Arrêté - 23 1111 reglementation de la circulation et du stationnement avenue de Verdun

Documents similaires

Arrêté - 23 1105 reglementation de la circulation et du sta

Arrêté - 23 93 Reglementation de la circulation et du stati

Arrêté - 23 267 reglementation du stationnement 25 avenue d

Arrêté - 23 963 reglementation de la circualtion et du stat

Arrêté - 23 1110 reglementation de la circulation et du sta

Arrêté - 24 477 REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DU STATION

Arrêté - 23 913 reglementation de la circulation et du stat

Arrêté - 23 944 reglementation de la circulation et du stat

Arrêté - 23 1140 reglementation de la circulation et du sta

Arrêté - 23 652 reglementation de la circulation et du stat

Arrêté - 23 1111 reglementation de la circulation et du stationnement avenue de Verdun Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 1111 reglementation de la circulation et du stationnement avenue de Verdun)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, PNPNPS Digne-les-Bains, le 1 SNOV 2073

@ © @ \ikde

EXTRAIT

D I G N E du registre des arrêtés du maire

les- B a i n S ë Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

=> VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 10 Novembre 2023 formulée par l’entreprise

Eiffage Energie Système, parc SWEN Bat 4 chemin de la bastide Blanche

. : me 13127 Vitrolle. Services techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer des travaux de N °23- AAA À raccordement de fibre, il est nécessaire de réglementer la circulation et le (FS/SC/GS/MM) stationnement

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — Avenue de Verdun

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 27 Novembre 2023 au Vendredi 11 Décembre 2023. Il devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2 : La circulation routière avenue de Verdun sera maintenue par demi-chaussée réglée par feux

tricolore ou manuellement selon les besoins des travaux.

Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.

Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en

vigueur. La circulation piétonne riveraine sera impérativement maintenue.

Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin

des travaux selon le règlement de voirie si nécessaire.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu'elle n'aura plus d'utilité.

Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en place pour laisser le passage immédiat.

Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.

Article 8 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les

voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages

nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 9 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.

Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.Article 11 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis

au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas

de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par

la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire

un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,

13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville

Place Général de Gaulle

B.P 214

04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

www. dignelesbains.fr

OOSE®