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Compte-Rendu - 2025 6 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 6 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ID
: 009-210900320-20250611-2025_6_08-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
5
juin
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
03),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2025 6 08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
12
Procurations
0
Votants
12
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
CRÉATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
DES
STATIONS
DE
MONTAGNE
DE
L’ARIÈGE.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
plusieurs
collectivités
territoriales
ariégeoises
(le
conseil
départemental
de
l’Ariège,
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
et
les
communautés
de
communes
Couserans-Pyrénées,
de
la
Haute-Ariège
et
du
Pays
d'Olmes)
se
sont
engagées
dans
la
perspective
de
créer
un
syndicat
mixte
départemental
des
stations
de
montagne,
et
d’une
mise
en
concession
de
ses
activités
Ce
syndicat,
dont
la création
est
prévue
courant
2025,
aura
pour
objet
de
regrouper
les
huit
stations
de
ski
de
l'Ariège
(Ax-Bonascre,
Guzet,
Mont
d’Olmes,
Mijanès,
Ascou,
Goulier,
Chioula
et
Beille),
actuellement
organisées
autour
de
trois
syndicats
mixtes
(de
Guzet,
des
Monts
d’Olmes
et
de
la
Haute-Ariège)
et de
la ville
d’Ax-les-Thermes.
Considérant
l’hétérogénéité
dans
les
modes
de
gestions
des
stations
et
des
nombreux
sujets
et
questionnements
à traiter
en
vue
de
la
création
de
ce
syndicat
mixte,
les Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ID
: 009-210900320-20250611-2025_6_08-DE
collectivités
territoriales
mentionnées
ci-dessus
ont
convenu
du
lancement,
par
le
conseil
départemental,
d’un
accord-cadre
afin
de
désigner
les
prestataires
de
missions
d'accompagnement
(technique,
financier
et
juridique)
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
projet.
Chacune
des
collectivités
partenaires
a
également
été
invitée
à
participer
activement
aux
travaux
et
aux
décisions
dans
le
cadre
de
cet
accompagnement,
ainsi
qu’à
son
financement. A
l'issue
de
la
procédure
de
marché
public,
le
conseil
départemental
de
l'Ariège
a
attribué
le
marché
public
correspondant,
pour
un
montant
maximal
de
192
000
€
TTC,
sous
la forme
d’un
accord-cadre
mono
attributaire,
séparé
en
deux
lots
distincts
:
- Lot
1
: Accompagnement
financier
et juridique
- Lot
2
: Accompagnement
technique
Cet
accord-cadre
inclut
l'accompagnement
à
la
préparation
et
à
la
passation
des
concessions
et
à
la
mise
en
place
du
futur
syndicat
mixte,
ainsi
que
leur
suivi
jusqu’au
31
octobre
2027.
Au
titre
de
la
participation
à
la
réalisation
des
missions
d'accompagnement,
les
collectivités
partenaires
siégeront
et
participeront
au
comité
technique
et
au
comité
de
pilotage
créés
à cet
effet.
Au
titre
de
la
participation
financière,
le conseil
départemental,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
des
missions
d'accompagnement,
rémunérera
les
attributaires
du
marché.
Il'est
proposé
que
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
et
les
communautés
de
communes
Couserans-Pyrénées,
de
la
Haute-Ariège
et
du
Pays
d'Olmes
participent
au
financement
de
ces
missions,
en
versant
au
conseil
départemental
de
l'Ariège,
pour
chacune
d’elles,
une
subvention
égale
à
10
%,
soit
40
%
au
total,
du
montant
des
bons
de
commandes
passés
pour
la
réalisation
de
l’accord-cadre,
dans
un
plafond
d'un
montant
maximum
total
cumulé
pour
les
deux
lots
de
19
200
€
TTC
chacune,
soit
76
800
€ TTC,
réparti
sur
3 ans
de
2025
à 2027.
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
de
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
pratiques
et
financières
du
partenariat
entre
le
conseil
départemental
de
l'Ariège
et
les
collectivités
partenaires
pour
la
réalisation
de
ces
missions
d'accompagnement. Il propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
projet
de
convention
et
de
l’autoriser
à
le
signer
et
à
le
mettre
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ID
: 009-210900320-20250611-2025_6
08-DE
Article
1
: d'approuver
le
projet
de
convention
de
partenariat
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
pratiques
et
financières
du
partenariat
entre
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
et
les
collectivités
partenaires
pour
la
réalisation
de
missions
d'accompagnement
pour
la
création
d'un
syndicat
mixte
départemental
des
stations
de
montagne
de
l'Ariège,
présenté
ci-dessus
par
Monsieur
le maire.
Article
2 : de
mandater
Monsieur
le
maire
pour
conduire
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
la
présente
délibération,
et
notamment
pour
signer
ladite
convention,
dont
une
copie
est
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 16
juin
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 24/06/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250611-2025_6_08-DE