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Arrêté - ART 2025 007 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2021 005 nv pa Arrete Permanent Citeos 2021
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2021 005 nv pa Arrete Permanent Citeos 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
2020-005
/ PA
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
ENTRE
LE
1%
JANVIER
ET
LE
31
DECEMBRE
2021
POUR
LA
DUREE
DES
CHANTIERS
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le code
pénal ;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
Madame
Frédérique
PORHEL,
responsable
d’affaires
de
l’entreprise
CITEOS,
54
av
de
Kéradennec
-
29337
QUIMPER
Cedex,
de
faciliter
l'exécution
d'interventions
de
maintenance
et
d'entretien
sur
l'éclairage
public
communal
de
la
commune
de
La
Forêt-
Fouesnant; Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
de
l’entreprise
CITEOS,
gestionnaire
de
l'éclairage
public
pour
la commune
de
La
Forêt-Fouesnant
;
Considérant
qu’il
convient
de
délivrer
un
arrêté
réglementant
la
circulation
routière
au
droit
des
chantiers
pour
l’année
2021
à
l’entreprise,
pour
intervenir
sur
la
voirie
communale
et
intercommunale
ouverte
à
la
circulation
publique
ainsi
qu'aux
voies
départementales
en
agglomération
;
Considérant
l'obligation
pour
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
d'accompagnement
propres
à garantir
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
CITEOS
est
autorisée,
par
dérogation
exceptionnelle,
à
engager
des
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le comportement
des
usagers
de
la
route,
sur
la
voirie
communale
et
intercommunale
ouverte
à
la
circulation
publique
ainsi 1/2 qu'aux
voies
départementales
en
agglomération,
pour
toute
intervention
de
travaux
d'entretien
courant
ne
nécessitant
pas
de
déviation
pour
l’année
2021,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Forêt-Fouesnant.
Article
2
: Cet
arrêté
ne
soustrait
pas
l'entrepreneur
de
faire
les
déclarations
d’intention
de
commencement
de
travaux
aux
gestionnaires/propriétaires
de
réseaux,
15
jours
avant
le début
des
travaux.
Cet
arrêté
ne
soustrait
pas
l'entrepreneur
de
faire
sa
demande
de
permission
de
voirie
pour
exécution
de
travaux
dans
l'emprise
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
Le
formulaire
est
accessible
sur
le site
: vosdroits.service-public.fr
Les
responsables
d'opération
informeront
simultanément
les
services
publics
et
de
sécurité
de
la délimitation
individuelle
des
périmètres
de
sécurité.
Article
3
: L'entreprise
précitée
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
de
position
et
d'approche
des
chantiers
pendant
la
durée
des
interventions,
et
durant
toute
la
période
précédant
la
réception
définitive
du
chantier,
les
prescriptions
figurant
sur
l’arrêté
de
voirie
devront
être
respectés,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
réfection
des
tranchées.
En
cas
de
nécessité,
les
services
techniques
de
la
ville
de
La
Forêt-Fouesnant,
seront
seuls
compétents
sur
l'avis
concernant
l'établissement
complémentaire
et
le
maintien
de
toute
déviation
adaptée.
Article
4
: En
cas
d'intervention
des
services
techniques
de
la commune
sur
la
signalisation
ou
pour
toute
réparation
de
la voirie
suite
aux
travaux
réalisés
par
l’entreprise,
la commune
de
La
Forêt-Fouesnant
se
réserve
le
droit
de
facturer
à
l’entreprise
responsable
des
travaux,
l'intervention
des
services
techniques
ou
d’une
autre
entreprise.
Article
5
:
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera,
en
tout
point,
conforme
aux
directives
des
textes
de
référence
indiqués
ci-dessus.
Toute
infraction
aux
dispositions
temporaires,
dûment
signalée,
sera
constatée
et
poursuivie
par
les services
de
police
habilités.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Quimper
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
en
Mairie
de
La
Forêt-
Fouesnant.
A
La
Forêt-Fouesnant,
le
06
janvier
2021
Le
Maire
Daniel
GOYAT
2/2