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Compte-Rendu - 2024 6 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 6 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_
6
12-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
MAYODON
a donné
procuration
à
Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
6
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
—
COMPLÉMENT
À
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2019/093
DU
26
JUIN
2019
CRÉANT
L'EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
D'UNE
COMMUNE
DE
2 000
À
10 000
HABITANTS.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
87-1102
du
30
décembre
1987
modifié,
relatif
à
l’échelonnement
indiciaire
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
F
Publié
le 25/06/2024
ID
: 009-210900320-20240619-2024_6_12-DE
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
a
été
créé
par
délibération
N°
2019/093
du
26
juin
2019
avec
pour
mission
de
diriger,
sous
l’autorité
du
maire,
l’ensemble
des
services
et
d’en
coordonner
l’organisation,
Considérant
qu’il
convient
de
compléter
cette
délibération,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
:
- par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
des
grades
d’attaché
et
/ ou
d’attaché
principal
ou - par
le
recrutement
par
voie
de
détachement
d’un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
d’Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière.
L'agent
détaché
ou
recruté
par
la
voie
de
détachement
sur
l'emploi
de
Directeur
Général
des
Services
percevra
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé,
sauf
si
son
indice
de
grade
est
supérieur
à
l’indice
brut
terminal
de
l'emploi
occupé.
Il
pourra
bénéficier
de
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction
prévue
par
le
décret
88-631
du
6
mai
1988,
au
taux
défini
par
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/041
du
26
février
2020
de
7,5
%
(dans
la
limite
du
taux
maximal
de
15
%).
Il bénéficiera
également
de
la
NBI
et
du
RIFSEEP.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
D’ADOPTER
ces
propositions.
DE
MODIFIER
en
conséquence
le tableau
des
emplois.
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 20
juin
2024
Le
Maire
Dominique
FO