Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 223 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 223 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 223 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2025-223

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025Sommaire

Centre pénitentiaire de DUCOS / Secrétariat de Direction

R02-2025-06-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature

DETENTION à Mme SBAI et Mme EURANIE -Mme DEMAY-Directrices des

services pénitentiaires (2 pages) Page 3

R02-2025-06-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature RH-

Mme SBAI -Mme EURANIE-Directrices des services pénitentiaires (2

pages) Page 6

2Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2025-06-20-00007

Arrêté de subdélégation de signature

DETENTION à Mme SBAI et Mme EURANIE -Mme

DEMAY-Directrices des services pénitentiaires

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-06-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature DETENTION à Mme SBAI et Mme EURANIE -Mme DEMAY-Directrices des services pénitentiaires 3EH ‘Ni Direction

MINISTÈRE ” Fcoaul Hé cfafietamnnene se (PNTCOE UE € DE LA JUSTICE DSP@M| À | de l’Administration Pénitentiaire

Direction des services pénitentiaires Ducos le, 20 juin 2025

d'outre-Mer

Centre pénitentiaire de Ducos

Le chef d'établissement

Réf. : N° 368 /S/JC/CS

ARRÊTE N° 368/ 2025

Portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos

Vu les articles D 211-18 à D 211-31 du code pénitentiaire ;

Vu les articles L 211-1 à L211-7 du code pénitentiaire ;

Vu la circulaire NORJUSK2400006C du 21 février 2012 relative à la procédure d'orientation des

personnes détenues condamnées ;

Vu la circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs ;

VU l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature spéciale de la Directrice des

Services pénitentiaires d'Outre -Mer relative à la gestion des mineurs :

VU l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 02 juin 2025 portant nomination

de Monsieur Vincent DUPEYRE directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

en qualité de directeur des services pénitentiaires d'Outre-Mer :

VU l'arrêté du Directeur des services pénitentiaires d'Outre-Mer n°2025-16/06 en date du 16

juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Joseph COLY, directeur des services

pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos :

ARRÊTE

Article 1° :

Subdélégation de signature est donnée à :

Madame Sarah SBAI, directrice des services pénitentiaires adjointe au chef d'établissement ;

Madame Yanic EURANIE, directrice des services pénitentiaires, directrice des ressources

humaines ;

Mme Emmanuelle DEMAY, directrice des services pénitentiaires, directrice de détention :

pour prendre toutes les décisions relatives à la gestion et à l’organisation de la détention des

personnes majeures et mineures incarcérées au sein de l'établissement dans le respect des

dispositions des articles R211-1 à R240-9 du code pénitentiaire, articles D211-18 à D211-20 et

suivants du code pénitentiaire et L124-1 et L124-2 du code de justice pénale des mineurs

Quartier Champigny 97224 Ducos

& : 05.96.77.30.00

2 :05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-06-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature DETENTION à Mme SBAI et Mme EURANIE -Mme DEMAY-Directrices des services pénitentiaires 4Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Martinique.

Le chef d'établissement

Joseph COLY

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-06-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature DETENTION à Mme SBAI et Mme EURANIE -Mme DEMAY-Directrices des services pénitentiaires 5Centre pénitentiaire de DUCOS

R02-2025-06-20-00008

Arrêté de subdélégation de signature RH- Mme

SBAI -Mme EURANIE-Directrices des services

pénitentiaires

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-06-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature RH- Mme SBAI -Mme EURANIE-Directrices des services pénitentiaires 6E 3 st Direction

MINISTÈRE PS TE de l'Administration Pénitentiaire DE LA JUSTICE : DSP@M À

Direction des services pénitentiaires Ducos le, 20 juin 2025

d'outre-Mer

Centre pénitentiaire de Ducos

Ref : N°369/S/JC/CS

ARRÊTÉ N°369/2025

Portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos

Vu le code général de la fonction publique ;

VU l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire du O2 juin 2025 portant nomination

de Monsieur Vincent DUPEYRE directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

en qualité de directeur des services pénitentiaires d'Outre-Mer :

VU l'arrêté du Directeur de de l'administration pénitentiaire du 02 juin 2025 portant

délégation de signature à Monsieur Vincent DUPEYRE, directeur des services pénitentiaires

de classe exceptionnelle ;

VU l'arrêté n° 2025-13/06 DSPOM-RH, en date du 13 juin 2025 du Directeur des services

pénitentiaires d'outre-Mer portant délégation de signature à Monsieur Joseph COLY, chef

d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos ;

Monsieur Joseph COLY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Ducos,

ARRÊTE

Article 1°":

Subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Sarah SBAÏ, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef

d'établissement ;

- Madame Yanic EURANIE, directrice des services pénitentiaires, responsable des

ressources humaines

A l'effet de signer tout acte de gestion pour l’ensemble des personnels titulaires, stagiaire,

non-titulaires, apprentis et service-civique :

- Les congés annuels,

- Les autorisations d'absences pour raisons familiales,

- Les congés maternités,

- Les congés d'adoption,

- Les congés paternité,

- Les congés pour réserve militaire,

- Les congés de représentation,

Quartier Champigny 97224 Ducos

& : 05.96.77.30.00

£ :05.96.77.30.39

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-06-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature RH- Mme SBAI -Mme EURANIE-Directrices des services pénitentiaires 7- Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation de paiement ou de

bénéficier sous forme de congés des jours épargnés au titre du CET,

- Les décisions de demi-traitement,

- Les retenues sur traitement pour service non fait où mal fait,

- Les notations.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Martinique.

Le Chef d'établissement

Centre pénitentiaire de DUCOS - R02-2025-06-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature RH- Mme SBAI -Mme EURANIE-Directrices des services pénitentiaires 8