLUïi avant
arrêt
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°08 - DCM-20250414-08
L’an deux mille-vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 juin 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, M. Jean-Pierre ALPHA, M. Jonathan DARRIGADE, Mme Céline DOS SANTOS, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, M. Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Jérôme RANCE, M. Frédéric
BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Mme Simone PUYO donne pouvoir à M. José DOS SANTOS Mme Catherine DUFOUR donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ M. Eric DEITIEUX donne pouvoir à M. Jean-Marie GUTIERREZ Mme Marie-Ange THEBAUD donne pouvoir à M. Jérôme RANCE
Membres absents :
M. Bastien GERY
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
Secrétaire de séance : Mme Céline DOS SANTOS
Rapporteur : Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint délégué à l'Urbanisme, la Mobilité, à l'Economie et aux Bords Adour
Par délibération du 4 mars 2015 du Conseil d'Agglomération de l'ex-Communauté
d'Agglomération Côte Basque-Adour (ACBA) avait été initiée l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l'échelle de son territoire (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau).
En 2016, les travaux engagés dans ce cadre avaient permis l'établissement d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dont les orientations générales avaient été mises au débat des Conseils Municipaux puis du Conseil d'Agglomération le 21 décembre 2016.
Page 1 sur 3 re le 19/06/2025
le 12/06/2025
Or, depuis 2016, le contexte règlementaire, territorial, mais aussi sociétal, a sensiblement changé, tant au niveau local (création de la Communauté Pays Basque ; adoption puis mise en œuvre des Plan climat-air-énergie, Plan des mobilités et Programme local de l'habitat; déploiement du Tram'Bus; encadrement du changement d'usage...) que national (loi Climat et Résilience..…) et mondial (accentuation des urgences climatiques,
énergétiques.)
En 2024, un nouveau Projet d'Aménagement et de Développement Durables est venu remplacer celui de 2016 et s'articule autour de 4 engagements et de 12 actions. L'ensemble de ces actions est détaillé dans le diaporama annexé qui a été présenté lors
de la dernière réunion publique.
Ces engagements et actions ont fait, durant ces derniers mois, l'objet de travaux, menés par les 5 communes et la Communauté d'Agglomération Pays Basque, afin d'en décliner la traduction règlementaire. Les 5 communes se sont attachées à partager une vision commune tout en prenant en compte leurs spécificités ainsi que l'intégration de projets
communaux.
Conformément à la délibération prise le 23 septembre 2017 par le Conseil Communautaire, définissant les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté d'Agglomération dans le cadre de l'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Côte Basque-Adour (PLUI-CBA), qui porte sur le territoire des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart et Boucau, et à la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 juin 2021 redéfinissant les modalités de gouvernance et de collaboration entre les Communes et la Communauté d'Agglomération Pays Basque dans le cadre de l'élaboration du PLUi Côte Basque Adour, les Conseils Municipaux doivent examiner le projet de PLUIÏ préalablement à son
arrêt en Conseil Communautaire.
il faut noter qu'après arrêt du document, la Commune sera consultée en tant que Personne Publique Associée (PPA) et pourra, à cette occasion, formuler un avis plus circonstancié.
Dans les documents du projet de PLUIi, la Commune de Boucau a particulièrement souhaité la prise en compte des ambitions suivantes :
- Limiter la consommation foncière par le basculement d’une majorité des zones IIAU en zone N ou A et l'ouverture à l'urbanisation d'environ 6 ha couverts par des Orientations d'Aménagement Programmé (OAP) pour en maitriser l'urbanisation. (Le Beyrié, La Lèbe)
- _ Mettre en place une protection du patrimoine bâti, naturel et paysager par la mise en place d’un inventaire du patrimoine avec la mobilisation d'une OAP thématique, le repérage de nombreux espaces verts protégés et de sujets isolés, et par l'augmentation des périmètres couverts par des Espaces Boisés Classés.
-__ Poursuivre les efforts concernant la production de logements accessibles au plus grand nombre en maintenant des obligations de production de logements sociaux à un haut niveau (57 % en bas boucau, 70% en haut Boucau), en abaissant le seuil de déclenchement de l'obligation (passage de 15 à 10 logements) dans le respect des orientations du Programme Local de l'Habitat (PLH).
- _ Mettre en place un emplacement réservé pour la création d'un cheminement doux dit
« La Ronde des Forêts ».
-__ Modérer l'urbanisation de certains secteurs pavillonnaires par l'application de règles permettant d'imposer une densité plus apaisée.
Page 2 sur 3 Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
L'ancienneté des PLU de nos 5 communes et de leur inadaptation aux enjeux actuels et aux projets nécessaires, rendent indispensable l'aboutissement de ce nouveau document d'urbanisme. Pour ce faire, les prochaines étapes sont les suivantes : arrêt du projet en Conseil Communautaire le 21 juin prochain, consultations des Personnes Publiques Associées, enquête publique, entrée en vigueur après approbation par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Ouï l'exposé de Monsieur Gilles LASSABE et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- PREND ACTE de ces éléments et du projet d'arrêt du PLUi avant son vote par le Conseil Communautaire
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17/06/2025
La Secrétaire,
Mme Céline DOS SANTOS
Le Maire,
M. Francis GONZALEZ
De
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617 08-DE
PLUI CÔTE BasSQUe aDOUR
MERCREDI 23 AVRIL 2025, 18H30
= PAYS A Basque
eUSKaL HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION Jean-René eTCHEGAaRaY
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 ST
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
DIS
Maire de Bayonne
Président de la CAPB
2 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 $ {
Publié le 19/06/2025 GC
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
PLUi ou « Plan Local d'Urbanisme Intercommunal » Côte Basque-Adour
5 PLU obsolètes et 1°" diagnostic me Reprise des travaux co nr | | —— Lu
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2015 2016 2020 #!—— 2023 2024-2025 a ' M O , D LI LD
Création de la CAPB Engagement du Arrêt + engagement du SCoT PLUi Labourd Ouest du projet
de SCoT
Redéfinition et déploiement des politiques locales et documents
cadres (habitat, mobilités, climat...)
Loi Climat et Résilience de 2021:
objectif ZAN d'ici 2050 (-50 % d'ici 2031)
Accentuation des urgences et problématiques
climat, énergie, logement...
Ms
►
►
►
3 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S LG
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
Le PADD est un document à la fois politique et juridique. Il fixe les grandes orientations de l’urbanisme pour 10 ans
(environnement, logement, mobilités, économie, équipements) et sert de base au règlement et au zonage du PLUi, qui encadreront
l'instruction des demandes d'urbanisme une fois le PLUïi approuvé.
Comment le PADD a-t:il
été élaboré ? --S Phase de consultation (juin 2024)
recueillies
Rédaction (été 2024) De
Les contributions ont enrichi la
réflexion des élus pour concevoir le
PADD en été 2024, dans le respect
du cadre réglementaire. 2) Débat (décembre 2024)
> Conseils municipaux
> Conseil communautaire
Is 4 a © Les 4 engagements et les 12 actions du PADD
© La traduction des actions dans le PLUi
@ Prochaines étapes
@ Questions / réponses A
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S L
Publié le 19/06/2025 GC
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
DIS 5 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L O7
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
Les 4 engagements et les 12 actions du PADD
DIS 6 Bâtir une ville plus solidaire
1. Garantir les fonctions essentielles pour les habitants du
Pays Basque et du sud des Landes
2. Donner accès à tous à un logement de qualité
3. Assurer un maillage de proximité dans nos communes
Faire vivre nos patrimoines naturels et culturels
7. Préserver nos terres et notre cadre de vie
8. S’adapter aux conséquences du changement climatique
9. Mettre en valeur notre héritage collectif
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S LG
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
Réduire notre impact environnemental et
permettre aux citoyens d’y prendre part
4, Améliorer la performance environnementale de nos villes
5. Mixer les fonctions urbaines pour réduire les distances
6. Développer les mobilités alternatives à la voiture
individuelle
Fabriquer une ville stimulante
10. S’appuyer sur un réseau de quartiers en devenir
11. Agirenintelligence collective
12. Dynamiser nos villes grâce à l’économie productive
–
7 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S LG
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
La traduction des actions dans le PLUIi
1. La transition écologique
2. Un logement pour tous
3. Une ville active. cultivant ses identités
x 8 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S° L
Publié le 19/06/2025 GC
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
La traduction des actions dans le PLUIi
1. La transition écologique
2. Un logement pour tous
3. Une ville active. cultivant ses identités
»s 9 Action 4 : Améliorer la performances ess
Action 7 : Préserver nos terres et rss Publié le 19/06/2025 S LG Action 8 : S’adapter aux conséque
> M PR La tra title écologiq ue AU o To 7e RC EEE A ET CCE
d'espaces agricoles, naturels et forestiers, et
des émissions de gaz à effet de serre.
Une meilleure protection de l'environnement,
y compris dans la ville.
L'adaptation de la ville au changement
climatique (ilots de chaleur, risques, etc.)
« Il faut construire à d’autres endroits que sur les
espaces naturels. Ils doivent être préservés. »
« La ville doit être végétalisée afin de réduire
les flots de chaleur »
« Tout ce qui est vert disparait, il faut arrêter de
bétonner »
« Nous avons un beau cadre de vie à qui doit
4 A7 Les actions dans le PLUi
Une réduction de la consommation
“ être conservé » /
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
2. PLUS DE NATURE EN VILLE, POUR UNE MEILLEURE RÉSILIENCE
4. RÉDUCTION DE LA DÉPENDANCE A LA VOITURE INDIVIDUELLE
LL
1. PLUS D'ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS PRÉSERVES
3. ANTICIPATION, ADAPTATION À L'ÉVOLUTION DES RISQUES NATURELS
NS
X-
•
•
•
Paroles d’habitants
Rappel de quelques enjeux clés
10 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
4. PLUS D! Reçu en préfecture le 19/06/2025
ATU RELS ET Publié le 19/06/2025 S 10
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
Règlement
+ 344 ha & terres jusqu'ici
constructibles rendues à la nature et à
l'agriculture
= une surface équivalente à 1,5 Pignada
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La Nature et l’agriculture
MN Espaces rendus à la nature et à l’agriculture
DIS 11 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
1. PLUS D'E Reçu en préfecture le 19/06/2025
t a NATURELS ET unie 1906/2028 S LOS ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
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VU La Nature et l’agriculture
Autres espaces A et N
IS 12 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
1. PLUS D'E Reçu en préfecture le 19/06/2025
t a NATURELS ET nié 1906/2028 S LOST ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
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La Nature et l’agriculture
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: NATURELS ET Publié le 19/06/2025 S LOF
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PLUi (2025-40), contre 433 ha encore
4e inscrits dans les 5 PLU.
= 4 fois moins de zones constructibles.
Une réduction de l’ordre de 56 % de la
consommation d’espaces sur 2021-31, par
rapport à 2011-21 (180 ha).
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2011-2025 :
≈ 200 ha
Consommation d’ENAF
2025-2040 :
≈ 97 ha Envoyé en préfecture le 19/06/2025
2. PLUS DE N Reçu en préfecture le 19/06/2025
CT Le 0 U N E M EI Publié le 19/06/2025 S LOT ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
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Fe” \ ;
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Classés et d’'Espaces Verts Protégés par
Biarritz rapport aux PLU
Préservation des « corridors
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continuité des habitats naturels à
l'extérieur & à l’intérieur de la ville
La Nature et l’agriculture
Mu Espaces rendus à la nature et à l’agriculture
4 Autres espaces A et N
TVB
= Corridors écologiques 15 G: Coefficient de pleine terre Envoyé en préfecture le 19/06/2025
2. PLUS DE N Reçu en préfecture le 19/06/2025
UNE ME Publié le 19/06/2025 S LGT
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
90% minimum
60% minimum
55% minimum
50% minimum
LI 45% minimum
Règlement OAP
Protection de la « trame verte et bleue » et
protection de plus d'arbres, parcs et
jardins :
+426 ha d’Espaces Boisés
Classés et d’'Espaces Verts Protégés par
rapport aux PLU
Secteur dont les principes :
d'aménagement sont définis &
dans les OAP
Règles des zones A et N (cf
règlement écrit)
Mais aussi, notamment :
> Une obligation de conserver des
\K—_ espaces de pleine terre, modulée
suivant les secteurs.
> Des dispositions pour planter +
d'arbres (front de rue, jardins,
stationnement, etc.).
»> L'instauration d’un « coefficient de
biotope » dans certains secteurs.
16 > 1. La transition écologique
agricoles, naturels et forestiers, et des
émissions de gaz à effet de serre.
y compris dans la ville.
L'adaptation de la ville au changement
climatique (ilots de chaleur, risques...)
les flots de chaleur »
bétonner »
« Nous avons un beau cadre de vie à qui d
NE être conservé »
Une meilleure protection de l'environnement,
« Il faut construire à d’autres endroits que sur les
espaces naturels. Ils doivent être préservés. »
« La ville doit être végétalisée afin de réduire
« Tout ce qui est vert disparait, il faut arrêter de
”
4 A7 Les actions dans le PLUi
Une réduction de la conso. d'espaces
1. PLUS D'ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS PRÉSERVES
Action 4 : Améliorer la performances cts ESS
Action 7 : Préserver nos terres et réside Publié le 19/06/2025 S LG Action 8 : S’adapter aux conséque
Action 9 : Mettre en valeur notre h£ TERRAIN ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
2. PLUS DE NATURE EN VILLE, POUR UNE MEILLEURE REÉSILIENCE
3. ANTICIPATION, ADAPTATION À L'ÉVOLUTION DES RISQUES NATURELS
=]>
Règlement
Une intégration des connaissances à date, avec une traduction
règlementaire : prescriptions — interdictions.
Un PLUi qui sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution / stabilisation des connaissances.
4. RÉDUCTION DE LA DÉPENDANCE A LA VOITURE INDIVIDUELLE
LL
NS
X-
•
•
•
Paroles d’habitants
Rappel de quelques enjeux clés
17 L Envoyé en préfecture le 19/06/2025
4. REDUCTION Reçu en préfecture le 19/06/2025
LA VOIT! Publié le 19/06/2025 S LOT
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
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Une poursuite de l’amélioration des
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la transformation de grands axes routiers
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IS 18 L Envoyé en préfecture le 19/06/2025
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LA VOIT! Publié le 19/06/2025 S L
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
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L Envoyé en préfecture le 19/06/2025
4. REDUCTIOR Reçu en préfecture le 19/06/2025 1
LA VOIT! Publié le 19/06/2025 S C
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
nn<< DTIT
Règlement
Une poursuite de l’amélioration des
réseaux de transports en commun, marche
et vélo (réservation d’emprises, etc.), et de
la transformation de grands axes routiers
en boulevards urbains.
Un positionnement des principaux sites
de projet (logements, services, économie...)
en lien avec les centralités et/ou avec
l'offre de mobilités alternatives, pour
réduire la dépendance à la voiture
individuelle, favoriser l'autonomie des
ainés et lutter contre la sédentarité.
Une plus grande place réservée pour le
stationnement des vélos (classiques et
cargos), dans chaque projet.
Pour le stationnement des voitures : des
normes modulées, adaptées à la réalité
de l'offre en transports en commun, pour
favoriser le report modal. — 20
OAP à vocation mixte
OAP à vocation économique
PAPAG (secteur en attente de projet) Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L O7
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
La traduction des actions dans le PLUIi
2. Un logement pour tous
DIS 21 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Action p] N Donner accès Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S LG
d ES Le ee (LS ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
> 2. Un logement pour tous
XT Les actions dans le PLUi
4 Un accès facilité pour tous au logement. AR DE LOGEMENTS SOCIAUX D Une production largement orientée vers la : Lo | création de logements sociaux. — Relèvement des obligations de réaliser des logements sociaux, pour
En complément, le développement d'une n— faciliter l'accès au logement de la majorité des ménages (PLH).
offre de logements à prix abordable. Règlement Ci
2. DES LOGEMENTS A PRIX ABORDABLE
« C'est dur de se loger pour les jeunes. IIs N
doivent aller vivre à 15km. » > Introduction d'une part de « logements à prix abordable », pour l'accès au logement des ménages à revenus intermédiaires (Charte).
« Lutter contre la création de nouvelles OAP
résidences secondaires et Airbnb. »
3. DE NOUVELLES RÉSIDENCES PRINCIPALES, QUI LE RESTERONT
« C'est compliqué de se loger même quand on ÿ— Instauration de la nouvelle « servitude de résidence principale », pour a un CDI. » = exclure la construction de résidences secondaires sur des secteurs à enjeux
| | À . Règlement (Loi Le Meur-Echaniz). « On construit mais on ne répond pas à la
demande. » 4. DES LOGEMENTS BIEN LOCALIS S & DE QUALITÉ « Il faut arrêter de construire au coup par _— N coup. Il faut réfléchir les projets s=t+ = > Des projets assortis d'objectifs de qualité.
d'aménagement sur l’ensemble du territoire NS e . 2 èglement OAP
NE en vue de réaliser un projet cohérent. » _/ ? Æ DE
Paroles d’habitants
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•
•
Rappel de quelques enjeux clés
É
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À. DES LOGEM recu er préfecture le 19/06/2025
| Publié le 19/06/2025 SL
& Dr. 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
Règlement OAP
s ®) Des projets mieux ciblés,
a pour une meilleure localisation
É (mobilités, services...), et pour apaiser la
construction dans les autres quartiers.
Des projets assortis d'Orientations
AT snménegement et de Programmation
(O.A.P)), à l'échelle du quartier,
pour davantage de qualité :
insertion paysagère, urbaine,
architecturale ; expositions, confort des
logements (bio-climatisme, etc.) ;
espaces communs/partagés.… Les sites de projet
CL] et lorsque des réflexions urbaines
CL] [nécessitent d'être ouvertes/poursuivies,
La desserte TC performante Les centres de vie des "périmètres d'attente de projet —— Tram bus € Centres villes global" (PAPAG), pour 5 ans. ==": Tram bus en projet Cœurs de quartiers / x Pôle commercial /
Pahit mâle rnmmerriàhl — lignes structurantes
OAP – Vocation mixte (habitat…)
PAPAG
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Reçu en préfecture le 19/06/2025 S L
Publié le 19/06/2025 GC
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
La traduction des actions dans le PLUIi
3. Une ville active. cultivant ses identités
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Action 1 : Garantir les fonctions RSS
Action 9 : Mettre en valeur notre SIG Ü Ü 0 Ü Ü re H e H 4 ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617. 08-DE CC A EL TE TS NAT EE il MINS DIAMETTÉEN ENINEENL
NX Les actions dans le PLUi
7 Des centralités à la vitalité renforcée. [
Des Z.A.E. mieux insérées dans la ville et
répondant mieux aux enjeux climatiques.
Une meilleure insertion des projets dans
leur cadre bâti/paysager.
Un équilibre doit être trouvé. » + ACCESSIBLES
« Réactiver certains projets afin de favoriser | |
l'économie et l'enseignement supérieur » 2. DES OBJECTIFS DE QUALITE RENOUVELES POUR LES ZONES
À . _. ÉCONOMIQUES & COMMERCIALES « Développer les filières supérieures
(ingénieur, numérique, santé) afin de former _ _
les jeunes et leur garantir un emploi sur le 3. UN PATRIMOINE MIEUX PRESERVE
territoire »
« Préserver l'identité et le patrimoine basque
dans tous les domaines de l'aménagement
(espaces naturels et bâtis). »
« Le territoire doit conserver le cachet Basque »/ LC
« La ville ne doit pas se vider de ses fonctions. 1. DES CENTRES-VILLES ET DES CŒURS DE QUARTIER CONFORTÉS &
NS
Paroles d’habitants
25
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•
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Rappel de quelques enjeux clés -
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: ; La Nature et l’agriculture Les centres de vie
: : aeri . ë BM Espaces rendus à la nature et à l'agriculture € Centres villes ‘, TVB ;
4 Cœurs de quartiers /
Va Autres espaces À et N Pôle commercial / 1 . .
£ = Corridors écologiques Petit pôle commercial 1;
us
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
1. DES CENTR ES Reçu en préfecture le 19/06/2025
DE QUART! Publié le-19/06/2025
S 10
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
ACCESSIBLES
nue DT
Règlement
Un développement des commerces /
services davantage orienté vers les
centralités
Des rez-de-chaussée commerciaux
protégés dans plusieurs centralités
Une poursuite de l'amélioration /
sécurisation de leurs accès
IS 26 2. DES OBJ Envoyé en préfecture le 19/06/2025
RENOUVELE Reçu en préfecture le 19/06/2025 S ! ñ
Publié le 19/06/2025
ECO N O M Ï Q U ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617 -08-DE
à Règlement OAP Des Z.A.E. aux destinations clarifiées et +
ciblées, pour redonner plus de place aux
d activités de production et pour ne pas
fragiliser les centralités.
Une O.A.P. spécifique (« comment
construire en Z.A.E. ? ») pour
F 3 NS: accompagner la densification, la
PEN : 1% SF (re)qualification, l’adaptation (//climat) | & la meilleure insertion dans la ville de l'ensemble des zones économiques et
commerciales.
w Don COR dr
La Nature et l’agriculture Les sites de projet
MM Espaces rendus à la nature et à l’agriculture C] OAP en renouvellement urbain / extension à vocation économique TVB .
Les centres de vie
Autres espaces À et N .
€ Centres villes
: Corridors écologiques
La desserte TC performante Cœurs de quartiers / Pôle commercial /
——= Tram bus Petit pôle commercial
--: Tram bus en projet ES | , . HE: Zone à vocation économique
— lignes structurantes 27 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
3. U N PATRIMO Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
. 60 - TYPE 5.
ÉES 1950/ 19 ON DES ANN
> 5. LE PAVILL
présentation & Situation
:
yes de certains quartiers
pavillons caraetérit Bayonne. Présence ssidentiels d'Anglet,
res . Boucau et Bi
Règlement OAP
arritz dans une moindre
2 332 bâtiments identifiés dans le PLUi
Volume 2 ù un grand toit < saone rectang ont débpordant.
pour leurs qualités patrimoniales.
“ ra espon L " r 4 &
Pape bien que L'an bsene c -
+
| —— Une O.A.P. pour ménager et
. . - contrevents
| , iol dé , 4 béton, de pê ie ie
Gr op PONT os = tu 3 béton , petites frises 81 béton doubtages et plafonds ie ou terr' k pt construite on Do Poor au so naturol (entré et 5 PO bois, généralement HA 0 bois point foncé comme là Les volets batta
pour valoriser le patrimoine
plus « ordinaire »,
qui participe du paysage et
de l'identité des quartiers
« des abris
| t occupe par
impnd do jardin 85€ gÉNÉTAAE" bâties. tatérales non
arbres, : ds de façade sont illonnes- Les Pl = ou goudronne£ an nt
espaces avec des espaces ST go est bétonnée 9 à ses donné enduit
seule la cour < di \ôture i en cos
5 a lumière, La vue SUT le reFront ndaeo métallique” _ ges
blanc au ont d'une claire-voi® qui ou moulages _ poteaux béton,
28 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
3. U N PATRIMO Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
Le VAS ; A | V4 } : | Ÿ
+|=—
OAP
<__— Des règles ajustées à chaque contexte,
pour une meilleure maîtrise de la
densification de certains quartiers :
Implantation, emprise au sol, pleine
terre, hauteur, aspect des constructions,
clôtures.
>> Une plus forte préservation des
jardins ; un meilleur encadrement des
divisions parcellaires.…
+
Des orientations contextualisées
(O.A.P. sectorielles) pour mieux
encadrer les projets et assurer leur
bonne insertion dans leur
environnement élargi
(295 ha concernés).
IMPLANTATION EMPRISE AU SOL
PLEINE TERRE HAUTEUR MAX.
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Reçu en préfecture le 19/06/2025
SG Publié le 19/06/2025
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Les prochaines étapes
DIS 30 Envoyé en préfecture le:19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S [Or
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
» Arrêt du projet au prochain Conseil Communautaire
»> Consultation des PPA (Personnes Publiques Associées)
»> Enquête publique
» Approbation du PLUi & entrée en vigueur
A Rendez-vous sur communaute-paysbasque.fr pour retrouver l’ensemble des informations IS
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Thinkstock
©JPh.Plantey
QUESTIONS / RéPOnses
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L GO
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE
UE 33 eUSKAL HSRRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
.e FT Publié le 19/06/2025
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_08-DE