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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 171
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 171)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-171
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2020 Sommaire
DEAL MARTINIQUE
R02-2020-08-07-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au
registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs de MOUNIAPIN
DANIEL TOUSSAINT (1 page) Page 3
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane
R02-2020-08-06-005 - Décision portant délégation de signature aux collaborateurs du
directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane. (2 pages) Page 5
2 DEAL MARTINIQUE
R02-2020-08-07-001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation
au registre des entreprises de transports publics routiers de
voyageurs de MOUNIAPIN DANIEL TOUSSAINT
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-08-07-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs de MOUNIAPIN DANIEL TOUSSAINT 3 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de voyageurs
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes ;
Vu la demande de radiation déposée le 30 Juillet 2020 par l'entreprise de Transport
MOUNIAPIN Daniel Toussaint ;
Vu la cessation totale d'activité enregistrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la
Martinique en date du 30/05/2020 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R3211-1 du Code des Transports, la licence de transporteur
public routier de voyageurs de l'entreprise MOUNIAPIN Daniel Toussaint ; SIREN N° 513 920
298 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises
de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort de France, le Q 7 AOÛT 2020 Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
Le Chef du Service Transports Mobilité Sécurité
À
0
_—
Cyrille (RO | |
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDFX
DEAL MARTINIQUE - R02-2020-08-07-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de voyageurs de MOUNIAPIN DANIEL TOUSSAINT 4 Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane
R02-2020-08-06-005
Décision portant délégation de signature aux
collaborateurs du directeur interrégional des douanes et
droits indirects Antilles-Guyane.
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2020-08-06-005 - Décision portant délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane. 5 E | $
RÉPUBLIQUE | | LD FRANÇAISE | Late pare & DROITS Égalité INDIRECTS Fraternité
Fort-de-France, le 6 août 2020
DÉCISION n°
portant délégation de signature
aux collaborateurs
du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 26 juin 2019 du Ministre de l’action et des comptes publics nommant M. Marc GALERON,
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur interrégional des
douanes et droits indirects Antilles-Guyane ;
Vu l'arrêté préfectoral de M. Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique, n°R02-2020-02-24-022 du 24 février
2020 donnant délégation de signature à Monsieur Marc GALERON, directeur interrégional des douanes et droits
indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale et l'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses du budget de l'Etat ;
Le directeur Interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :
Article 1er — la délégation consentie aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n°R02-2020-24-022 du 24
février 2020 susvisé est déléguée à :
— M. Stéphane LIOTET, chef de service comptable, chef de la recette régionale,
— Mme Caroline LEGAVE, directrice des services douaniers de 2e classe, cheffe du pêle « orientation des
contrôles »,
Article 2 — la délégation consentie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n°R0O2-2020-02-24-022 du 24 février 2020
susvisé est déléguée à :
— Mme Nathalie FINETTE, inspectrice principale, cheffe du pôle « gestion des ressources humaines ».
Article 3 — la délégation consentie à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°R02-2020-02-24-022 du 24 février 2020
susvisé est déléguée à :
— M. Samuel MARCELIN, inspecteur principal, chef du pôle « logistique et informatique »,
— Mme Élisabeth HAMEL, inspectrice régionale de 3° classe, cheffe de la cellule « immobilier »,
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane
Plateau Roy Cluny BP 81005
97247 Fort-de-France cedex
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2020-08-06-005 - Décision portant délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane. 6 — Nicolas SOURD), inspecteur régional de 3 classe, chef de la cellule « technologie et systèmes d’information »,
— Mme Marie VALEY, inspectrice, cheffe de la cellule du « suivi de la dépense »,
— Mme Viviane FERNE, contrôleuse principale, régisseuse d’avances, adjointe à la cheffe de la cellule du « suivi
de la dépense ».
Article 4 — La présente décision sera notifiée à M. le directeur régional des finances publiques de la région
Martinique et aux fonctionnaires intéressés, publiée au recueil des actes administratifs et affichée dans les
locaux de la direction.
—<
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2020-08-06-005 - Décision portant délégation de signature aux collaborateurs du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane. 7