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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182324 1943 deliberation2021 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Cnam rTeN)
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-2021121 3-2021_132-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Cauilery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le PFommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Sehigny
Séance du 13 décembre 2021 -— 18h00
Délibération n°2021/132
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle.des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3} :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne, SOUPLY Paul
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Caroleà BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard,
HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - mww.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211213-2021_132-DE
Délibération n°2021/132: Portant modification du contrat relatif à la concession de services
pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) concède à la société S-PASS la
gestion des deux centres aquatiques intercommunaux situés au Cateau-Cambrésis et Caudry via un
contrat de concession de service public.
Le concessionnaire souhaite créer une nouvelle activité HBX Boxing à destination des usagers
adolescents.
La modification proposée par le concessionnaire lui permettra de proposer une inscription annuelle
pour un montant de 160 € pour les usagers résidents et 175 € pour les usagers non-résidents.
Considérant la proposition du concessionnaire, il est nécessaire de modifier l'annexe 7 portant
tarification applicable aux usagers du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des
deux centres aquatiques intercommunaux, afin d'ajouter deux lignes supplémentaires aux activités
encadrées et animations,
Vu les articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT),
Vu la délibération n°2017/019 du 14 avril 2017 portant attribution de la concession de services pour
la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux à la société S-PASS,
Vu l'annexe 7 portant tarification applicable aux usagers du contrat relatif à la concession de services
pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux,
Vu l'avenant n°4 modifiant l’annexe 7 portant tarification applicable aux usagers du contrat relatif
à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux, annexé à
la présente délibération,
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver l'avenant n°4 annexé à la présente
délibération afin d'intégrer un nouveau tarif d'activités encadrées et animations comme suit : Activités encadrées et animations Résidents CA2C Extérieurs
Pass annuel — HBX Boxing — 12 à 17 ans 160 € 175€
Document annexé : Avenant n°4 modifiant l'annexe 7 portant tarification applicable aux usagers
du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
1 ABSTENTION : Marie-Josée DEPREZ
Adoptée
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi eñ/Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre:2021 ét de la publication le (
17 décembre 2021
Vu,
Le Président de séan
Maire du, CATEAU;CAMBRÉSIS
Conseillér Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication. Caudrésis-Catésis
Acession
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le ses
ID : 059-200030633-20211213-2021_132-DE
_ JONTRAT DE CONCESSION
tion du
ontrat
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN-CIS - FRANCE 03 27 75 84 79 secretariat@caudresis-catesis.fr
CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION DES DEUX
CENTRES AQUATIQUES INTERCOMMUNAUX
AVENANT N°04
I. IDENTIFICATION DE L’AUTORITÉ CONCÉDANTE
Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis, représentée par son Président, Monsieur Serge SIMEON, Autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2021/… du 13 décembre 2021 portant modification de la convention relative à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux, Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des dix-neuf - 59157 BEAUVOIS-EN-CIS 03 27 75 84 79 secretariat@caudresis-catesis.fr SIRET : 20003063300016
II. IDENTIFICATION DU CONCESSIONNAIRE
Nom commercial : S-PASS..........................................................................................................
Représenté par : M. Gilles SERGENT, président du groupe RÉCRÉA .......................................
Adresse de l’établissement : 114 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS-PERRET...............................
SIRET : 315 734 202 00353 ........................................................................................................
III. IDENTIFICATION DE LA PROCÉDURE :
Contrat de concession de services, conformément aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, passé en procédure ouverte conformément à l’article 18 du décret n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
IV. OBJET ET ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION :
o Objet : Concession des deux équipements aquatiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, l’un situé à Caudry, le second au Cateau-Cambrésis ;
o Durée d’exécution du contrat de concession : 62 mois à compter de la date de notification d’attribution du contrat ; o Date de notification d’attribution du contrat de concession : 10 mai 2017 ;
o Date de fin d’exécution du contrat de concession : 9 juillet 2022. ture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le s &
ID : 059-200030633-20211213-2021_132-DE
A ANT
Avenant n°04 - 01-2016.DSP.O.EspacesNautiquesIntercommunauxLeCateauCaudry
Av4-DSP2016ENI 2/2
V. OBJET ET ÉTENDUE DE L’AVENANT
Modification 1 : Annexe 7 – Tarifications applicables aux usagers
Le présent avenant ajoute une ligne supplémentaire aux tarifs des activités encadrées et animations : Activités encadrées et animations Résidents CA2C Extérieurs
Pass annuel – HBX Boxing – 12 à 17 ans 160 € 175 €
VI. ACCEPTATION DE L’AVENANT
Fait en deux exemplaires,
Prénom, NOM et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Serge SIMEON
Président de la Communauté
d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
Beauvois-en-Cambrésis,
Le … décembre 2021
Gilles SERGENT
Président du groupe RECREA
………………………..,
Le … décembre 2021
(*) le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.