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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 06 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
C- 65-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - MAISON DU BEURRE D'ECHIRÉ : PRINCIPES DU PROJET
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 65-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - MAISON DU BEURRE D'ECHIRÉ : PRINCIPES DU PROJET
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu le soutien de la Communauté d'Agglomération du Niortais aux filières économiques,
Vu l’article L.1511-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 16 décembre 2019 approuvant l’acquisition de l’immeuble cadastré AK n°7 place de l’église à Echiré en vue de la réalisation du projet de la Coopérative Laitière de la Sèvre de création d’un lieu de promotion du beurre d’Echiré associé à une boutique,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 approuvant le projet et le montage prévisionnel (programme des travaux, plan de financement),
Dans le cadre de la compétence Développement Economique et de l’accompagnement de la filière agroalimentaire,
La Coopérative Laitière de la Sèvre (CLS) souhaite créer un lieu de promotion du beurre d’Echiré et de vente de ses produits pour mettre en valeur son savoir-faire. L’objectif est d’y accueillir à la fois les habitants, les touristes et les entreprises.
Ce lieu accueillera :
- Un espace de vente où les clients pourront acheter des produits des marques Echiré et Sèvre & Belle (beurre, fromage, produits dérivés) et d’autres produits locaux,
- Un espace de démonstrations culinaires et de dégustation permettant notamment la formation des professionnels de l’alimentation quant à l’utilisation du beurre d’Echiré.
Ce projet permettra à la coopérative d’avoir un véritable outil de promotion et de diversifier ses débouchés vers une clientèle professionnelle locale mais aussi touristique. Pour le territoire, ce projet contribuera à son image de marque via le développement de ce fleuron local et apportera une nouvelle offre touristique.
En considération de l’importance de ce projet pour la coopérative et le territoire, la CAN s’est engagée à accompagner la CLS par l’acquisition et la réhabilitation d’un immeuble. Cet immeuble, situé 66 place de l’église à Echiré, a fait l’objet d’une acquisition par acte notarié le 17 septembre 2020 (65 000 € HT). Les travaux de réhabilitation seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de l’agglomération en accord avec le projet de la CLS (enveloppe globale travaux estimée à 519 885 € HT). Le coût global de l’opération est estimé à 584 885 € HT.
La CAN a sélectionné en février 2021 la maîtrise d’œuvre du projet. Le début des travaux est prévu d’ici fin 2021 (AVP en mai/juin 2021) pour une livraison de chantier avant l’été 2022.
Le montage juridique et financier retenu s’établit sur 15 ans. Selon les données actuelles et l’hypothèse de perception d’un montant de subventions à hauteur de 40% du coût global de l’opération (soit une base de 351 000 € HT), le montage validé est le suivant : - Une location sur 5 ans avec des échéances mensuelles de 2 500 € HT (avec 80% en remboursement du capital et 20% couvrant les frais de fonctionnement) ;
- Une vente avec transfert de propriété à la signature de l’acte et paiement étalé sur 10 ans avec des échéances mensuelles de 1 925 € HT à l’issue de la période de location.
En termes de chronologie cela implique juridiquement :
- Une convention de location sur 5 ans,
- Une promesse unilatérale de vente avec levée d’option au bout de 5 ans, terme fixe, - Une vente au bout de 5 ans et 3 mois environ (délai de réalisation de l’acte postérieurement à la levée d’option),
- Le tout au bénéfice de la Coopérative Laitière de la Sèvre (CLS) ou bien toute personne qu’elle se substituerait avec l’accord de la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le montage juridique et financier ci-dessus énoncé entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Coopérative Laitière de la Sèvre,
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à engager toutes démarches utiles à l’avancement du projet de la maison du beurre d’Echiré,
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tous les documents liés au projet de la Maison du Beurre d’Echiré.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florent SIMMONET
Délégué du Président