Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230314 26 CA 2022 Budget SIC
Déliberation - 230314 23 CA 2022 Budget EAU
Déliberation - 230314 29 CA 2022 Budget PERILS
Déliberation - 230314 25 CA 2022 Budget OPAH
Arrêté - 230314 24 Annexe Page de signatures CA 2022 Budget
Déliberation - 230314 27 CA 2022 Budget ANRU II
Déliberation - 230314 28 CA 2022 Budget PARC DE LA ROCHE
Déliberation - 230314 32 Affectation des resultats Budget annexe
unknown - 230314 21 Annexe CG 2022 Budget ASSAINISSEMENT
Arrêté - 230314 26 Annexe Page de signatures CA 2022 Budget
Déliberation - 230314 24 CA 2022 Budget ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230314 24 CA 2022 Budget ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Compte administratif
2022
budget
annexe
Assainissement
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230314-230314_24-DE
- N°24 -
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENDO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance
:
Annie
CHEVALDONNE \ Ville Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216304303-20230314-230314_24-DE
- N°24 —
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier
Municipal
;
°
Considérant
l'exécution
budgétaire
2022
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M49
pour
le Budget
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
;
e
Considérant
les
résultats
pour
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RÉSSEUTION
REALISATIONS
avons
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
1 601
122,64
6
1 685
665,55 |
G-a
84
542,91
as
#
Section
d'investissement
B
910
612,88
H
853
134,41
|
HB
-57
478,47
+
+
Report
en
section
€
0,00
[1
471
308,24
RER
RE
d'exploitation (002)
{si déficit)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
|J
112
140,87
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE DE
CUTION
TOTAL: réalisations:+ reports)
ra
2511735562 | ©
3122 249,07 |
-or
610 513,55
A+B+C+D
G+H+HJ
Section
d'exploitation
E
0,00!
K
0,00
RESTES
À REALISER
A
REPORTER
EN
N+#1
(2)
Section
d'investissement
F
75805,52|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter'en
Ni
=E+F
75
805,52 |
=k4L
0,00
SOLDE
Pre
RECETTES
D'EXECUTION (1}
Section
d'exploitation ||
=A+C+E
1
601
122,64 | =crK
2156
973,79
555
851,15
RESULTAT
AS
CUMULE
d'investissement
| "52
986 418,40 | =uvsr
965 275,28
-21
143,12
TOTAL
CUMULE
|'picapesr
2 587 54704 | nue
3 122 249,07
534 708,03
Le
Compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
Budget
ASSAINISSEMENT :
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
54
662,40
€
Dépenses
d’investissement
2022
restant
à
pi
= 75 805,52 €
réaliser Recettes
d'investissement
2022
restant
à
réaliser
-
€
Solde
de
la
section
d'investissement
2022
- 21
143,12
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2022
555
851,15
€
Solde
de
l’exercice
2022
534
708,03
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
Publié
le
ID
: 063-216304303-20230314-230314;
24-DE
\
ve
Ville Thiers
Il'est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
ne
participe
pas
au
vote.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
PAR
28
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
:
e
Constate
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
e
Reconnaiït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
e
_ Approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
ANNEXE
ASSAINISSEMENT.
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230314-230314_24-DE