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Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2018 administration generale installation dune conseillere mme pinai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR PREFECTURE
006-210600540-20180528-0462018-DE
Reçu le 50/05/2018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 046/2018
OBJET : Administration Générale : Installation d'un nouveau Conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Jean-Marc GIMENEZ.
L'an deux mille dix-huit, le 28 du mois de Mai à19 heures.
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Maiï 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Marc LEROY/ Jean-Luc CAMBRA / Eddie DEGIOVANNI / Pierre VESTRI.
PROCURATIONS : Delphine BOLLARO à Jean-Yves LESSATINI / Françoise DAMILANO à Cathy DINI / Taoufik FATFOUTA à Romain BIANCHI.
ABSENT : Sonia CHAKROUNI / Régine RODRIGUEZ
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
ÉPELELELLELLLELLELLELLEESILLELSILELLLILLLLLIELLLLLILLLISLLELT LE LLS SL LISTES LILI TS. SLI...
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-10, dernier alinéa et L.2121-4,
Vu le Conseil d'Etat du 6 mai 1985 relatif aux élections municipales de Moreuil,
Vu l'article L270 du Code Electoral,
Considérant la démission de Monsieur Jean-Marc GIMENEZ, en date du 3 mai 2018,
Considérant les articles 2 et 6 de la loi N°78-753 du 17 juillet 1978,
Considérant la nécessité d'installer le Conseiller municipal suivant le tableau électoral,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Conseil municipal :
- Prend acte de la démission de Monsieur Jean-Marc GIMENEZ
- Prend acte de la démission de de Madame Nelly CARLES-PACIELLO dans ses nouvelles fonctions qui devait lui être attribuées
- Prend acte de l'installation de Madame Véronique PINAI dans ses nouvelles fonctions.
Me tee de de he de de 2 fe fe ae ee hf he ef ef De de ee de dE de +tssst RÉEL E EE 2 0 06 D AK OK OK OK KR OK DER OO OO 6 HE NOK D D OK DK ae ee fee Se fe Ke 2e fe 6 KG KG AO ER
AINSI FAIT ET DELIBEREADRAR. €
LES JOUR, MOIS ET ARRQUE-DÉSSUS
POUR EXTRAIT CER CONFORME
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 29/05/2018 et publication en mairie le : 31/05/2018