PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

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PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural Document publié le Mercredi 16 janvier 2002 par la commune de Gorbio. Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Commune de GORBIO Plan Local d’Urbanisme Règlement d'urbanisme

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sauvegarde par l'étude scientifique (article 1 du décret n°02-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n°01-44 du 17 janvier 2001).

ARTICLE 7 - ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-7° DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.123-1.7° du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s) certains édifices ou éléments bâtis ou non bâtis remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières dont le présent article est l’objet.

Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage par le biais d’une étoile et sont identifiés par un numéro. Les prescriptions qui s’y rattachent sont les suivantes:

La liste et les principales caractéristiques des 37 éléments de patrimoine remarquables identifiés sont synthétisées dans le tableau ci-après.

N° Dénomination Prescription spécifique

1 Château Bâtiment à préserver dans son ensemble : préservation de son unité architecturale. Eléments à conserver et mettre en

valeur : toiture, moulures, bandeaux, corniches, alignement

et encadrement des ouvertures. Reconstruction à l’identique

2 Escalier Préservation de l’escalier. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre.

3 Four à pain Préservation du four à pain. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre.

4 Bâtisse ancienne a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en

veillant a la bonne mise en œuvre des travaux qui visent a

améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de

sécurité ;

b - respecter et mettre en valeur les caractéristiques

architecturales du bâtiment, et notamment la forme des

toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries

extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des

matériaux et des techniques permettant de conserver ou de

restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations

techniques de manière à ne pas altérer sa qualité

patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs

permanents qui seraient incompatibles avec son caractère,

et notamment les supports publicitaires ;

c - assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du

bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses

caractéristiques architecturales.

Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à

sa construction, il convient de respecter les modifications ou

ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux

altérations qu'il a subies.

5 Fontaine Préservation de la fontaine. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre.Commune de GORBIO Plan Local d’Urbanisme Règlement d'urbanisme

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6 Chapelle des

Pénitents

Préservation de la chapelle. Bâtiment à préserver dans son

ensemble Eléments à conserver et mettre en valeur : pierres

apparentes, voûte, volumétrie. Reconstruction à l’identique

en cas de sinistre

7 Fontaine Préservation de la fontaine. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre.

8 Calvaire Préservation du calvaire. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre.

9 Lavoir Les éléments liés à l’usage d’origine des constructions doivent être préservés et mis en valeur.

10 Chapelle St-Roch Préservation de la chapelle. Bâtiment à préserver dans son ensemble Eléments à conserver et mettre en valeur : pierres

apparentes, voûte, volumétrie. Reconstruction à l’identique

en cas de sinistre

11 Tombeau Rossetti Préservation du tombeau. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre.

12 Chapelle St-Lazare Préservation de la chapelle. Bâtiment à préserver dans son ensemble Eléments à conserver et mettre en valeur : pierres

apparentes, voûte, volumétrie. Reconstruction à l’identique

en cas de sinistre

13 Calvaire Préservation du calvaire. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre.

14 Pont dit « du Ray » Ensemble du pont

15 Calvaire Préservation du calvaire. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre.

16 Moulin Les éléments liés à l’usage d’origine des constructions doivent être préservés et mis en valeur. Les surélévations sont

proscrites.

17

18 Chapelle du quartier

Saint-Sauveur

Préservation de la chapelle. Bâtiment à préserver dans son

ensemble Eléments à conserver et mettre en valeur : pierres

apparentes, voûte, volumétrie. Reconstruction à l’identique

en cas de sinistre

19 Fontaine du quartier

le rêve

Préservation de la fontaine. Reconstruction à l’identique en

cas de sinistre.

20 Pont – Ancien pont

de la vallée

Préservation du pont. Reconstruction à l’identique en cas de

sinistre.

21 Moulin Les éléments liés à l’usage d’origine des constructions doivent être préservés et mis en valeur. Les surélévations sont

proscrites.

22 Bâtisse ancienne a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en

veillant a la bonne mise en œuvre des travaux qui visent a

améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de

sécurité ;

b - respecter et mettre en valeur les caractéristiques

architecturales du bâtiment, et notamment la forme des

toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries

extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des

matériaux et des techniques permettant de conserver ou de

restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations

techniques de manière à ne pas altérer sa qualité

patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs

permanents qui seraient incompatibles avec son caractère,

et notamment les supports publicitaires ;

c - assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du

bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses

caractéristiques architecturales.Commune de GORBIO Plan Local d’Urbanisme Règlement d'urbanisme

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Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à

sa construction, il convient de respecter les modifications ou

ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux

altérations qu'il a subies.

23 Chapelle Préservation de la chapelle. Bâtiment à préserver dans son ensemble Eléments à conserver et mettre en valeur : pierres

apparentes, voûte, volumétrie. Reconstruction à l’identique

en cas de sinistre

24 Calvaire Préservation du calvaire. Reconstruction à l’identique en cas de sinistre.

25 Bâtisse ancienne

26 Bâtisse ancienne

27 Bâtisse ancienne

28 Bâtisse ancienne

29 Bâtisse ancienne

30 Bâtisse ancienne

31 Bâtisse ancienne

32 Bâtisse ancienne

33 Bâtisse ancienne

34 Bâtisse ancienne

35 Bâtisse ancienne

36 Bâtisse ancienne

37 Bâtisse ancienne

a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques

structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en

veillant a la bonne mise en œuvre des travaux qui visent a

améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de

sécurité ;

b - respecter et mettre en valeur les caractéristiques

architecturales du bâtiment, et notamment la forme des

toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries

extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des

matériaux et des techniques permettant de conserver ou de

restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations

techniques de manière à ne pas altérer sa qualité

patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs

permanents qui seraient incompatibles avec son caractère,

et notamment les supports publicitaires ;

c - assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du

bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses

caractéristiques architecturales.

Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à

sa construction, il convient de respecter les modifications ou

ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux

altérations qu'il a subies.

Règles relatives aux espaces verts protégés au titre de l’article L.123-1.7 du code de l’urbanisme :

Le document graphique identifie un certain nombre d’espaces verts protégés au titre de l’article L.123-1.7 du code de l’urbanisme. Ces espaces verts s’appliquent à des espaces plantés ou cultivés de différentes natures.

Dans le cas d’oliveraies, les prescriptions spécifiques concernent : Préservation de l’oliveraie dans son ensemble. Gestion et entretien des arbres. Restanques à protéger, murs à consolider. Reconstruction à l’identique.

Dans le cas de secteurs en terrasses diverses, les prescriptions spécifiques concernent ; Préservation du caractère non bâti. Entretien des restanques existantes, gestion et entretien des arbres fruitiers (oliviers, orangers, citronniers,...) encore présents.

Règles relatives à l’arbre remarquable identifié au titre de l’article L.123-1.7 du code de l’urbanisme :

L’Orme doit être conservé et entretenu. La coupe et l’abattage de l’arbre est interdit.