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Arrêté - 23 913 reglementation de la circulation et du stationnement avenue des Thermes
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 913 reglementation de la circulation et du stationnement avenue des Thermes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
INASA\ Digne-les-Bains, le
@ © © vie de 1 85EP 2005 EXTRAIT
D Ï G N E du registre des arrêtés du maire
le GS Ba n n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
ET VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence —— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 28 Aout 2023 formulée par l’entreprise
SARE, le Fournas 04600 SAINT AUBAN.
Services techniques municipaux CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux pour le compte
TEMPORAIRE d’ENEDIS il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
N°23- O12,
(SC/SB/MM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — avenue des Thermes.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du lundi 18 Septembre 2023 au vendredi 29 Septembre 2023.
Il devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation entre le N°11 et le N°13 avenue des Thermes sera maintenue par demi-chaussée
réglée par feux tricolore ou manuellement selon les besoins des travaux. Le stationnement sera
interdit dans l'emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé
conformément aux normes en vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement
maintenue.
Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin
des travaux selon le règlement de voirie.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité.
Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en
place pour laisser le passage immédiat.
Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté. L
Article 8 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les
voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 9 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 11: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
La Directrice des Services Techniques
Marie Françoise PASTOR
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
BP 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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