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Déliberation - 2024 04 67 Attribution subvention foyer socio educatif College Bosquet
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 67 Attribution subvention foyer socio educatif College Bosquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Recu en préfecture le 05/04/2024 Département du Gard
Publié le pod Arrondissement de Nîmes
ID : 030-213000284-20240402-2024 04_67-DE Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-04-67
Séance du 02 avril 2024
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au foyer socio-éducatif du collège du
Bosquet
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-quatre, le 02 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal de cette procuration Commune, régulièrement convoqué, s'est
27 3 3 réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
VOTE Présidence de Monsieur Jean-Yves
A l’unanimité Contre :0 CHAPELET, Maire.
Abstention : 0 La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 26 mars 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU,
Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI,
Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Thierry VINCENT, Jérôme
JACKEL, Olivier WIRY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration: Philippe BERTHOMIEU
procuration à Monique GRAZIANO-BAYLE, Sandrine ANGLEZAN procuration à Jennifer OBID,
Pascale BORDES procuration à Bernard NASS
Conseillers municipaux absents : Michèle FONT-THURIAL, Mourad ABADLI, Ali OUATIZERGA
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L OT
ID : 030-213000284-20240402-2024 04 67-DE
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au foyer socio-éducatif du collège du
Bosquet
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la chorale du foyer socio-éducatif du collège du Bosquet prépare chaque
année de nouveaux élèves/choristes à participer aux cérémonies patriotiques de la Ville,
Considérant que cette participation permet à la chorale et aux élèves d’aborder parallèlement
au chant, la notion de citoyenneté, le devoir de mémoire ainsi que les cérémonies du souvenir,
Considérant que la présence de la chorale participe activement aux cérémonies de la veillée
du soldat du 10 novembre, au défilé patriotique du 11 novembre et à d’autres manifestations
patriotiques en cette année du 80" anniversaire de la Libération,
Considérant la demande de subvention de la responsable de la chorale et du foyer socio-
éducatif du collège du Bosquet,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et solidaire ainsi qu’à la
Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du 20 mars 2024,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros au foyer socio-éducatif du
collège du Bosquet,
- de prélever cette somme sur le compte « 0404-65748-0232 » du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 02 avril 2024.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
L 0 5 avr 2024
etpubliéle 9 5 ay 2024
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr