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Déliberation - 230314 47 Delib BP 2023 Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Budget
primitif
de
l’exercice
2023
—
Budget
Annexe
Assainissement
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230314-230314
_47-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
- N°47 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
14
mars
2023
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOI,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance
:
Annie
CHEVALDONNE \ Ville Thiers
BUDGET
PRIMITIF
2023
— BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230314-230314
47-DE
C.WT.
14.03.2073
- N°47 -
Vu
les
articles
L2311-1,
L 2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
ASSAINISSEMENT;
Considérant
la
teneur
du
Débat
Lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
du
22
février
2023,
la
commission
des
finances
du
6
mars
2023
;
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présenté
par
le Maire;
Le
projet
de
Budget
Primitif
2023
au
Budget
Annexe
ASSAINISSEMENT,
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante :
=&
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v © |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T||
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
RAISTIUSS
11785 000,00
E
+
+
+
F
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E
:
0,00
0,00
É
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
o
=
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
AALAETIEN
fhexcédenth
T s
RERO
UY
0,00
534 708,05
s
TOTAL DE LA san
D'EXPLOITATION
astres
2319 708,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
:
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
;
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
1016 661,00
1 037 804,12
E
compris
les
comptes
1064
et 1068)
+
æ
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E
L'EXERCICE PRECEDENT
(2)
SR
si
£
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si solde
négatif)
{sisolde
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï
(2)
0,00
54 662,40
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
1092
466,52
1 092 466,52
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
3412 174,55
3412 174,55 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L Gr
\ù
ID : 063-216304303-20230314-230314_47-DE
\
CM
14.03.2023
Ville Thiers
- N° 47-
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’'UNANIMITE
e _ Adopte
le budget
primitif
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
tel
que
décrit
dans
le document
annexé
:
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230314-230314
_47-DE