Arrêté - 2.0 Fiche Synthetique ca 2023

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Arrêté - 2.0 Fiche Synthetique ca 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2.0 Fiche Synthetique ca 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, 1/4

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES INFORMATIONS

FINANCIÈRES ESSENTIELLES

Le compte administratif présente les résultats comptables des dépenses et recettes réalisées au cours de l’exercice. Il est soumis par l’ordonnateur à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Les résultats du compte administratif 2023 sont :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 7 578 672 ,10 € 4 726 661 ,95 €

DÉPENSES 5 917 474 ,16 € 2 659 286 ,83 €

RÉSULTAT + 1 661 197,94 € + 2 067 375,12 €

Le résultat cumulé est de 3 728 573,06 €.

Auquel s’ajoute : 1 375 981,11 € de reports de recettes d’investissement et 3 293 949,14 € de reports de dépenses d’investissement dont le résultat est un déficit de 1 917 968,03 €, couvert par le résultat cumulé précité.

La dette :

Au 31/12/2023 l’encours de la dette s’élève à 2 274 341 € et l’annuité à 240 811 €. Le taux de désendettement est de 1,12 ans correspondant au nombre d’années que mettrait la commune pour rembourser la totalité de sa dette si elle y consacrait toutes ses économies. (Encours de la dette/Épargne brute).

Au 31/12/2023 l’encours de la dette est composé de 8 emprunts. La structure de la dette est constituée de 8 emprunts à taux fixe. 2/4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes réalisées qui ont été nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est comparable au budget d’une famille avec les salaires des parents et les dépenses quotidiennes (alimentation, loisirs, santé, impôts...)

Les recettes :

Elles correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restaurant scolaire, crèche, garderies...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions et aux loyers.

Chapitres Désignation CA 2023

013 Atténuations de charges 181 207,61

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 737 416,32 73 Impôts et taxes 5 444 007,63

74 Dotations, subventions et participations 754 202,91

75 Autres produits de gestion courante 316 491,83

76 Produits financiers 39,78

77 Produits exceptionnels 132 516,41

78 Reprises sur provisions 798,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 11 991,61

Total Général 7 578 672,10

Les dépenses :

Elles sont constituées notamment par les salaires du personnel municipal, les achats de matières premières et fournitures, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les prestations de service, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts payés.

Chapitres Désignation CA 2023

011 Charges à caractère général 2 018 945,52

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 983 939,77

014 Atténuations de produits 160 861,06

65 Autres charges de gestion courante 321 096,23

66 Charges financières 34 283,66

67 Charges exceptionnelles 972,03

68 Dotations et provisions 1 636,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 395 739,89

Total Général 5 917 474,16 3/4

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement est liée aux projets de la ville. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Elle contribue à accroître le patrimoine de la ville.

Pour une famille, l’investissement contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier, d’une voiture...

Les recettes :

Deux grands types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les ventes de biens communaux et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets retenus.

Opérations Désignation CA 2023

216 MAIRIE / ÉQUINOXE 3 093,75

225 ÉCOLE PRIMAIRE 670,00

226 ÉCOLE MATERNELLE 9 526,00

261 RESTAURATION SCOLAIRE 1 151,81

262 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2 280,00

*NI Non individualisé 15 957,08

*OF Op. financière 4 693 983,31

Total Général 4 726 661,95

Les dépenses :

Il s’agit de toutes les dépenses réalisées qui font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité, notamment les acquisitions de mobiliers, de matériels, de véhicules, de biens immobiliers, les travaux de voirie et la création de nouvelles structures ou leur réparation. On y trouve également l’amortissement annuel du capital des emprunts en cours.

Opérations Désignation CA 2023

216 MAIRIE/ÉQUINOXE 478 216,46

218 VOIRIE 583 027,11

220 RÉSEAUX-EAUX-ÉLECTRICITÉ- 158 025,45

221 TERRAINS/IMMEUBLES 6 545,55

222 PARC DE NAUZAN 44 626,31

224 ESPACES VERTS DIVERS 57 532,74

225 ÉCOLE PRIMAIRE 30 296,48

226 ÉCOLE MATERNELLE 4 260,27

227 STADE 3 187,20

228 SALLE DE L’ATELIER 24 599,64

229 BIBLIOTHEQUE 99,99

230 DOMAINE MARITIME 4 806,00

232 CIMETIÈRES/COLUMBARIUM 852,96

233 ATELIERS MUNICIPAUX 691 945,094/4

Opérations Désignation CA 2023

234 ÉGLISE 20 994,16

235 SALLE OMNISP./C.L.S.H. 1 383,60

237 TENNIS 19 592,88

242 CENTRE VILLE 26 712,00

246 NAUZAN PLAGE 7 276,85

258 CRÉCHE/LOCAUX INTERGÉNÉRATIONNELS 7 211,85

259 ACCESSIBILITÉ 5 148,00

261 RESTAURATION SCOLAIRE 95 075,46

262 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 19 996,76

NI Non individualisé 156 376,58

OF Op. financière 211 497,44

Total Général 2 659 286,83

État du personnel (Équivalent Temps Plein pourvu) :

51,58 agents titulaires ÉTP

7,80 agents non titulaires ÉTP

Ratios par habitants, base 4 070 habitants :

Dépenses réelles de fonctionnement/hab. : 1 357 €

Produits des impôts locaux/hab. : 1 140 €

Recettes réelles de fonctionnement/hab. : 1 861 €

Charges de personnel/hab. : 733 €

Dépense d’équipement/hab. : 596 €

Ressources d’investissement/hab. : 98 €

Dette au 31/12/2023/hab. : 559 €

Capacité d’autofinancement/hab. : 333 €