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Arrêté - ART 2021 013 PA NV Règlementant la circulation pou
Arrêté - ART 2021 017 PA Règlementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2021 016 PA Règlementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2023 002 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2021 018 PA Règlementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2021 002 nv pa Arrete Permanent Services Technique Voirie Interc
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2021 002 nv pa Arrete Permanent Services Technique Voirie Interc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
MUNICPAL
2021-002
/ PA
ARRETE
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
URGENTS
ET
POUR
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
COURANTS
ENTRE
LE
1%
JANVIER
ET
LE
31
DECEMBRE
2021
POUR
LA
DUREE
DES
CHANTIERS.
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le code
pénal;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
relative
à
la
signalisation
temporaire
et
la signalisation
de
direction.
VU
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
responsable
des
travaux
exécutés
par
le
personnel
de
son
service
technique
en
vue
des
travaux
d'entretien
des
dépendances
sur
la
voie
d'intérêt
communautaire
: rue
du
Cranic,
route
de
Pontalec
et
rue
de
Beg
Menez
(voie
communale
1
et
3}; Considérant
qu'il
convient
de
délivrer
un
arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
routière
au
droit
des
chantiers
pour
l’année
2021
aux
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
pour
intervenir
sur
la
voirie
communale
ouverte
à
la
circulation
publique
de
la
commune
de
la
Forêt-Fouesnant,
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
dans
le
cadre
d'intervention
d'urgence
de
réparation
du
réseau
ou
de
travaux
d'entretien
courants
;
Considérant
l'obligation
pour
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
d'accompagnement
propres
à garantir
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRETE
Article
1er
:
Les
services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
sont
autorisés,
par
dérogation
exceptionnelle,
à
engager
des
travaux
sur
la
voirie
communale
d'intérêt
1/2 communautaire
ouverte
à
la
circulation
publique,
pour
toute
intervention
ne
nécessitant
pas
de
déviation,
pour
l’année
2021,
commune
de
La
Forêt-Fouesnant.
Article
2
:
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
travaux
d'urgence
ou
de
travaux
d'entretien
courants
pour
la
mise
en
sécurité
du
réseau
routier.
Celle-ci
n'est
pas
effective
en
cas
de
travaux
pour
un
maître
d'ouvrage
autre
que
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Fouesnantais.
Dans
le
cas
contraire,
il demeure
nécessaire
de
demander
une
autorisation
spécifique.
Article
3
:
Cet
arrêté
ne
soustrait
pas
l'entrepreneur
de
faire
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
aux
concessionnaires
de
la
commune
15
jours
avant
le
début
des
travaux
si nécessaire.
Les
responsables
d'opération
informeront
simultanément
les
services
publics
et
de
sécurité
de
la délimitation
individuelle
des
périmètres
de
sécurité.
Article
4
:
L'entreprise
précitée
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
de
position
et
d'approche
des
chantiers
pendant
la durée
des
travaux.
En
cas
de
nécessité,
les
services
techniques
de
la
ville
de
La
Forêt-Fouesnant,
seront
seuls
compétents
sur
l'avis
concernant
l'établissement
complémentaire
et
le
maintien
de
toute
déviation
adaptée.
Article
5
:
En
cas
d'intervention
des
services
techniques
de
la commune
sur
la signalisation
ou
pour
toute
réparation
de
la
voirie
suite
aux
travaux
réalisés
par
l’entreprise,
la
commune
de
La
Forêt-
Fouesnant
se
réserve
le
droit
de
facturer
à
l’entreprise
responsable
des
travaux,
l'intervention
des
services
techniques
ou
d’une
autre
entreprise.
Article
6
:
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera,
en
tous
points,
conforme
aux
directives
des
textes
de
référence
indiqués
ci-dessus.
Toute
infraction
aux
dispositions
temporaires,
dûment
signalée,
sera
constatée
et
poursuivie
par
les
services
de
police
habilités.
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Communauté
de
Commune
du
Pays
Fouesnantais
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
en
Mairie
de
La
Forêt
Fouesnant.
A
La
Forêt
Fouesnant,
le 04
janvier
2021
Le
Maire
Daniel
GOYAT
2/2