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Acte - CONV AR 260216 OLI CC 1 1 1
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV AR 260216 OLI CC 1 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
VO3/2026
028
Pub le
ID : 069-216902828-20260218-CONV_ 260215 OLI-CC
LE 0€ Mevzieu
Direction générale adjointe
services à la population
Direction des sports, culture, jeunesse et loisirs
NRéf: CQ/RM/CG/AG
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX
. D'ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE MEYZIEU
Entre les soussignés,
La Ville de Meyzieu représentée par son maire, monsieur Christophe QUINIOU agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° 2024.V1.103 du conseil municipal en date 12 décembre 2024 prise en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
D’UNE PART
ET
Le collège Olivier de Serres représentée par Madame Beal Agnes, principale, agissant au nom et pour le compte du collège, qui se situe 8 allée Jacques Brel - 69330 MEYZIEU
D'AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS À DISPOSITION
La Ville de Meyzieu met gracieusement à disposition du collège un container situé chemin de Pommier/ allée Jacques Brel, dont elle est propriétaire.
Le container est actuellement partagé entre l'association Vélo Griffon et les établissements scolaires de la commune dont le collège Olivier de Serres. Son utilisation pourra également être éténdue, sur décision du propriétaire, à d’autres associations ou établissements si nécessaire.
Chaque association ou établissement est tenu de rânger correctement son matériel et de maintenir le container dans un bon état de propreté après chaque utilisation. L'espace de stockage devra être partagé de manière équitable entre les différents occupants. le 13/03/2026
28
Pub le
ARTICLE 2 - DURÉE, RÉSILIATION ID : 069-216902826-20260218-CONV. 260215_OLICC
La présente convention est conclue à compter du 23 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Elle est renouvelable par tacite reconduction pendant 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029.
Elle pourra être résiliée, par l’une ou l’autre partie, sous réserve d'un préavis d’un mois adressé
par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 — UTILISATION
L'équipement mis à disposition a pour unique vocation de stocker du matériel sportif scolaire.
Le collège en ayant l'usage ne doit pas effectuer de travaux et/ou faire réaliser de changement de destination du bâtiment sans en informer au préalable et avoir l'accord de la Ville, propriétaire.
L'équipement ne doit être utilisé par le collège que pour l'activité mentionnée sur la présente convention. :
Le collège ne doit pas utiliser l'équipement à des fins commerciales.
La Ville propriétaire des containers doit pouvoir accéder aux locaux à tout moment. La Ville dispose d’un jeu de clés d'accès au container. Le collège ne peut pas changer ou reproduire les clés sans demande à la Ville.
ARTICLE 4 — ASSURANCE
Chacune des deux parties, propriétaire et collège, garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l’utilisation des lieux.
Le collège souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de l'activité (recours des tiers et des voisins, incendie ou dégradation, voi de matériel qui lui appartient), qui devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d'activité.
Le propriétaire prendra à sa charge les assurances concernant les risques suivants : - incendie de l'immeuble et du matériel qui lui appartient,
-__ dégât des eaux et bris de glaces,
- explosions,
-__ dommages électriques,
- tempête, grêle,
- vol et détérioration à la suite de vol.
L’attestation d'assurance pour l'ensemble de la période est à transmettre à la direction des sports, culture, jeunesse et loisirs en début de saison.
Le propriétaire assurera le maintien de l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
Fait à Meyzieu, le 16 février 2026
La principale du collège Le maire
Chris QUINIOU